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Communiqués

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10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 au cours duquel un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16 h 50 le 12 septembre 2019, un appel est fait au 911 concernant un adolescent en fugue d’un Centre jeunesse. Il est agressif et armé d’un couteau. Les policiers partent à sa recherche et le localisent. Le sujet emprunte différentes rues.  Les policiers le suivent tout en essayant de le calmer. Le jeune homme pointe parfois son couteau vers les policiers et leur demande d’être abattu. D’autres policiers arrivent en renfort. Une lente poursuite à pied est engagée en bordure d’une route achalandée. À plusieurs reprises, ils utilisent du poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais en vain. Toujours armé d’un couteau, le sujet fonce sur un policier qui fait feu et l’atteint. Le jeune homme est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le  26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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10 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10h45 le 25 août 2019, des policiers patrouillent à bord de leur véhicule.  Immobilisés par la circulation près d’une intersection, ils remarquent que le conducteur d’une motocyclette repart en faisant lever la roue avant de la moto. Ils constatent que la motocyclette zigzague entre les véhicules.  Le conducteur ne signale pas ses intentions et accélère en vitesse. Un policier réussi à rejoindre la motocyclette qui s’est immobilisée au feu rouge. Il positionne son véhicule derrière la moto, actionne les gyrophares et le klaxon afin de l’intercepter. Le motocycliste conducteur regarde les policiers et accélère alors que le feu de circulation est encore rouge.  Les policiers actionnent la sirène du véhicule patrouille et engagent une poursuite. Pendant son parcours, à une intersection, le motocycliste évite de près un accident avec  un autre véhicule.  Les policiers le voient tourner et le perdent de vue.  À une autre intersection, un piéton pointe aux policiers la motocyclette qui a fait une sortie de route après être entrée en collision avec un bloc de ciment situé en bordure de la rue.  En immobilisant le véhicule patrouille près de la motocyclette, les policiers voient qu’un individu fuit les lieux avec un casque de moto sur la tête.  Un des policiers part à sa poursuite alors qu’un autre policier s’occupe du motocycliste passager sérieusement blessé.  Le civil fuyard est arrêté par le policier qui le poursuit tandis que le civil blessé est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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08 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Maskinongé le 22 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 7 h le 22 février, un appel a été fait au 911 concernant un homme qui tient des propos suicidaires. Les policiers de la SQ le retrouvent après l’avoir géolocalisé.  Il est alors dans son véhicule, avec le matériel nécessaire pour s’asphyxier. L’homme, conscient, est conduit à l’hôpital, d’où il obtient son congé. Un membre de sa famille l’héberge pour la nuit. Le lendemain matin, l’homme quitte le domicile en voiture, sans aviser personne. Inquiète, la personne qui l’héberge appelle les policiers de la SQ pour les informer de la situation. Ces derniers sont aussi avisés que l’homme a envoyé des messages textes mentionnant qu’il souhaitait que la police ne soit pas avisée, qu’il va rouler à 200 km/h et que cela mettrait des gens en danger. Vers 10 h 30, les policiers localisent le civil qui roule à bord d’une voiture. Une poursuite à très haute vitesse est enclenchée. Les policiers réussissent à s’approcher du véhicule à environ un kilomètre. Après quelques minutes de poursuite, un tapis clouté est déployé par un policier situé plus loin. La voiture du civil roule sur le tapis clouté. Il continue sa route sur une distance d’environ 800 mètres, puis termine sa course en percutant le viaduc d’un terreplein.  Danny Charland est conduit à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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05 July 2020

À la suite de la publication de notre communiqué du 2 juillet dernier, nous désirons apporter la précision suivante: - Vers 20 h 30 le 1er juillet, un appel aurait été fait concernant l’expulsion du conjoint d’une dame, d’une résidence familiale. Nous désirons souligner le fait que l’enquête du BEI, présentement en cours, permettra notamment de faire toute la lumière sur cet événement.   Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

434
02 July 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 au cours duquel un civil de 57 ans est décédé lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 27 décembre vers 20h45, un civil réserve une chambre dans un hôtel. Vers 03h00, la réception est informée que le civil a téléphoné au 911. Un agent de sécurité monte alors à sa chambre et tente de  discuter avec le sujet à travers la porte. Celui-ci  semble désorienté et se met à crier  « à l’aide ». Des bruits de destruction provenant de sa chambre sont entendus. Vers 03h55, le civil communique à nouveau avec le 911.  Il dit qu’il a peur et que de faux agents de sécurité armés sont à la porte de sa chambre. La réception de l’hôtel communique alors avec le 911 pour rapporter la situation. Le civil quant à lui rappelle au 911 pour demander si la police s’en vient. Des policiers arrivent peu après sur les lieux. À travers la porte de la chambre, l’un d’eux tente de converser avec le civil.  L’homme qui doute qu’il s’agisse d’un « vrai policier »  se met à crier « à l’aide » à plusieurs reprises. Vers 04h11, les policiers entendent un bruit similaire au rechargement d’une arme à feu alors que le civil crie qu’il est armé. Les policiers se barricadent plus loin dans le corridor et attendent l’arrivée des membres du groupe d’intervention (G.I). Vers 4h30 le civil lance des meubles depuis la fenêtre de sa chambre et, environ vingt minutes plus tard, il saute du 12e étage. Des manœuvres de réanimation sont faites, mais le décès est alors constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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02 July 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet alors qu’un civil de 54 ans est décédé au cours d’une intervention policière du Service de la sûreté municipale de Thetford Mines. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 30 le 1er juillet, un appel aurait été fait concernant l’expulsion de l’ex-conjoint d’une dame, d’une résidence familiale- Les policiers se seraient rendus sur les lieux - L’homme se serait rapidement barricadé dans la résidence, la femme demeurant à l’extérieur - Les policiers auraient pu parler seulement quelques secondes avec le civil- Ils auraient par la suite tenter de l’interpeller et d’entrer en contact avec lui en utilisant plusieurs techniques, sans succès - Les policiers auraient demandé au Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec de leur prêter assistance- L’homme aurait été retrouvé sans vie, à l’intérieur de la résidence, vers 6 h 00 le 2 juillet- Ce dernier aurait retourné une arme contre lui. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Les enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.

434
29 June 2020

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 alors qu’un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Blainville.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 10 ce matin, le centre d’urgence 911 de Blainville a reçu plusieurs appels pour un homme qui aurait fait du grabuge dans sa chambre située dans un motel.- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient vu un homme à l’extérieur, muni d’un couteau, les vêtements ensanglantés et qui aurait eu une lacération importante au niveau du cou.- Les policiers auraient parlé avec l’homme, qui serait retourné dans sa chambre, pour ensuite lancer son couteau vers l’extérieur.- Les policiers auraient ensuite tenté d’entrer dans la chambre.- Une arme à impulsion électrique aurait été utilisée à deux reprises afin de contenir l’homme et pouvoir lui porter secours.- L’homme a été conduit par ambulance dans un centre hospitalier où son état est jugé grave, au moment de la publication de ce communiqué. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

175
26 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 13 novembre 2019, vers 07 h 35, un délit de fuite est rapporté au SPAL par un citoyen impliqué dans l’accident. Vers 07 h 50, un autre citoyen contacte le 911 pour rapporter qu’un véhicule accidenté circule de façon erratique sur la route 116.Des policiers du SPAL localisent le véhicule en question et procèdent à l’arrestation du conducteur et du passager. Les deux hommes sont conduits au poste.Pendant les procédures visant à les écrouer, le passager subit un malaise et tombe en convulsions. Il est transporté en ambulance au centre hospitalier où il sera soigné. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

146
25 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement au cours d’une intervention policière du  Servie de police de la Ville de Québec. Le civil hospitalisé est décédé le 17 février 2020 et le BEI a déclenché son enquête le 19 février 2020. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21h45, un citoyen appelle au 911 et mentionne qu’un ami anxieux et dépressif tient des propos suicidaires et qu’il est armé d’un couteau.  Il précise qu’il se trouve dans la salle de bain de son appartement dont la porte n’est pas verrouillée. Deux policiers du SPVQ se rendent sur les lieux et entrent dans l’appartement après s’être annoncés. Soudainement, ils entendent des gémissements et se dirigent vers la salle de bain.  Ils y découvrent un homme assis sur une chaise avec un couteau planté dans le cou. L’homme glisse, tombe au sol et saigne abondamment. Un policier tente d’arrêter l’hémorragie alors que l’autre essaie de retenir le sujet qui se débat tout en voulant retirer le couteau de son cou. Le civil dit aux policiers qu’il veut mourir. Quelques instants plus tard, deux autres policiers les rejoignent, accompagnés d’ambulanciers. Un des policiers, aidé d’un ambulancier, menotte le sujet qui est transporté à l’hôpital.  Pendant  le transport, le sujet avoue avoir attendu l’arrivée des policiers avant de se poignarder. Vers 21h 53 le 17 février 2020 le sujet  décède, des suites de sa blessure. Le 18 février, à 17 h 25,  le BEI est informé de l’événement survenu le 16 février et, à la lumière des informations reçues, une enquête indépendante est déclenchée le 19 février 2020. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 juin2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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25 June 2020

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Catherine le 14 octobre 2019 au cours duquel une civile de 30 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 55, le 14 octobre 2019, un policier de la Régie intermunicipale de police Roussillon aperçoit un véhicule qui omet de faire un arrêt obligatoire. Il intercepte le véhicule, qui se range en bordure de la route. Le policier sort de son auto-patrouille et rejoint le véhicule intercepté. Il demande à la conductrice de lui remettre ses papiers.Alors qu’il lui pose d’autres questions, la conductrice appuie sur l’accélérateur et reprend la route. Quelques mètres plus loin, le véhicule fuyard entre en collision avec un autre véhicule et termine sa trajectoire en percutant un immeuble résidentiel.Arrivé sur les lieux quelques secondes plus tard, le policier découvre la conductrice inconsciente au volant. Cette dernière est transportée dans un centre hospitalier où elle sera soignée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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