Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Le BEI a pris en charge l’enquête le 20 juillet 2020. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 11h00, le 16 juillet, un policier en moto effectue une opération cinémomètre au kilomètre 183 sur l’autoroute 20. Il intercepte un véhicule qui s’est immobilisé au kilomètre 189. Il se rend à cet endroit et remarque un autre véhicule, immobilisé en bordure de l’autoroute, près d’un chantier routier et qui semble avoir une crevaison. Le policier procède par la suite à une autre interception après quoi il voit que ledit véhicule est toujours immobilisé dans l’accotement. Il s’en approche, avec sa moto et questionne un civil qui se trouve à l’extérieur du véhicule. Celui-ci lui explique avoir une crevaison. Pendant plusieurs minutes le policier tente de comprendre ce que lui explique le civil. Ce dernier ne semble pas avoir de solutions précises et ne veut pas faire remorquer son véhicule. À quelques reprises, le policier lui demande de retourner dans son véhicule lui signifiant qu’il est dangereux de rester à proximité de l’autoroute. Lorsque le policier lui parle de faire remorquer son véhicule, le civil réagit mal et n’obtempère pas aux demandes répétées du policier. Devant le refus du civil, le policier veut le saisir par son poignet, puis un de ses bras et le met en état d’arrestation pour entrave. Le civil se retourne face au policier et continue de résister à son arrestation. Le policier effectue des manœuvres pour l’amener au sol et le maîtriser. Puisqu’ils se trouvent tous les deux sur l’accotement de l’autoroute, le policier tente de les en éloigner. Des mêlées au sol ont lieu et le policier utilise différentes techniques de contrôle physique jusqu’à ce qu’il réussisse à menotter le civil. Le policier demande assistance vers 12h03. Deux policiers arrivent sur les lieux vers 12h11. À leur arrivée, le civil est déjà menotté. Au moment où ils tentent de le mettre debout, l’homme perd connaissance. Il est remis au sol. Le civil respire, inconscient. Il est transporté en ambulance et reprend conscience quelques minutes après son arrivée à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 août 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-025. Résumé de l’événement Daniel Juteau, un homme de 62 ans, est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval le jeudi 29 août 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 34Heure du signalement au BEI : 23 h 20Déclenchement de l’enquête : 23 h 24 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 00 le 30 août 2020  et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant des pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,  les deux policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de la Ville de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-024. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 25 juillet 2020 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10 h 11 le 25 juillet, un appel est fait au 911 pour une bagarre entre deux hommes qui se trouvent à bord d’un véhicule. À l’arrivée d’un policier, un des deux civils s’enfuit alors que l’autre, un homme âgé de 72 ans se trouve toujours à côté du véhicule, des marques de sang au visage. Quelques secondes plus tard, le policier localise le fuyard et lui demande de s’arrêter. Ce dernier change de de direction. Le policier réussit à le rejoindre et fait un contact avec lui, touchant son coude droit. Le civil tente à plusieurs reprises de frapper le policier au visage. Celui-ci utilise alors son poivre de Cayenne, ce qui ne provoque aucun effet sur le civil qui tente à nouveau de le frapper au visage. Le civil perd l’équilibre et le policier lui assène un coup de poing, côté gauche de la mâchoire et l’amène au sol. Deux témoins civils aident le policier à maitriser l’homme afin de le menotter. Il est placé en position latérale sécuritaire. D’autres policiers arrivent sur les lieux et prennent la relève de leur collègue ainsi que des témoins pour maîtriser l’homme qui est très agité. Il avoue aux ambulanciers, dépêchés sur les lieux, avoir consommé des amphétamines et mentionne avoir de la difficulté à respirer avec son masque qu’on baisse alors sous le nez. Les policiers aident le civil à se relever et à marcher jusqu’à la civière. Une fois dans l’ambulance,  Jonathan Roy fait un arrêt cardio-respiratoire. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-028 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 juillet 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-028. Résumé de l’événement Un homme de 52 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 2 octobre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 01 Heure du signalement au BEI : 11 h 55 Déclenchement de l’enquête : 12 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 2 octobre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 00 le 3 octobre 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les six policiers impliqués, les quatre policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des policiers témoins et des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été entièrement respectées. Le 21 octobre 2019, une lettre a été transmise au directeur du SPVM à savoir qu’un des policiers impliqués est demeuré sur la scène et n’a pas été isolé, en plus d’avoir eu accès à la carte d’appel lors de la rédaction de son rapport. Dans cette même lettre, la directrice du BEI soulignait également le non-respect du règlement concernant un policier témoin qui a quitté les lieux sans avoir rédigé de rapport. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Des photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils sur place; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 mars 2020 au cours duquel une civile de 43 ans a été blessée gravement lors d’une intervention Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22 h 55 le 18 mars 2020, un homme fait le 9-1-1 et demande  de l’assistance pour expulser une femme de son appartement à la suite d’un conflit. Les policiers du SPVM arrivent sur les lieux à 23h10 et se rendent à l’appartement où la femme se trouve.  Elle semble ivre, tient des propos suicidaires et est armée d’un couteau. Un des policiers fait état de la situation sur les ondes radio. Plusieurs autres policiers arrivent rapidement sur les lieux tandis que les premiers restent dans l’entrée de l’appartement.  Ils surveillent la civile qui refuse de coopérer et de lâcher son couteau.  Vers 23 h 19, ils signalent à nouveau sur les ondes que la femme a commencé à s’automutiler. Les policiers font état de l’évolution de la situation, toujours sur les ondes, pendant que l’équipe GI du SPVM se prépare à intervenir. La civile refuse toujours de coopérer et continue de s’infliger des blessures, lâchant sporadiquement son couteau, mais le reprenant à chaque fois quelque temps après. Les policiers du GI montent à l’appartement et interviennent auprès de la civile avec le bouclier inversé dans un moment où elle lâche son couteau. Les policiers annoncent sur les ondes qu’elle est maîtrisée à 00 h 03 le 19 mars, grâce à la pression du bouclier et sans autre usage de la force.  La femme est alors prise en charge par les intervenants d’Urgence santé.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 novembre2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1er janvier 2020 au cours duquel un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er janvier 2020, vers 14 h 40, un appel entre au 911 concernant un homme en crise, qui saccage des casiers d’entreposage dans l’immeuble où il habite. Arrivés sur les lieux, les agents du SPVM localisent l’homme dans le milieu de la ruelle derrière l’immeuble. Les agents sortent de leur véhicule de patrouille et commencent à lui parler. Le sujet soulève ensuite son manteau et les agents remarquent la présence d’un couteau à sa ceinture. À l’arrivée d’autres policiers sur les lieux, l’homme se réfugie sur le balcon arrière de son appartement, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble. L’homme n’obtempère pas aux demandes des policiers, il est agressif et il tente d’ouvrir la porte arrière de l’appartement, sans succès. L’homme sort ensuite un second couteau, qu’il brandit en l’air.  Des agents entreprennent des discussions avec lui en lui demandant de lâcher ses armes, mais le sujet ne collabore pas. Vers 15h10, le groupe d’intervention (GI) du SPVM arrive sur place et un déploiement policier est effectué. Vers 16 h 22, le  groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM s’installe également sur les lieux. Vers 17h55, un agent du GTI lance une grenade cataplexiante (grenade à saturation sensorielle) vers le balcon afin de créer une diversion et au même moment, deux autres agents du GTI utilisent l’arme à impulsion électrique. L’homme s’empare d’un de ses couteaux et se poignarde d’un geste brusque pour ensuite s’écrouler sur le balcon. Immédiatement pris en charge, l’homme est transporté à l’hôpital en ambulance où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 26 avril 2020 au cours duquel un civil de 60 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 avril 2020, vers 23 h 00,  Urgences-santé reçoit un appel pour un homme perturbé. Les policiers et les ambulanciers se rendent sur les lieux. Après avoir fait l’évaluation du sujet, ils quittent puisque l’homme refuse les soins.Vers 04 h 45, le 26 avril 2020, un second appel est fait à Urgences-santé pour la même personne. Quatre policiers se rendent sur les lieux, en compagnie de deux ambulanciers. Tous constatent que l’homme est déconnecté de la réalité. Il est agressif et donne des coups de pied. Les policiers doivent intervenir afin de le maîtriser, puisque l’homme doit être amené en centre hospitalier. Les policiers placent une sangle sur ses jambes et le menottent, non sans difficulté, car l’homme se débat. Après avoir essayé, sans succès, de le sortir du logement à l’aide de la chaise des ambulanciers, les policiers et les ambulanciers placent l’homme dans une couverture d’Urgences-Santé et le transportent vers l’ambulance.En arrivant près de l’ambulance, un des ambulanciers note que l’homme ne bouge plus. Il vérifie ses signes vitaux et constate que l’homme est en arrêt cardiorespiratoire. On place l’homme dans l’ambulance et on procède immédiatement aux manœuvres de réanimation, pendant une quinzaine de minutes, en vain. L’homme sera transporté dans un centre hospitalier, où son décès sera constaté.Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 20 novembre 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 19 novembre 2020 alors qu’une civile de 36 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 45 aujourd’hui, un appel aurait été fait au 911 par une femme inquiète pour sa fille qui n’aurait pas donné de nouvelles et ne se serait pas présentée à son travail.- Rendus sur les lieux, les policiers n’auraient pas obtenu de réponse et auraient alors forcé la porte du domicile. - Les policiers seraient ensuite arrivés face à un jeune enfant. Ce dernier leur aurait fait comprendre que la femme se serait enfermée dans la salle de bains.- Les policiers auraient alors forcé la porte et auraient trouvé la femme portant des marques de lacération et tenant un couteau dans ses mains.- La femme ne voulant pas lâcher son couteau, les policiers auraient réussi à la désarmer après avoir utilisé une arme à impulsion électrique.- Immédiatement prise en charge et conduite à l’hôpital, la femme serait toujours dans un état grave. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Caplan au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 juillet 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-034. Résumé de l’événement Stéphane Landry, un homme de 47 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mardi 26 novembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 19 h 04Heure du signalement au BEI : 20 h 10Déclenchement de l’enquête : 20 h 24 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 00 le 27 novembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 57. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, les cinq policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.