Communiqués

Le 17 juin 2025 vers 15h00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 octobre 2024 vers 11 h 58, un appel 911 aurait été fait pour une bagarre en cours dans une résidence ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 11 h 59 ;Un second policier serait arrivé et ils auraient escorté les occupants de la résidence à l’extérieur ; Vers 12 h 15, les policiers auraient procédé à l’arrestation d’une personne en lien avec la bagarre ; Lors de l’arrestation, une tierce personne se serait interposée et une altercation aurait eu lieu entre les policiers et la tierce personne ;La tierce personne aurait subi des blessures graves ; Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 7 octobre 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement le 9 juin 2025. Par la suite, il a effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 17 juin 2025.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre  

Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Québec le 24 juin 2025 Le 24 juin 2025 vers 5h18, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 23 juin 2025, vers 23h23, un appel aurait été fait au 911 pour intervenir auprès d’une personne qui aurait tenu des propos suicidaires et aurait eu en sa possession une arme à feu ;Vers 23h33, les premiers policiers seraient arrivés sur les lieux et ils auraient établi un périmètre sécuritaire autour de la résidence ;D’autres policiers se seraient joints au périmètre et ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne à l’intérieur, mais sans succès ;Vers 2h27 une opération de type filet aurait été déclenchée;Vers 3h45, le groupe d’intervention tactique (GTI) serait arrivé sur les lieux;Vers 4h15, des agents du GTI seraient entrés dans la résidence et ils auraient trouvé la personne inanimée ;Les ambulanciers, qui attendaient à proximité, auraient rejoint les policiers à l’intérieur, où le décès de la personne aurait été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous/joindre

Le 23 juin 2025 vers 11h43, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 22 juin 2025, vers 11h57, un policier aurait aperçu deux individus circulant en motocross, en infraction présumée avec le code de la sécurité routière ;Le policier aurait activé ses gyrophares ainsi que sa sirène, avant de les désactiver peu de temps après ;Le policier aurait été informé que les individus occasionneraient des désagréments liés à leur présence sur un site privé ;Le policier aurait demandé à un autre policier, à bord d’une autre autopatrouille, de rester à l’affût des individus en se positionnant à la sortie du site privé ;Le policier aurait aperçu les deux individus tentant de quitter précipitamment le site ;Les individus auraient aperçu la seconde autopatrouille postée à la sortie du site et auraient fait demi-tour, se retrouvant alors devant le premier véhicule autopatrouille ;Une collision se serait produite entre les conducteurs en fuite et l’autopatrouille ;L’un des individus a été transporté dans un centre hospitalier et il aurait subi de graves blessures.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 23 juin 2025 vers 00 h 46, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 22 juin 2025 vers 12 h 23, une personne aurait fait un appel au 911 pour une personne en crise qui aurait accès à une arme à feu ;Les policiers auraient effectué des démarches pour localiser la personne ;Vers 14h02, les policiers auraient localisé la personne ;Les policiers auraient érigé un périmètre de sécurité et ils seraient entrés en contact avec la personne ; La personne aurait alors fait feu à plusieurs reprises en direction des policiers ;Le groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec serait arrivé sur les lieux vers 20 h 31 ;Ils auraient utilisé le véhicule d’intervention blindé pour se rapprocher du domicile ; La personne aurait continué à faire feu à plusieurs reprises en direction des policiers et du véhicule blindé ;Un policier aurait alors fait feu en direction de la personne ;Vers 23 h 50, les policiers auraient découvert la personne inconsciente au sol du domicile ;La personne a été transportée en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-241113-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI peut mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 07 h 45, le 18 décembre 2024Heure du signalement au BEI : 14 h 39, le 18 décembre 2024Déclenchement de l’enquête : 21 h 28, le 18 décembre 2024 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Toutes les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué ont été respectées. Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins de la Régie intermunicipale de police de Roussillon exigé par le Règlement ;Le mandat d’arrestation de la Régie intermunicipale de police de Roussillon ;Les documents de la Sûreté du Québec tels que le rapport d’événement et la carte d’appel ;Le rapport d’expertise du service de toxicologie du LSJML ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Faits retenus pour décision  Le 18 décembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police de Roussillon lors de laquelle une personne est décédée.  Les faits et les informations recueillies lors des démarches d’enquête ont révélé que le 18 décembre 2024 vers 7 h 50, un policier la Régie intermunicipale de police Roussillon a contacté une personne par téléphone dans le but de procéder à son arrestation. La personne a convenu avec le policier qu’elle se rendrait au poste de police durant la journée. Vers 10 h 31, un appel a été fait au 911 par une personne disant être inquiète pour un proche qui a tenu des propos suicidaires. Des policiers de la Sûreté du Québec se sont présentés à la résidence de la personne vers 10 h 52 et ils ont découvert la personne concernée par l’arrestation inconsciente. Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne impliquée. Ainsi, elle met fin à l’enquête suivant l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 21 juin 2025 vers 8 h 35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 juin 2025 vers 7 h 05, un appel aurait été fait au 911 pour un véhicule qui aurait été volé et qui circulait sur l’autoroute 40 en direction ouest ;Vers 7 h 19, un policier de la Sûreté du Québec aurait observé le véhicule sur la route 138 en direction de Louiseville ;Une poursuite aurait alors été déclenchée par des policiers ;Le véhicule fuyard serait alors entré en collision avec un autre véhicule ;Le conducteur du véhicule fuyard et le conducteur du second véhicule auraient été gravement blessés ;Les deux conducteurs ont été transportés dans un centre hospitalier où leurs états seraient jugés graves.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver un témoin d’une intervention policière qui s’est déroulée devant le 120 Av. de l'Église, Dolbeau-Mistassini, le 1er septembre 2024.  Vers 17 h 30, les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus auprès d’une personne dans le stationnement de l’Église. Source : Google Earth Le BEI est à la recherche d’un cycliste présent lors de l’utilisation de l’arme à impulsion électrique lors de l’intervention. Le cycliste aurait circulé vers 17h00 à l’intersection boulevard Saint-Michel et l’avenue de l’Église. Source : Google Earth Description partielle cycliste : Chandail à manches longues ou manteau foncéPantalons foncésVélo foncé  Le BEI recherche aussi tout autre témoin de cette intervention policière ou personne ayant des vidéos de l’intervention.  Les personnes détenant de l’information peuvent communiquer directement avec le BEI via son formulaire disponible au www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre, par courriel au info@bei.gouv.qc.ca ou par téléphone au (450) 640-1350. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230928-002. Résumé de l’événement Le 28 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Mascouche. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 20, le 28 septembre 2023Heure du signalement au BEI : 17 h 52, le 28 septembre 2023Déclenchement de l’enquête : 18 h 20, le 28 septembre 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 40, le 28 septembre 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ;Les documents du Service de police de la Ville de Mascouche concernant l’événement tels que le rapport d’événement et le journal d’enquête et le rapport d’accident de la Sûreté du Québec ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du Service de police de la Ville de Mascouche ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien, et le rapport d’inspection mécanique;Les rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 avril 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240714-002. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240827-001. Résumé de l’événement Le 27 août 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 21, le 27 août 2024Heure du signalement au BEI : 21 h 39, le 27 août 2024Déclenchement de l’enquête : 22 h 11, le 27 août 2024 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 45, le 28 août 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPS exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPS ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Les enregistrements vidéo de l’intervention ; Les différents rapports d’expertises, notamment du service de chimie, de pathologie, et de balistique du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.