Le 1er septembre 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Québec le 14 février 2025, est décédée. De plus, une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 14 février 2025 vers 10 h 19, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 14 février vers 7 h 08, un appel aurait été fait 911 pour une personne en crise ; Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 7 h 16 et ils auraient menotté la personne ;Vers 7 h 21, la personne aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son état est jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 14 février 2025 vers 12 h 57, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 14 février 2025 vers 10 h 51, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait tenu des propos suicidaires ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 11 h 00 et il aurait effectué des démarches pour entrer en contact avec la personne ; Le policier serait alors entré de force à l’intérieur du domicile ;Le policier aurait retrouvé la personne blessée gravement à l’intérieur du domicile et les premiers soins lui auraient été prodigués par les ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 4 avril 2024, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 janvier 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Cleveland au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 janvier 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230719-001. Résumé de l’événement Le 19 juillet 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 03, le 19 juillet 2023Heure du signalement au BEI : 23 h 35, le 19 juillet 2023Déclenchement de l’enquête : 23 h 55, le 19 juillet 2023 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 10, le 20 juillet 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement, le plan d’intervention, le rapport de mission, le registre d’opération du groupe d’intervention tactique de la SQ ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie, et de balistique du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240927-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 00 h 14, le 27 septembre 2024Heure du signalement au BEI : 01 h 09, le 27 septembre 2024Déclenchement de l’enquête suivant un retour de l’état de santé et des blessures graves: 10 h 10, le 27 septembre 2024  Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00, le 27 septembre 2024. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de son enquête, le BEI a recueilli les éléments de preuve suivants :     Les comptes rendus et les déclarations audio de policiers du Service de police de Granby tel exigés par le Règlement ; Les documents du Service de police de Granby concernant l’événement tel que les rapports d’événements, la déclaration écrite d’un témoin civil, l’évaluation du risque et les rapports d’intervention préhospitalière ; Les enregistrements des ondes radio et les cartes d’appels du Service de police de Granby;Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ;   Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 27 septembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Granby lors de laquelle une personne est décédée. Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 27 septembre 2024, les policiers du Service de police de Granby se sont présentés au domicile d’une personne afin de procéder à son arrestation après avoir effectués une évaluation du risque de cette intervention. Cette intervention devait s’effectuer dans un immeuble à logement comprenant une entrée commune. À leur arriver sur les lieux vers 00 h 14, les policiers ont tenté d’appeler la personne au téléphone sans succès. Ils ont par la suite cogné et sonné à la porte extérieure. Quelques minutes plus tard, ils ont aperçu la personne descendre les escaliers intérieurs qui donnent accès à cette porte. La personne a alors trébuché et tombé dans les escaliers pour terminer sa chute sur un palier des escaliers. La personne a subi des blessures graves des suites de cette chute. Les policiers sont alors entrés de force à l’intérieur du domicile où ils ont prodigué les premiers soins à la personne blessée jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. La personne est décédée en centre hospitalier de la suite de ses blessures. Conclusion À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne impliquée. Ainsi, il met fin à l’enquête en vertu de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. Le directeur du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-230820-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 novembre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240430-001. Résumé de l’événement Le 29 avril 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 29, le 29 avril 2024Heure du signalement au BEI : 1 h 44, le 30 avril 2024Déclenchement de l’enquête : 2 h 14, le 30 avril 2024 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 00, le 30 avril 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de police de la ville de Saint-Eustache le 8 février 2025, est décédée. Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.