Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Timiskaming le 1er août 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

16 octobre 2019

English will follow

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Timiskaming au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 mai 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-023.

Résumé de l’événement

Hayden Bertrand Schroeder, un homme de 18 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Timiskaming First Nation Police Force le mercredi 1^er août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 18 h 10
Heure du signalement au BEI : 20 h 47
Déclenchement de l’enquête : 21 h 35

Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 2 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 45.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement
- Les rapports du Timiskaming First Nation Police Force et de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en mécanique et en reconstitution de collision
- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par le système d’enregistrement vidéo du véhicule patrouille
- Le rapport d’autopsie
- Les rapports d’étude de la scène
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation regarding the event that occurred in Timiskaming on August 1, 2018 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Timiskaming to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on May 29, 2019. Following the decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-023.

Summary of the incident

Hayden Bertrand Schroeder, an 18-year-old man, died during a police intervention by the Timiskaming First Nation Police Force on Wednesday, August 1, 2018. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

The independent investigation

Time of the event : 6:10 p.m.
Time of reporting to the BEI : 8:47 p.m.
Time the investigation was launched : 9:35 p.m.

The BEI deployed seven investigators, with the assistance of two collision reconstruction experts from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. The team arrived on-site at approximately 8:30 a.m. on August 2, 2018, and completed the scene examination at around 2:45 p.m.

In this case, the BEI collected testimony from three civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officer involved.

All requirements regarding the timeframe for meeting with the involved police officer, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met.

In this case, there were no witness police officers within the meaning of the Regulation.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the involved police officer and of the director of the police force involved, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected.

The content of all interviews was submitted to the DPCP.

The BEI investigation report included, among other things :

The statements from the police officer involved, as required by the Regulation
Reports from the Timiskaming First Nation Police Force and the Sûreté du Québec regarding the event, including call logs and relevant radio recordings
Various expert reports deemed necessary, including toxicology, mechanical analysis, and collision reconstruction
Relevant personal information concerning the civilian involved
Video footage of the event recorded by the patrol vehicle’s onboard system
The autopsy report
Scene examination reports
Reports on the control and tracking of seized evidence
All notes taken by BEI investigators regarding the case

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2018-023

À consulter aussi

2019-05-31

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Timiskaming le 1er août 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

English will follow  Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Timiskaming le 1er  août au cours duquel un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er août 2018, vers 18h10, un policier du Timiskaming First Nation Police patrouille dans un véhicule lettré. Il voit un véhicule tout terrain (VTT) qui arrive en sens inverse dans sa direction. Le conducteur conduit son VTT d’une main et tient un sac dans l’autre. Le VTT tourne pour emprunter un chemin en accélérant rapidement. Le véhicule de patrouille arrive peu de temps après à la hauteur de ce chemin et l’emprunte également. Le policier actionne les gyrophares alors que le VTT plusieurs mètres devant commence à louvoyer d’un côté à l’autre de la rue. Le VTT effectue une sortie de route dans le fossé et le conducteur est projeté. L’homme est transporté au Centre hospitalier où son décès sera constaté à 19 h 40. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 mai 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation regarding the event that occurred in Timiskaming on August 1, 2018 : BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Timiskaming on August 1, during which an 18-year-old civilian died following an intervention by the Timiskaming First Nation Police. The investigation found the following facts : On August 1, 2018, at approximately 6:10 p.m., a Timiskaming First Nation Police officer patrols in a marked vehicle. He sees an all-terrain vehicle (ATV) coming in the opposite direction to his direction. The driver is operating the ATV with one hand while holding a bag in the other. The ATV turns onto a road, accelerating rapidly. The patrol vehicle reaches the road shortly afterward and turns onto it as well. The police officer activates the emergency lights as the ATV, several meters ahead, begins weaving from side to side. The ATV eventually leaves the roadway and enters a ditch, and the driver is thrown from the vehicle. The man is transported to hospital, where his death is pronounced at 7:40 p.m. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on May 29, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2018-08-08

Mise à jour concernant l’événement survenu à Notre-Dame-du-Nord le 1er août 2018 : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

English will follow  Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Hayden Bertrand un homme de 18 ans qui résidait à Notre-Dame-du-Nord. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Notre-Dame-du-Nord alors que celui-ci est survenu à Timiskaming. Update regarding the event that occurred in Notre-Dame-du-Nord on August 1, 2018 : Identity of the deceased civilian confirmed by the Bureau du Coroner The civilian who died during a police intervention by the Timiskaming First Nation Police has been officially identified by the Bureau du Coroner. He is Hayden Bertrand, an 18-year-old man who resided in Notre-Dame-du-Nord. The BEI continues to investigate the circumstances surrounding this incident. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody. At the time the investigation was launched, it was stated that the event had occurred in Notre-Dame-du-Nord, whereas it in fact occurred in Timiskaming.

2018-08-01

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Notre-Dame-du-Nord

English will follow Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Notre-Dame-du-Nord* le 1er août alors qu'un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 30, un patrouilleur aurait aperçu un VTT circulant rapidement, sens contraire à lui - À une intersection, le conducteur du VTT aurait tourné pour emprunter une rue - Le policier aurait remarqué que le conducteur aurait effectué des manœuvres particulières et des louvoiements et l’aurait suivi - Le  conducteur du VTT aurait fait une sortie de route - Le policier aurait trouvé le conducteur inconscient - Le civil aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est le 2 août, 9 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Notre-Dame-du-Nord alors que celui-ci est survenu à Timiskaming. The Bureau des enquêtes indépendantes takes charge of an investigation in Notre-Dame-du-Nord The Bureau des enquêtes indépendantes is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Notre-Dame-du-Nord* on August 1, during which an 18-year-old civilian died during an intervention by the Timiskaming First Nation Police. Preliminary information provided to the BEI suggests the following : <ul><li>At approximately 6:30 p.m., a patrol officer allegedly observed an ATV traveling at high speed, opposite direction to him</li><li>At an intersection, the ATV driver allegedly turned to take a street</li><li>The police officer reportedly noticed that the driver was making unusual maneuvers and weaving, and would have followed him</li><li>The ATV driver allegedly went off-road</li><li>The police officer reportedly found the driver unconscious</li><li>The civilian was allegedly transported to the hospital, where he was pronounced dead</li></ul> The BEI investigation will determine, among other things, whether these details are accurate. Seven BEI investigators have been assigned to investigate this event, and the estimated time of arrival (ETA) at the publication of this release is August 2 at 9:00 a.m. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has called upon the Sûreté du Québec to act as the supporting police force in this investigation. The SQ will provide one collision reconstruction expert who will work under the supervision of BEI investigators. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau through its website at <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/">https://www.bei.gouv.qc.ca/</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody. At the time the investigation was launched, it was stated that the event had occurred in Notre-Dame-du-Nord, whereas it in fact occurred in Timiskaming.

Formulaires

Nous joindre

Nous suivre