Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Laurent Levac, un homme de 69 ans qui résidait à Gatineau. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

On ne craint pas pour la vie des trois civils blessés lors de l’événement survenu cette nuit au Vieux-Port de Montréal, ainsi que pour celle du policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) atteint par un coup de feu. Le civil de 33 ans, qui a été blessé par balle lors de cette intervention du SPVM, est toujours hospitalisé et son état serait stable. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 alors qu’un civil de 33 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 13 septembre 2020, vers 02 h 03, on aurait demandé l’assistance des policiers pour une plainte de bruit et de musique forte aux abords du Quai de l’Horloge dans le Vieux-Port de Montréal. - Trois policiers du SPVM se seraient rendus sur les lieux où un homme aurait tiré des coups de feu en leur direction, atteignant l’un d’entre eux. - Les policiers auraient utilisé leur arme à feu et auraient atteint l’homme.- L’homme aurait été maîtrisé et aurait été conduit à l’hôpital.- Dans l’échange de coups de feu, trois autres civils auraient également été atteints par des projectiles d’arme à feu. Au moment de publier ce communiqué, nous ne connaissons pas la gravité des blessures et l’état de santé des différents blessés. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 alors qu’un civil de 31 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Saint-Jérôme.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 11 septembre 2020, vers 14 h 15, on demande l’assistance des policiers pour un homme qui aurait tenu des propos suicidaires. - Rendus sur les lieux, les policiers auraient constaté que l’état mental de l’homme représentait un danger pour sa sécurité. Les policiers auraient alors demandé l’assistance des ambulanciers, afin de conduire l’homme dans un centre hospitalier.- Vers 16 h 38, un appel est fait au 911 pour rapporter qu’un homme se serait infligé des blessures avec un couteau dans son domicile.- Arrivées sur les lieux, les policiers n’auraient pas obtenu de réponse et auraient forcé la porte du domicile pour y entrer. - Les policiers auraient alors aperçu un homme (celui-là même qui avait été reconduit à l’hôpital un peu plus tôt), portant des marques de lacération. Les policiers auraient maîtrisé l’individu, pour ensuite le confier aux soins des ambulanciers.- Transporté dans un centre hospitalier, l’homme y serait décédé à 18 h 23. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-042 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, tel que publié dans son communiqué intérimaire du 27 février 2020, le BEI avait alors fermé le dossier BEI-2018-042. Les procédures judiciaires entreprises contre un civil impliqué dans l’événement étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 28 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le vendredi 14 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 03 Heure du signalement au BEI : 08 h 32 Déclenchement de l’enquête : 08 h 45 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de quatre experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 25 le 14 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que le directeur du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. De plus, le BEI a constaté un manquement relativement à l’article 2, alinéa 1 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Une lettre de la directrice du BEI a été transmise à cet effet au directeur du SPAL en décembre 2018. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant, les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

BEI-2016-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 29 mars 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, tel que publié dans son communiqué intérimaire du 31 juillet 2018, le BEI avait alors fermé le dossier BEI-2016-020. Les procédures judiciaires entreprises contre un civil impliqué dans l’événement étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 31 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 55 Heure du signalement au BEI : 04 h 13 Déclenchement de l’enquête : 04 h 17 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 25 le 31 décembre 2016 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix civils, incluant des premiers répondants, des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les cinq policiers impliqués, les trois policiers témoins et les deux policiers autres directement liés à l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête ne permettent pas de conclure que toutes les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.Une lettre de la directrice du BEI a d’ailleurs été transmise à cet effet au directeur du SPVM en janvier 2017. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1, alinéa 2 du Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes n’a pas été respecté. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie judiciaire et en balistique; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 alors qu’un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 8 septembre 2020, vers 16 h 35, un policier de la Sûreté du Québec aurait capté un véhicule circulant à haute vitesse lors d’une opération radar à Danville. - À la suite d’une tentative infructueuse pour intercepter le véhicule, le policier aurait abandonné la poursuite. - Quelques minutes plus tard, des gens auraient contacté les services d’urgence pour signaler qu’un véhicule automobile venait d’effectuer une sortie de route. - Le conducteur du véhicule fuyard aurait été conduit à l’hôpital pour y soigner des blessures graves. On ne craint cependant pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 6 septembre 2020 alors qu’un civil de 28 est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 19, un individu confus, torse nu, serait entré dans une résidence privée- Les occupants auraient appelé la police pour signaler la situation- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient retrouvé l’homme à proximité de la résidence- Ils auraient procédé à son arrestation- Le civil aurait perdu conscience  et les ambulanciers, appelés sur les lieux, auraient procédé à des manœuvres de réanimation, dans l’ambulance- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté à 21 h 15 L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 02 h 00, le 7 septembre.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 alors qu’un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 25 le 21 août, les policiers auraient été appelés pour un homme confus- Une fois sur les lieux, ils auraient raccompagné l’homme à son appartement et seraient restés avec lui- Les policiers auraient fait plusieurs démarches pour joindre une personne de son entourage- Les ambulanciers qui auraient été appelés sur les lieux seraient repartis, sans voir l’homme- Une personne serait restée avec l’homme alors que les policiers auraient quitté- Vers 22 h 11, les ambulanciers auraient été appelés de nouveau- Ils auraient conduit l’homme à l’hôpital où son décès aurait été constaté le 26 août. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 février 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-031. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.