Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 février 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-043. Résumé de l’événement Le 30 septembre 2021, un homme âgé de 44 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 50, le 30 septembreHeure du signalement au BEI : 0 h 30, le 1er octobreDéclenchement de l’enquête : 0 h 40, le 1er octobre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 35, le 1er octobre. Dans ce dossier, le BEI a  analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement;Les rapports de la SQ concernant l’événement;Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué;Les rapports d’étude de la scène;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 31 janvier 2023, vers 14 h 30, une citoyenne aurait fait le 911 pour rapporter qu’un de ses proches lui aurait proféré des menaces par téléphone. Les policiers auraient effectué des démarches afin de localiser l’individu en question, en vain.Le 1er février 2023, vers 9 h 23, la même citoyenne aurait fait le 911 pour rapporter que l’individu lui aurait envoyé un message dans lequel il tenait, cette fois, des propos suicidaires. Elle aurait indiqué avoir reçu le message vers 1 h 03, mais venir d’en prendre connaissance.Les policiers se seraient alors rendus à la résidence de l’individu. Vers 10 h 06, les agents auraient pris la décision d’entrer dans le logement. L’homme aurait alors été retrouvé étendu au sol, dans un état semi-conscient.L’homme de 35 ans a été transporté dans un centre hospitalier, où il repose dans un état grave. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 25 janvier 2023, vers 12 h 19, un homme aurait fait le 911 et aurait tenu des propos suicidaires. Lors de l’appel, il aurait indiqué se trouver au parc de la Chute-Montmorency et attendre les policiers.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient localisé l’homme sur une plateforme. Ils auraient alors tenté de communiquer avec lui, tout en demeurant à distance, afin de lui venir en aide.Vers 13 h 51, l’homme de 56 ans aurait sauté du haut de la plateforme.Lorsque les secours l’ont localisé, il était inanimé. Son décès a par la suite été constaté. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 5 mai 2022, une femme de 46 ans a été gravement blessée à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 20 janvier 2023, vers 1 h 40, un homme aurait fait le 911 et aurait tenu des propos suicidaires. Lors de l’appel, il aurait indiqué se trouver au parc de la Chute-Montmorency. Il aurait menacé de s’enlever la vie si les policiers tentaient d’intervenir.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient localisé l’homme sur une passerelle. Ils auraient alors tenté de communiquer avec lui, tout en demeurant à distance, afin de lui venir en aide.Vers 6 h 35, l’homme de 33 ans aurait chuté du haut de la passerelle.Il aurait ensuite été conduit en centre hospitalier, où on craindrait pour sa vie. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 20 août 2022, un homme de 49 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 13 juillet 2022, un homme de 32 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220919-001 Le 19 septembre 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le service de police de la ville de Laval. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 janvier 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Aupaluk au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-036. Puisque le dossier relatif à l’enquête parallèle menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est toujours sous étude et que des accusations pourraient être portées contre un civil impliqué lors de l’intervention, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 6 avril 2022, un homme de 65 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 décembre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.