Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-002. Résumé de l’événement Un homme de 31 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le jeudi 17 janvier 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 13Heure du signalement au BEI : 11 h 52Déclenchement de l’enquête : 13 h 15 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 17 janvier 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,  les deux policiers témoins et les six policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 juin 2019 au cours duquel un civil de 21 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 20 h 00, le 7 juin 2019, un appel est fait au 911 par une femme qui mentionne que son conjoint a proféré des menaces et a tenu des propos suicidaires. Il a quitté le domicile avec son véhicule et est possiblement armé.Deux agents du SPVM se rendent sur les lieux du travail de l’homme et localisent le véhicule dans le stationnement.Alors que les policiers tentent une approche du véhicule, ils entendent une détonation d’arme à feu. L’homme a retourné son arme contre lui.Le décès de Philippe Lareau est constaté sur place quelques minutes plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 13 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 19 janvier 2019 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 19 janvier 2019 à 17 h 35, un appel est fait au 911 pour un individu en crise, au centre-ville de Joliette. Dix minutes plus tard, l’homme est retrouvé par des policiers de la Sûreté du Québec derrière un bâtiment. Ensanglanté et intoxiqué, l’homme est menotté par un des agents. Il consent à être transporté à l’hôpital et prend place sur la civière.C’est au moment où il est placé dans l’ambulance que l’homme se met à s’agiter, à crier et à se débattre. Trois policiers et un ambulancier devront retenir l’homme durant son transport jusqu’à l’hôpital.Lors de l’arrivée au centre hospitalier, l’homme continue de crier et de se débattre. Des intervenants de l’hôpital viendront prêter assistance aux ambulanciers et aux policiers afin de maîtriser l’homme et le placer sur une civière de contention. C’est lors de sa mise en contention que l’homme subit un arrêt cardio-respiratoire.Les manœuvres de réanimation sont entreprises immédiatement par un ambulancier. Il sera ensuite pris en charge par le personnel médical et considéré hors de danger 48 heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé au palais de justice de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Maxime Drouin, un homme de 41 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Tremblant le 15 mai 2019 au cours duquel un homme de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Vers midi le 15 mai, un appel est logé au 911 concernant une situation familiale conflictuelle.  Des policiers obtiennent des informations, notamment sur la localisation du civil et le trouvent dans un abribus.  Ils tentent de l’intercepter pour procéder à son arrestation.  Il prend alors la fuite à pied,  poursuivi par les policiers.  L’homme, muni d’une arme blanche, court en s’infligeant des blessures au cou.  Au moment où il arrête sa course, il tombe.  Des premiers soins lui sont prodigués.  Il est transporté à l’hôpital.  Le décès de Pierre-Luc Boudrias est alors constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pincourt au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-030. Résumé de l’événement Michel Campeau, un homme de 43 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 52Heure du signalement au BEI : 07 h 24Déclenchement de l’enquête : 08 h 15 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 05 le 7 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les treize policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-043 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-043. Résumé de l’événement Une femme de 46 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 28 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 28 décembre 2018 – 15 h 15 Date et heure du signalement au BEI : 30 décembre 2018 – 07 h 05 Date et heure du déclenchement de l’enquête : 30 décembre 2018 – 07 h 30 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 30 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les deux policiers autres directement liés à l’événement. Étant donné les circonstances particulières liées au dossier, les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pu être respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les obligations du policier impliqué prévues audit règlement ont été partiellement respectées, puisqu’il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI. La directrice du BEI a transmis une lettre au directeur de la Sûreté du Québec, en janvier 2019, afin de l’informer de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation du policier impliqué; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier alors qu’un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention au palais de justice, à la suite de son arrestation par la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le lundi 20 janvier 2020, deux agents de la Sûreté du Québec (SQ) auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans de la région de Bécancour, en vertu de plusieurs mandats.- L’homme aurait été conduit dans un poste de la SQ de Shawinigan en vue de sa détention et de sa comparution à la cour prévue pour le mardi 21 janvier 2020.- Les deux mêmes agents de la SQ auraient récupéré l’homme au poste de police et l’auraient conduit au palais de justice de Trois-Rivières, où il aurait été remis aux agents des Services correctionnels.- Après quelques heures, l’homme aurait présenté des signes de faiblesse en présence des agents des services correctionnels.- Lors de sa comparution devant la cour, le juge aurait demandé que l’homme soit immédiatement transporté à l’hôpital, considérant son état de santé. - L’homme serait décédé au palais de justice. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Benoit Chabot, un homme de 26 ans qui résidait à Shawinigan. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement  lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 20, le 4 novembre 2018, un chauffeur de taxi s’immobilise et interpelle un patrouilleur du SPVM pour lui mentionner qu’un véhicule a heurté sa voiture et que le chauffeur a pris la fuite.  Le policier localise et suit de près le véhicule fuyard qui roule de manière erratique, les phares éteints. Il brûle un premier feu rouge et accélère.  Le policier actionne les gyrophares et la sirène de la voiture patrouille et suit le véhicule fuyard qui ralentit à une intersection, mais qui brûle un 2e feu rouge avant d’accélérer. À une autre intersection, il brûle un 3e feu rouge et entre en collision avec une première voiture.  Quelques secondes après l’impact, il continue de rouler en accélérant.  Le policier le suit toujours, gyrophares et sirènes éteints, mais il fait demi-tour pour retourner sur les lieux de l’accident.  Peu de temps après, le véhicule fuyard percute une 2e voiture stationnée, avec un occupant à bord.  Environ une à deux minutes après, il repart et est localisé par deux patrouilleurs alors qu’il a percuté un arbre. Le véhicule fuyard est lourdement accidenté.  Son conducteur blessé gravement est conduit en ambulance à l’hôpital.  Il est confirmé par la suite qu’il est hors de danger. Les autres civils impliqués dans les accidents n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.