Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Métabetchouan–Lac-à-la-Croix au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 avril 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-012. Résumé de l’événement Daniel Gagnon, un homme de 21 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 17 mai 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 45Heure du signalement au BEI : 12 h 33Déclenchement de l’enquête : 12 h 40 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 50 le 17 mai 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 18 mai 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en inspection mécanique et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo en lien avec l’événement, telles que filmées par une caméra de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière du Service de police de Laval est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Ormstown au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 31 octobre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-010. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 17 décembre 2019 alors qu'un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Laval.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 8 h 15, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires et qui aurait été aperçu sur le toit d’un immeuble- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- À l’arrivée des pompiers, un policier aurait gravi l’échelle afin de se rapprocher de l’homme et aurait tenté d’entrer en communication avec lui, sans succès- Vers 8 h 55, l’homme se serait lancé dans le vide- Il aurait été conduit à l’hôpital et serait dans un état critique L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée pendant sa détention par la Sûreté du Québec est toujours hospitalisée, mais est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lachute le 15 décembre 2019 alors qu'une civile de 49 ans a été blessée gravement pendant sa détention par la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 16 h 00, aujourd'hui, une femme aurait été arrêtée, puis placée en détention dans une cellule du poste de Lachute.  - La femme aurait été retrouvée inconsciente quelque temps plus tard dans sa cellule. - Transportée par ambulance vers un centre hospitalier, la femme serait dans un état grave. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM  fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Gerald Alexander Marquis, un homme de 29 ans qui résidait à Kahnawake. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kahnawake le 8 décembre 2019 alors qu'un civil de 30 ans est décédé lors d'une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 10, hier soir, un appel aurait été placé au service de police de Kahnawake, pour un individu qui aurait troublé la paix et qui aurait tiré des coups de feu. - L'homme aurait quitté son domicile avec son véhicule et y serait revenu quelque temps plus tard. - L’homme aurait alors retourné son arme contre lui. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-040. Résumé de l’événement Stéphane Laroche, un homme de 50 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 1er décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 48Heure du signalement au BEI : 01 h 40Déclenchement de l’enquête : 02 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 04 h 30 le 2 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 35. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et dix policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Stéphane Landry, un homme de 47 ans qui résidait à Caplan. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.