Communiqués

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 alors qu'un civil de 33 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus ce matin à une résidence de Sainte-Marie-de-Beauce, vers 10 h 30, pour entrer en contact avec un homme, en lien avec une situation familiale conflictuelle.- N'obtenant aucune réponse au domicile et n'ayant eu aucun contact avec l'homme, les policiers, munis d'un mandat d'entrée, auraient pénétré dans la résidence vers 13 h 30.- Une déflagration aurait alors eu lieu, au même moment, obligeant les policiers à quitter la résidence.- Le Groupe technique d'intervention (GTI) aurait alors été demandé.- Des policiers du GTI auraient tenté une approche vers 15 h 00 et auraient fait la découverte de l'homme, manifestement décédé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est décédé de mort naturelle. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pincourt le 6 septembre 2018 au cours duquel un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23h50, le 6 septembre 2018, les proches d’un homme contactent le 9-1-1 pour rapporter le fait que ce dernier a aspergé d’essence l’intérieur de sa résidence et qu’il menace d’y mettre le feu. Des policiers de la Sûreté du Québec arrivent sur les lieux et constatant la forte odeur d’essence, évacuent les proches et établissent un périmètre de sécurité autour de la résidence. Différentes tentatives pour entrer en contact avec l’homme sont entreprises durant les heures qui suivent, sans succès. Vers 06h15, les policiers entrent dans la résidence et découvrent l’homme en arrêt cardio-respiratoire. Les manœuvres de réanimation sont effectuées par les ambulanciers. Michel Campeau est ensuite conduit à l’hôpital, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 6 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 alors qu'un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 7 h 00, un appel aurait été logé au 911 pour une situation familiale conflictuelle. - La dame qui aurait été blessée aurait été conduite à l'hôpital. Sa vie ne serait pas en danger. - Les policiers se seraient rendus au domicile du civil et seraient demeurés en observation, avec les gyrophares de leur véhicule en fonction. - Vers 9 h 58, après avoir obtenu de nouvelles informations d'un membre de la famille, les policiers seraient entrés dans la résidence.- Ils y auraient trouvé le civil blessé.  - Ce dernier aurait été conduit à l'hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 février 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 février 2018 vers 16 heures, à sa sortie d’un centre hospitalier, un homme de 29 ans vole un véhicule automobile. Rapidement repéré, une courte poursuite policière s’ensuit et est abandonnée, car jugée trop dangereuse.Vers 21 h40, le véhicule volé est localisé par des policiers dans l’ouest de Montréal, dans le stationnement d’un centre commercial. Croyant à tort que l’homme serait à l’intérieur d’un restaurant, deux policiers quittent leur autopatrouille et rejoignent le véhicule suspect à pied. Apercevant les policiers, l’homme prend la fuite avec son véhicule et circule dans le stationnement du centre commercial afin de trouver une issue.Après une première collision avec une auto-patrouille, le véhicule du fuyard est encerclé par trois autres véhicules de police. Il tente de se dégager de sa position, en entrant en collision avec les différentes autos-patrouilles. Les policiers font feu en direction du véhicule, qui réussit à se dégager de sa position, s’échappe du stationnement et s’engage sur l’autoroute 40.Après une poursuite sur l’autoroute, le véhicule fuyard est immobilisé par des véhicules du SPVM et de la Sûreté du Québec. Les policiers utilisent l’arme à impulsion électrique pour maîtriser l’homme et constatent que ce dernier a été blessé par balle lors de l’intervention au centre commercial. L’homme est transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-010. Résumé de l’événement Une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le mercredi 25 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01h00Heure du signalement au BEI : 02h52Déclenchement de l’enquête : 04h00 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 25 avril 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 23h50. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué,  le policier témoin et deux policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement-      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement-      Le rapport d’expertise en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maniwaki au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le constable spécial impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-003. Résumé de l’événement Un homme de 18  ans a été atteint par balle pendant sa détention au Palais de justice de Maniwaki, le mercredi 31 janvier 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13h10Heure du signalement au BEI : 14h52Déclenchement de l’enquête : 14h53 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22h10 le 31 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05h45 le 1er février 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant les ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le constable spécial impliqué. Il est à noter que ce mandat a été confié au BEI en vertu de l’application de l’article 289.3 de la Loi sur la police. Toutefois, même si le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ne s’appliquait pas dans ces circonstances, toutes les exigences ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu du constable spécial impliqué-      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel-      Le dossier de formation du constable impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en chimie et en biologie judiciaire-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 19 juillet 2018 alors qu'un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11h45, un policier aurait effectué une opération «ceinture de sécurité »- Il aurait actionné le dispositif de détection de plaques sur l’auto-patrouille- Le dispositif aurait détecté un véhicule dont la plaque d’immatriculation aurait été expirée- Le conducteur de ce véhicule se serait arrêté à un feu rouge et le policier l’aurait rejoint à pied- Au moment où le policier aurait cogné à la vitre du conducteur, celui-ci aurait fui- Le policier aurait alors entrepris une poursuite avec son auto-patrouille- Le véhicule fuyard aurait, dans sa fuite, frappé un premier véhicule et aurait poursuivi sa route- Quelques centaines de mètres plus loin, il aurait frappé deux autres véhicules, occasionnant le décès d'au moins un civil qui aurait pris place dans une de ces voitures. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 12 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 1 technicien en identité judicaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kahnawake le 1er juin 2017 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Châteauguay et des Peacekeepers de Kahnawake. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er juin 2017, vers 01h15, un ambulancier en devoir appelle le Service de police de Châteauguay pour rapporter un véhicule endommagé et sans plaque d’immatriculation, circulant de façon erratique.Vers 01h41, deux policiers du Service de police de Châteauguay localisent un véhicule correspondant à la description faite sur les ondes radio, immobilisé à un feu de circulation. L’auto-patrouille rejoint le véhicule et se place derrière lui, en activant ses lumières et gyrophares.Le véhicule poursuit alors sa route, suivi par l’auto-patrouille et entre sur le territoire de Kahnawake, passant devant un véhicule des Peacekeepers de Kahnawake. Les deux agents des Peacekeepers se mettent également en poursuite du véhicule fuyard. Vers 01h43, le véhicule fuyard entre en collision avec la façade d’un commerce. Le passager de ce véhicule est blessé légèrement alors que le conducteur est blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.