Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 janvier 2022 vers minuit, à Montréal, deux policiers du SPVM auraient pris en charge, dans la rue, un homme désorganisé de 35 ans pour le ramener chez lui.Le 10 janvier au matin, l’homme aurait été retrouvé sans vie, en bas de chez lui.L’homme est décédé. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est la Sûreté du Québec (SQ). Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à La Conception impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er janvier 2022, quatre policiers de la SQ se seraient rendus à la Conception, au domicile d’un homme afin de lui remettre une promesse de comparaître.L’homme aurait ouvert la porte et l’aurait fermée pour retourner à l’intérieur.À ce moment, l’homme aurait effectué un appel au 911. Les deux policiers seraient alors entrés à l’intérieur.L’homme de 77 ans aurait été trouvé inconscient.Une ambulance l’a conduit dans un centre hospitalier, son état serait critique. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 15 mai 2021, deux personnes sont retrouvées décédées dans le cadre d’une intervention du Service de police de Listuguj et de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et les décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 20 décembre, peu après 4 h 45, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme aurait été impliqué dans une collision avec des véhicules stationnés sur la rue Magloire, à Sherbrooke.L’homme, qui aurait été fortement intoxiqué et en crise, aurait agressé physiquement au moins un résident du secteur après la collision. Avant l’arrivée des policiers, il aurait également tenté de s’en prendre à un des premiers répondants du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke.L’homme de 18 ans se serait ensuite effondré au sol. Il aurait alors été menotté par les policiers et une ambulance aurait été demandée sur les lieux.Il a été conduit dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Corps de police régional de Kativik (CRPK). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 décembre, vers 17 h 30, les policiers du CRPK à Kuujjuaq auraient été informés par un proche qui s’était présenté au poste qu’un homme, dans une résidence voisine et en possession d’une arme à feu, tenait des propos suicidaire.Les policiers auraient d’abord tenté d’entrer en contact avec l’homme par téléphone, qui aurait nié avoir une arme à feu en sa possession.Les policiers se seraient par la suite rendus sur place, pour y constater que l’homme était en possession d’une arme à feu.Les policiers auraient tenté de discuter avec l’homme, mais quelques instants plus tard, ce dernier aurait retourné l’arme contre lui.L’homme, âgé de 56 ans, a été conduit au centre de santé où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 décembre, vers 02 h 20, les policiers de la SQ auraient tenté d’intercepter un véhicule circulant sur l’autoroute 15 Sud, à Montréal.Le conducteur du véhicule aurait refusé de s’immobiliser.Les policiers auraient perdu de vue le véhicule un peu avant la sortie pour la rue Sherbrooke.Le véhicule aurait finalement été retrouvé gravement accidenté, sur l’autoroute 15 Nord, près de la rue Sherbrooke.Les décès des deux occupants du véhicule, des jeunes hommes âgés de 16 et 18 ans, a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira aussi comme service de police de soutien. Le SPVM fournira un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 16 décembre, vers 17 h 00, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme était en crise et désorganisé dans un commerce d’alimentation situé sur la rue Granby, à Montréal.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient repéré l’homme qui aurait refusé de collaborer avec eux. Ces derniers auraient donc dû utiliser la force afin de le maîtriser.Après son arrestation, l’homme de 32 ans aurait subi un malaise. Conduit en centre hospitalier, il est considéré dans un état grave. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 16 décembre, peu après 13 h 00, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme venait d’attaquer des personnes à l’aide d’un objet tranchant. L’agression aurait eu lieu dans un immeuble résidentiel situé sur la rue des Érables, dans le secteur de Lachine, à Montréal.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient repéré l’homme qui aurait eu un objet tranchant en sa possession. Il aurait foncé sur les policiers, et ces derniers auraient ouvert le feu dans sa direction.Atteint d’au moins un projectile, l’homme a été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ) qui agira aussi comme service de police de soutien. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Marie-Salomé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-012. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été gravement blessé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le vendredi 12 mars 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 9 h 00, le 12 marsHeure du signalement au BEI : 12 h 05, le 12 marsDéclenchement de l’enquête : 12 h 20, le 12 mars Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec l’appui de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 20 le 12 mars. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la SQ concernant l’évènement, incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio et des appels 911-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 15 décembre 2021, vers 15 h 57, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir sur une propriété située sur la route Grand Capsa, à Pont-Rouge, pour une personne en crise.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient rencontré un homme âgé de 32 ans, qui était désorganisé et qui aurait refusé de collaborer avec les policiers. Ce dernier se serait alors réfugié au sommet d’un silo à grain situé sur la propriété.Vers 19 h 12, alors que les policiers tentaient de négocier avec l’homme pour obtenir sa reddition pacifique, ce dernier aurait effectué une chute en bas de la structure.Son décès aurait par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été assignés au dossier. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui agira aussi comme service de police de soutien. Le SPVQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.