Le 21 août 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 août 2026 vers 8 h 30, les policiers auraient procédé à l’arrestation d’une personne ;Lors du transport de la personne en détention vers 8 h 52, la personne aurait subi des blessures graves ;La personne aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient étéprodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 20 août 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 5 août 2026 vers 1 h 19, une autopatrouille aurait observé un véhicule effectuant une possible infraction au Code de la sécurité routière ;L’autopatrouille aurait tenté d’intercepter le véhicule qui aurait alors pris la fuite ;L’autopatrouille aurait mis fin à la tentative d’interception ;Vers 1 h 20, le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et serait entré en collision avec un immeuble commercial ;Deux personnes à bord du véhicule auraient été transportées en centre hospitalier avec des blessures graves où le décès d’une des deux personnes a été constaté ;Le décès d’une troisième personne a été constaté sur place ;Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par le corps de police le 5 août 2026. Par la suite, le BEI a effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 20 août 2026.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 19 août 2026 vers 17 h 09, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 19 août 2026 vers 15 h 23, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en bris de condition dans un domicile ;  Les policiers seraient arrivés au domicile vers 15 h 28 et ils seraient entrés en contact avec la personneIls auraient eu une altercation avec la personne qui aurait été munie d’une arme blanche ;Les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place et la personne a été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-260522-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Les démarches d’enquêtes   Le 22 mai 2026, le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) exigés par le Règlement ; Les enregistrements des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; Le rapport préliminaire du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 22 mai 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lors de laquelle une personne est décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 22 mai 2026 à 12 h 18, deux policiers du SPVM en patrouille sont intervenus auprès d’une personne désorganisée. Lors de l’intervention, la personne a rencontré des difficultés respiratoires. Les policiers ont fait appel à une ambulance à 12 h 23 et ils ont procédé au menottage de la personne qui était toujours désorganisée. Lors de l’arrivée de la personne en centre hospitalier, cette dernière a fait un arrêt cardio-respiratoire. La personne est décédée en centre hospitalier le 26 mai 2026. Selon le rapport de pathologie, il n’y a aucune lésion traumatique liée au décès de la personne.   Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 15 août 2025 vers 8h12, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sureté du Québec, le Service de police de la Ville de Québec et le Service de police de Lévis. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 14 août vers 23 h 21, plusieurs appels auraient été faits au 911 pour une collision et des coups de feu sur le pont Pierre Laporte à Québec ;Une personne impliquée dans la collision aurait blessé gravement un témoin et aurait pris la fuite à bord d’un véhicule ; Les policiers de la Sûreté du Québec auraient localisé la personne sur l’autoroute 20 et auraient déclenché une poursuite vers 1 h 25; Les policiers auraient tenté d’intercepter le véhicule à l’aide de tapis à clous ;La personne aurait immobilisé son véhicule sur la route 132 à Lévis ;Les policiers de la Sûreté du Québec, du Service de police de Ville de Québec et du Service de police de la Ville de Lévis auraient érigé un périmètre autour du véhicule ;Les policiers du groupe d’intervention tactique (GTI) de la Sûreté du Québec auraient retrouvé la personne inconsciente à l’intérieur du véhicule ;Le décès de la personne aurait été constaté sur les lieux ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 8 mars 2026, une personne a été gravement blessée lors d’une détention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 août 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-251209-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue de l’absence de blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Les démarches d’enquêtes   Le BEI a été avisé le 9 décembre 2025 à 2 h 48 de l’intervention et il a déclenché une enquête indépendante. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 40, le 9 décembre 2025. Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus du policier témoins du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) exigé par le Règlement ; Le rapport d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ; Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Faits retenus pour décision  Le 9 décembre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) lors de laquelle une personne a été blessée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 9 décembre 2025, les policiers du SPAL sont attitrés au transport d’une personne dans un centre hospitalier vers le poste de police lorsque la personne demande de se rendre aux toilettes. Un policier accompagne alors la personne dans la pièce. À l’intérieur, la personne agresse physiquement les policiers qui tentent de maitriser la personne avec l’aide du personnel hospitalier. Lors de l’altercation, la personne agrippe l’arme de service du policier et un coup de feu de l’arme du policier atteint la personne à la jambe. L’examen médical conclu qu’il s’agit d’une blessure superficielle. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les blessures subies ne sont pas des blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 11 août 2026 vers 11 h 49, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 11 août 2026 vers 4 h 11, les policiers auraient été interpellés pour une personne en crise dans un domicile ;Vers 4 h 17, les policiers seraient arrivés sur les lieux, seraient entrés en contact avec la personne et auraient érigé un périmètre de sécurité ;Vers 5 h 22, les policiers seraient entrés dans le domicile ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les premiers soins lui auraient été prodigués et la personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 14 mars 2026, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 août 2026. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 août 2026 vers 11 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 août 2026 vers 2 h 57, un appel aurait été fait au 911 pour un désordre familial dans un domicile ;Les policiers se seraient rendus au domicile et auraient rencontré les personnes concernées;Lors de l’intervention, une personne aurait été gravement blessée à la suite d’une chute ;Les premiers soins lui auraient été prodigués et la personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre