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Communiqués

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06 July 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, arrondissement Pierrefonds-Roxboro. Un homme de 51 ans  aurait été blessé gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal le 5 juillet 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 00, un appel aurait été reçu au 911 concernant un homme agressif envers ses proches- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient discuté avec les proches qui les attendaient à l’extérieur du domicile- Ils seraient ensuite entrés pour procéder à l’arrestation de l’individu et l’auraient trouvé couché sur un sofa du salon; des couteaux se seraient trouvés près de lui- L’homme aurait résisté à son arrestation- Les policiers auraient alors utilisé une fois le bâton télescopique puis le poivre à 2 reprises, mais sans succès- Les policiers auraient à nouveau utilisé le bâton télescopique pour tenter de lui donner un coup sur le bras gauche afin de réussir à le menotter, mais ils auraient atteint son arcade sourcilière gauche- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où une fracture aurait été diagnostiquée avec des possibilités de séquelles permanentes  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ  fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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03 July 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Grand-Remous vers 22h00 le 29 juin alors qu'un civil de 63 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Au cours de la journée de jeudi le 29 juin 2017, un individu aurait fait part à son entourage de son intention de se suicider et d'utiliser les policiers pour le faire- Il aurait menacé un gardien des lieux avec un couteau- Vers 21 h 00, ces informations auraient été communiquées aux policiers- Vers 22h00, les policiers auraient érigé un périmètre de sécurité autour de l'endroit où se trouvait l'individu, qui se situe en plein bois- L'individu serait sorti de la résidence en tenant une carabine dans les mains et en la pointant vers les policiers- Il se serait alors dirigé vers eux, toujours en pointant la carabine en leur direction- Des policiers ont alors tiré et le citoyen a été atteint par balle- Les ambulanciers ont été appelés et l'ont stabilisé- On ne craint pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux vers 6h30 ce matin.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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29 June 2017

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre Coriolan, un homme de 58 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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28 June 2017

Le citoyen qui a été atteint par arme à feu lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal est décédé. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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28 June 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Montréal en début de soirée le 27 juin,  alors qu'un civil de 58 ans aurait été atteint de plusieurs projectiles lors d'une intervention policière.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 19h00, un appel aurait été logé au poste de police concernant un homme en crise qui aurait été en train de tout démolir dans son appartement- À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient été confrontés à un homme tenant un tournevis dans chaque main- Les policiers auraient tenté de le maîtriser au moyen de l'arme à impulsion électrique (taser), sans succès- Ils auraient également utilisé une arme tirant des balles de plastique, également sans succès- Quelques policiers auraient alors utilisé leur arme de service, l'atteignant à plusieurs reprises- L'homme a été transporté à l'hôpital et on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 12 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. L'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la SQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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26 June 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Ville-Ste-Catherine tôt ce matin alors qu'un civil de 28 ans a subi des blessures graves lors d'une intervention policière dimanche le 25 juin 2017.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Tôt ce matin, des patrouilleurs auraient aperçu un véhicule circulant en sens contraire d'eux, à haute vitesse et sans faire ses arrêts obligatoires;- Ils auraient mis les gyrophares et auraient fait demi-tour pour tenter de l'intercepter;- Le véhicule aurait alors accéléré pendant quelques secondes avant d'entrer en collision avec 2 voitures et 1 moto qui étaient stationnées;- Le conducteur qui était seul à bord aurait été blessé gravement mais on ne craindrait pas pour sa vie.  L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement;  ils sont arrivés sur les lieux à 5h15.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la SQ  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ a fourni 1 reconstitutionniste pour travailler sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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19 June 2017

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Noam Cohen, un homme de 27 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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15 June 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un homme de 27 ans est décédé suite à une intervention du Service de police de la ville de Montréal le jeudi 15 juin. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 00 h 42 dans la nuit de mercredi à jeudi, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme en crise dans une résidence- Des officiers civils de la sécurité publique de Côte-Saint-Luc seraient arrivés sur place les premiers- L’homme serait alors monté dans un véhicule et aurait accéléré dans leur direction- Des policiers du SPVM seraient arrivés sur place à ce moment et auraient pris en chasse le véhicule pendant quelques kilomètres- Au moins 3 collisions auraient eu lieu pendant la poursuite qui se serait terminée près d’une zone de construction où l’homme aurait tenté de happer un signaleur- Il y aurait eu une collision entre un véhicule de patrouille et le véhicule de l’individu- Le conducteur aurait ensuite accéléré en direction des policiers qui auraient ouvert le feu et l’auraient atteint- Le décès de l’homme a été constaté peu après. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et ils sont arrivés sur la scène de l’événement vers 6 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste. En plus de ces techniciens, la SQ fournira exceptionnellement 4 enquêteurs qui agiront sous la supervision des membres du BEI.    Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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14 June 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak. Un homme de 24 ans aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik le mercredi 14 juin. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 12h30, deux appels auraient été logés au Corps de police régional de Kativik concernant un homme qui aurait été agressif envers sa famille- Un appel supplémentaire aurait fait mention que le même homme menaçait maintenant des passants avec des roches- Un policier serait arrivé sur les lieux dans les minutes suivantes- L’homme serait sorti d’un cabanon en pointant un couteau en direction de sa gorge- Le policier aurait demandé à plusieurs reprises à l’homme de laisser tomber son couteau- L’homme aurait refusé de lâcher son arme, aurait ramassé une roche et se serait dirigé vers le policier en pointant son couteau vers ce dernier- Le policier aurait tiré en direction de l’homme qui aurait été atteint- On craindrait pour la vie de l’homme au moment d’écrire ces lignes. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) reste à déterminer. Les démarches pour organiser le transport vers le Nord-du-Québec sont en cours. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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13 June 2017

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016, au cours duquel Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 août, vers 09 h 38, deux policiers en possession d’un mandat d’arrestation se rendent au domicile de Marius Fontaine pour procéder à son arrestation. L’homme se trouve à l’intérieur.  Le policier cogne à la porte et l’individu lui ouvre. Le policier s’identifie, l’informe de l’existence du mandat d’arrestation et lui demande de l’accompagner au poste. Il ajoute qu’il sera arrêté afin de comparaître à la cour et qu’il sera remis en liberté sous conditions dans la journée. Marius Fontaine accepte, mais demande la permission d’aller se changer, ce à quoi le policier acquiesce. Puisqu’ils n’ont pas de mandat d’entrée, le policier et sa collègue venue le rejoindre restent à l’extérieur. Soudainement, ils entendent une détonation provenant de l’intérieur. Le policier défonce la porte verrouillée. Une fois à l’intérieur, les policiers constatent que l’homme a, sur lui, une arme à feu pointée vers sa tête et qu’il a une importante blessure à la tête. Il s’agit d’une mort évidente. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juin 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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investigators
42
current investigations
40

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The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.

The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.

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