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Communiqués

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10 July 2026

Le 8 juillet 2026 vers 20 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Timiskaming First Nation Police Force. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 juillet 2026 vers 13 h, un policier aurait procédé à l’arrestation d’une personne qui aurait fait l’objet d’un mandat d’arrestation ;Lors de sa détention dans la nuit du 8 juillet 2026, la personne aurait subi un malaise et elle aurait été transportée en centre hospitalier ;La personne aurait été de retour en détention le 8 juillet 2026 vers 7 h 40 ; Les policiers auraient procédé au déplacement de la personne vers un autre centre de détention vers 17 h ;Lors du déplacement de la personne, elle aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

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09 July 2026

Le 5 avril 2026 une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 29 juin 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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08 July 2026

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 avril 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-251107-001. Résumé de l’événement Le 7 novembre 2025, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Laval (SPL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 5 h 29, le 7 novembre 2025Heure du signalement au BEI : 8 h 14, le 7 novembre 2025Déclenchement de l’enquête : 9 h 36, le 7 novembre 2025 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 39, le 7 novembre 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPL exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPL ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPL ;Le rapport de balistique du LSJML ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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06 July 2026

À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière qui serait déroulée dans le quartier Côte-des-Neiges à Montréal, le 22 juin 2026. Vers 11 h 35, les policiers du Service de police de la Ville de Montréal seraient intervenus pour une personne armée.  Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les enquêteurs du BEI seront sur place avec un poste de commandement mobile qui sera localisé sur l’avenue de Courtrai au coin du boulevard Décarie entre 10h et 14h ce lundi 6 juillet 2026.  Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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24 June 2026

English will follow Le 23 juin 2026 vers 14 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 23 juin 2026 vers 13 h 23, un appel aurait été effectué au 911 pour une personne intoxiquée qui aurait fait du désordre ; Les policiers seraient arrivés sur les lieux et ils seraient entrés en contact avec une personne avec une arme à feu à l’extérieure du domicile ;Les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier, son état est stable ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre The BEI announces the launch of an investigation in Puvirnituq on June 23, 2026. On June 23, 2026, at approximately 2:30 p.m., the BEI launched an independent investigation into the circumstances of an intervention involving the Nunavik Police Service. Preliminary information provided to the BEI suggests the following: On June 23, 2026, at approximately 1:23 p.m., a 911 call was reportedly made regarding an intoxicated person who was allegedly causing a disturbance;Police officers reportedly arrived at the scene and made contact with a person armed with a firearm outside the residence;Officers reportedly fired at the person, who was subsequently wounded by police gunfire;Officers on the scene reportedly administered first aid to the person;The person was transported to a hospital; their condition is stable; The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to fully clarify the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases where a person—other than an on-duty police officer—dies, sustains a serious injury, or is wounded by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody. Five BEI investigators have been assigned to investigate the circumstances surrounding the intervention. Given the circumstances of the event, support services from another police force—specifically the Sûreté du Québec—were requested. A parallel criminal investigation into the events has been entrusted to the Sûreté du Québec. No further information is available at this time. The BEI asks anyone who witnessed this event to contact the agency via its website at www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.  

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22 June 2026

BEI-260622-001 Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête indépendante à Montréal le 22 juin 2026 à 15h32.  Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. À ce stade-ci de l'enquête, les faits se seraient déroulés dans le cadre d'une opération policière concernant une personne armée.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Dix enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis et une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre  Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

557
19 June 2026

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Varennes au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240728-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 28 juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 3 h 03, le 28 juillet 2024Heure du signalement au BEI : 4 h 20, le 28 juillet 2024Déclenchement de l’enquête : 6 h 34, le 28 juillet 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10h, le 28 juillet 2024. Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du RIPRSL exigés par le Règlement ;Le rapport de poursuite du RIPRSL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du RIPRSL ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, le corps de police de soutien, le rapport d’inspection mécanique et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les rapports d’étude de la scène;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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17 June 2026

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Wentworth-Nord au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 février 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-250623-002. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

475
11 June 2026

Le 11 juin 2026 vers 7 h 02, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie de police Thérèse-De Blainville. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 11 juin 2026 vers 3h 48, une autopatrouille aurait observé un véhicule effectuant une possible infraction au Code de la sécurité routière ;L’autopatrouille aurait tenté d’intercepter le véhicule qui aurait alors pris la fuite ;L’autopatrouille aurait mis fin à la tentative de poursuite ;Le véhicule aurait effectué une sortie de route vers 3 h 50 ;Deux occupants du véhicule auraient été blessés et ils auraient été transportés en centre hospitalier ;Un des occupants aurait subi des blessures graves et son état est critique.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit à la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

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10 June 2026

Le 10 juin 2026 vers 4h, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 10 juin 2026, vers 1 h 11, une autopatrouille aurait remarqué un véhicule dont le propriétaire aurait été en bris de condition et aurait tenté de l’intercepter ;Vers 1 h 13, le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et se serait retrouvé dans un cours d’eau ;Deux personnes à bord du véhicule ont été extirpée de la rivière avec des blessures graves et elle aurait été transportée en centre hospitalier où leurs décès ont été constaté ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

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The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.

The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.

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