Communiqués

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 14 h 48 le 19 août 2017, les policiers du Service de police de la Ville de Sherbrooke reçoivent un appel pour une personne en crise.  L’homme est localisé au domicile d’un de ses proches et deux policiers s’y rendent. À leur arrivée, ils voient des gens discuter sur la galerie.  Tout a l’air calme. Peu après, les policiers aperçoivent un jeune homme à l’extérieur, sur la galerie.  Il parle au téléphone et semble n’avoir rien d’autre dans les mains.  Ils décident de l’approcher jugeant la situation sécuritaire.  Lorsqu’ils l’interpellent, le jeune homme fonce brusquement vers eux, avec un couteau à la main. L’un des policiers utilise alors son arme à feu et atteint le civil. Ce dernier est transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-001. Résumé de l’événement Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 06 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 36Heure du signalement au BEI : 15 h 50Déclenchement de l’enquête : 15 h 54 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 4 techniciens en identité judiciaire de de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 30 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 4 h 30 le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils, incluant des ambulanciers et des pompiers premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par 28 policiers directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués  prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale. Quelques irrégularités concernant la supervision des policiers impliqués ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 alors qu'un civil de 55 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 02 h 39, un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule conduit par un homme qui semblait être en état d’ébriété- Vers 02 h 49, des policiers auraient localisé le véhicule et l’auraient suivi- Le conducteur aurait fait demi-tour devant eux- Les policiers auraient eux aussi fait demi-tour pour continuer à le suivre sur une distance de 4 à 5 km, sans allumer les gyrophares- En empruntant une courbe, le conducteur aurait perdu le contrôle et son véhicule aurait fait plusieurs tonneaux- L’homme aurait été transporté à l’hôpital par les ambulanciers et l’on craindrait pour sa vie. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Pierre Deschamps un homme de 52 ans qui résidait à Yamachiche. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 29 septembre 2018 alors qu'un civil de 52 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 06  le 28 septembre 2018, des ambulanciers auraient fait appel aux policiers de la Sûreté du Québec pour un homme dans un état éthylique- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et l’homme aurait été transporté à l’hôpital- L’homme aurait décidé de quitter l’hôpital vers 00 h 02, le 29 septembre et les policiers en auraient été informés- Vers 00 h 28, deux autres policiers auraient localisé l’homme qui marchait sur le bord d’une route, dans la gravelle et l’auraient laissé continuer à marcher- Vers 00 h 54, une dame qui circulait en voiture, aurait appelé le 911 pour aviser qu’elle venait de frapper quelque chose- L’homme aurait été percuté par ce véhicule et son décès aurait été constaté à l’hôpital vers 01 h 30. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018 au cours duquel une civile de 58 ans et un civil de 63 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers midi le 3 janvier, une policière circule sur une route glacée pour se rendre sur les lieux d’un accident impliquant plusieurs blessés. Elle roule à environ 70 à 80 km/heure en suivant, sur quelques kilomètres, une camionnette. Une voiture qui roule à sens inverse fait un dérapage de côté. Le conducteur de la camionnette parvient à l’éviter en redirigeant son véhicule. La policière, qui circule toujours dans sa voie, applique les freins. Quelques secondes plus tard, son auto-patrouille percute le centre du côté passager de la voiture qui venait en sens inverse. Ses occupants sont transportés à l’hôpital où leur décès est constaté. Les gyrophares de l’auto-patrouille et la sirène n’ont jamais été en fonction.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Châteauguay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 mars 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-011. Résumé de l’événement Gary Traikov, un homme de 61 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Châteauguay et de la sûreté du Québec le vendredi 24 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 27Heure du signalement au BEI : 1 h 50Déclenchement de l’enquête : 1 h 55 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 3 h 35 le 24 mars 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 41 policiers directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 4 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Châteauguay et de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 mars 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-003. Résumé de l’événement Nadia Racine, une femme de 34 ans est décédée suite à une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau le mardi 24 janvier 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 34Heure du signalement au BEI : 20 h 35Déclenchement de l’enquête : 20 h 42 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 45 le 25 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 04 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que de 3 policiers. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la ville de Gatineau concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2017-027 / BEI-170615-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 février 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-027. Résumé de l’événement Noam Cohen, un homme de 27 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 15 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 01 h 57 Heure du signalement au BEI : 03 h 12 Déclenchement de l’enquête : 03 h 17 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire, d’un expert en reconstitution de collision et de 4 enquêteurs de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 00 le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 25 témoins civils ainsi que de 9 policiers. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 7 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale. Quelques irrégularités concernant la production de certains rapports ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Des séquences vidéos de segments de la poursuite, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.