Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kahnawake au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 août 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-035. Résumé de l’événement Gerald Alexander Marquis, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake le dimanche 8 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 10Heure du signalement au BEI : 23 h 50Déclenchement de l’enquête : 09 h 00 – 9 décembre 2019 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 9 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 55. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les vingt policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement- Les rapports des Peacekeepers de Kahnawake concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-001. Résumé de l’événement Un homme de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1er janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 30Heure du signalement au BEI : 18 h 40Déclenchement de l’enquête : 19 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 00 le 1er janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 07 h 45, le 2 janvier 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les sept policiers impliqués, les deux policiers témoins et les 17 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet 2020 au cours duquel un civil de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er juillet 2020, vers 20 h 21, une femme fait un appel à la Sûreté municipale de Thetford Mines, afin de demander des conseils pour faire expulser son conjoint de sa résidence. La femme sort à l’extérieur de la résidence pour terminer sa conversation téléphonique. Son conjoint se barricade alors dans la maison.Les policiers arrivent sur les lieux vers 20h30 et discutent avec la femme. Les policiers tentent ensuite d’entrer en contact avec l’homme. Vers 20h54, un policier réussi à parler avec l’homme pendant quelques secondes, puis ce dernier raccroche.  Par la suite, aucun contact n’a pu être établi avec l’homme, malgré plusieurs tentatives. Vers 23h50, la Sûreté municipale de Thetford Mines communique avec le Groupe technique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec pour obtenir du soutien. Ces derniers arrivent sur les lieux vers 02h20.Vers 05h30, le GTI entre à l’intérieur de la résidence. Vers 05h50, le corps inanimé de l’homme est retrouvé. Son décès est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 22 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Shawinigan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-004. Résumé de l’événement Benoit Chabot, un homme de 26 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 17 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 22Heure du signalement au BEI : 23 h 19Déclenchement de l’enquête : 23 h 33 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  03 h 00 le 18 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 23 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 octobre 2020, à 6 h 46, un appel est fait au 911 à propos d’un homme armé d’un couteau qui frappe dans les vitres de la caserne et demande qu’on lui ouvre la porte. Les policiers arrivent sur les lieux, localisent le sujet et se barricadent autour de la caserne. Quelques secondes après une première tentative d’un policier pour établir un contact et lui demander de lâcher son arme, l’homme se met à courir en pointant son couteau vers deux agents. Les policiers font feu en sa direction et l’atteignent. L’homme tombe au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté, puis pris en charge par des ambulanciers. Ces derniers le transportent à l’hôpital, où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 février 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 28 février alors qu’une civile de 23 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 4 h 45, un appel aurait été fait au SPAL pour dénoncer un rassemblement dans une résidence, en vertu des restrictions dues à la COVID  - Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient procédé à l’arrestation d’une femme pour des motifs de violence conjugale - Ils auraient reconduit la civile au poste - Une fois arrivée au garage du SPAL, la civile aurait commencé à s’agiter et à se cogner la tête dans la voiture patrouille.   - Les policiers auraient demandé du renfort - Lorsqu’ils l’auraient sortie du véhicule patrouille, la femme aurait perdu conscience- Elle aurait été transportée à l’hôpital, mais a vie ne serait pas en danger L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maskinongé au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-008. Résumé de l’événement Danny Charland, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 22 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 28 Heure du signalement au BEI : 13 h 08 Déclenchement de l’enquête : 13 h 20 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 30 le 22 février 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 20.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio - Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire, en mécanique automobile et en reconstitution de collision - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-011 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-011. Résumé de l’événement Un homme de 56 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 20 avril 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 20 avril 2019 - 12 h 25 Heure du signalement au BEI : 3 mai 2019 - 09h00 Déclenchement de l’enquête : 6 mai 2019 - 13h30 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 27 le 6 mai 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. L’enquête permet de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence dudit événement en vertu de l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre a été envoyée au directeur du SPVM à cet effet, le 28 mai 2019. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation du policier impliqué; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Blainville le 29 juin 2020 au cours duquel un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de Blainville.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 29 juin 2020 vers 11h05, deux appels sont faits au 911 pour rapporter qu’un homme est en crise et qu’il brise des choses dans sa chambre de motel.Un policier se rend sur les lieux et aperçoit un homme sortir d’une chambre avec une blessure grave au cou qui saigne abondamment. L’homme est très agité, il gesticule et crie très fort. Ses bras et ses jambes sont très raides, ses poings sont fermés. L’homme a un couteau à la main, qu’il lance en direction de la voiture auto-patrouille.L’agent demeure dans son véhicule et il demande du renfort. Les autres policiers qui arrivent ensuite sur les lieux tentent de prendre contact avec l’homme qui est retourné dans sa chambre, via le haut-parleur d’un véhicule de police, en vain. Les policiers, munis de deux boucliers et d’une arme à impulsion électrique se dirigent vers la chambre dans le but d’aider l’homme et de lui prodiguer des soins.Les agents ouvrent la porte de la chambre et tentent un contact verbal avec l’homme, qui est toujours en crise. Un policier utilise son arme à impulsion électrique à deux  reprises. D’autres policiers utilisent ensuite un bouclier inversé pour maîtriser l’homme et le menotter. On lui prodigue les premiers soins. Les ambulanciers le prennent ensuite en charge et le conduisent au centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 21 février 2021 alors qu’une civile de 32 ans est décédée à la suite d’une intervention policière du Service de police de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 19 février 2021, vers 12 h 40, une femme aurait contacté le 911 pour demander l’aide des policiers, car elle aurait reçu des menaces de mort.- Des policiers du Service de police de Laval se seraient rendus sur les lieux et auraient rencontré la femme.- Les policiers auraient ensuite quitté les lieux.- Ce matin, la femme aurait été retrouvée sans vie à l’extérieur d’une résidence de Laval. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.