Le 11 juin 2026 vers 7 h 02, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie de police Thérèse-De Blainville. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 11 juin 2026 vers 3h 48, une autopatrouille aurait observé un véhicule effectuant une possible infraction au Code de la sécurité routière ;L’autopatrouille aurait tenté d’intercepter le véhicule qui aurait alors pris la fuite ;L’autopatrouille aurait mis fin à la tentative de poursuite ;Le véhicule aurait effectué une sortie de route vers 3 h 50 ;Deux occupants du véhicule auraient été blessés et ils auraient été transportés en centre hospitalier ;Un des occupants aurait subi des blessures graves et son état est critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit à la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre
Le 10 juin 2026 vers 4h, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 juin 2026, vers 1 h 11, une autopatrouille aurait remarqué un véhicule dont le propriétaire aurait été en bris de condition et aurait tenté de l’intercepter ;Vers 1 h 13, le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et se serait retrouvé dans un cours d’eau ;Deux personnes à bord du véhicule ont été extirpée de la rivière avec des blessures graves et elle aurait été transportée en centre hospitalier où leurs décès ont été constaté ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250530-001. Résumé de l’événement Le 30 mai 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 8 h 03, le 30 mai 2025Heure du signalement au BEI : 9 h 01, le 30 mai 2025Déclenchement de l’enquête : 10 h 21, le 30 mai 2025 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 58, le 30 mai 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et des directeurs des Services de police impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ et du SPVM exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement de la Sûreté du Québec ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de toxicologie et pathologie du LSJML ; Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le 3 juin 2026 à 18 h 44, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 3 juin 2026 vers 15 h 11, un appel aurait été fait au 911 par un proche d'une personne qui aurait tenu des propos suicidaires ;Les policiers seraient arrivés au domicile de la personne vers 15 h 30 et ils seraient entrés en contact avec la personne ;Une opération de type filet aurait été déclenchée ;Vers 18 h 03, les policiers auraient découvert la personne avec des blessures graves dans la résidence ; La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état est jugé comme grave ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-260428-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave. Faits retenus pour décision Le 28 avril 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors de laquelle une personne a été blessée. Puisqu’une enquête parallèle est toujours en cours, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures seront terminées. Motifs de décision À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI. Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.
Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de police de la Ville de Montréal le 22 mai 2026 est décédée. Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le 22 mai 2026 vers 14 h 37, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le vendredi 22 mai 2026 vers 12 h 00, des policiers en patrouille seraient intervenus auprès d’une personne en crise dans un lieu public ;Les policiers auraient alors tenté de maîtriser la personne et ils l’auraient menotté ;La personne aurait alors subi un malaise et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son état est jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-251114-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave. Les démarches d’enquêtes Heure de l’événement : De 22 h 55 le 13 novembre 2025 à 7 h 17 le 14 novembre 2025Heure du signalement au BEI : 7 h 28, le 14 novembre 2025Déclenchement de l’enquête : 8 h 06, le 14 novembre 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 55, le 14 novembre 2025. Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) exigés par le Règlement ; Les documents du SPVQ concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le document d’opération filet; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ;Les déclarations obtenues d’un témoin civil rencontré ainsi que des communications électroniques ; L’enregistrement des images captées pendant l’intervention par le drone du SPVQLe rapport d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Faits retenus pour décision Le 14 novembre 2025 , le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) lors de laquelle une personne est décédée. Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 13 novembre 2025, les policiers du SPVQ interviennent à la suite d’un appel fait au 911 pour une personne qui tient des propos suicidaires et qui est en possession d’armes à feu. Les policiers arrivent sur les lieux à 22 h 59, entrent en contact avec l’appelant et érigent un périmètre de sécurité. Les policiers tentent d’entrer en contact avec l’individu sans succès. À 2 h 10 le 14 novembre 2025, les policiers du groupe d’intervention du SPVQ arrivent sur les lieux. Plusieurs tactiques afin de rejoindre la personne sont utilisées à l’aide de téléphone et de porte-voix. Les policiers déploient alors un drone pour pénétrer à l’intérieur du domicile. À 7 h 10 le décès de l’individu est constaté. L’expertise de la scène et les informations recueillies démontrent que les blessures graves liées au décès ont été infligées avant l’entrée des policiers à l’intérieur du domicile. Motifs de décision À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI. Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.
Le 15 octobre 2025, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 30 avril 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le 31 janvier 2026, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de police de Sherbrooke. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 mai 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.
The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.