Détails

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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Listuguj au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210515-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.

Résumé de l’événement

Le 15 mai 2021, deux personnes sont décédées lors d'une intervention le Service de police de Listuguj (SPL) et de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 12 h 38, le 15 mai 2021

• Heure du signalement au BEI : 18 h 35, le 15 mai 2021

• Déclenchement de l’enquête : 18 h35, le 15 mai 2021

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 30, le 15 mai 2021.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers de la SQ et du SPL exigés par le Règlement;
• Le rapport d’événement du SPL ;
• Le rapport de négociation et des opérations filet de la SQ ;
• Les cartes d’appel de la SQ et du SPL ;
• Le rapport de pathologie du LSJML ;
• Les rapports d’étude de la scène de l’enquêteur de scène du BEI ;
• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation into the incident that occurred in Listuguj on May 15, 2021 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Listuguj to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on December 20, 2021. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of new facts, the BEI is closing file BEI-2021-020. As judicial proceedings have concluded, the BEI is publishing its investigation summary following the DPCP’s press release detailing the reasons for its decision.

Summary of the Incident

On May 15, 2021, two individuals died during a police intervention involving the Listuguj Police Service (LPS) and the Sûreté du Québec (SQ). The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

The Independent investigation

• Time of the event : 12:38 p.m., May 15, 2021

• Time of reporting to the BEI : 6:35 p.m., May 15, 2021

• Time the investigation was launched : 6:35 p.m., May 15, 2021

The BEI deployed five investigators, who were tasked with shedding light on this incident. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 4:30 a.m. on May 15, 2021.

In this case, the BEI collected testimony from five civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the police officers in relation to the intervention.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the police officers involved and of the director of the police force involved, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met.

The investigation file, containing the elements of this one, was submitted to the DPCP for analysis and decision. The file includes the following components :

• The statements from SQ and LPS police officers, as required by the Regulation;

• The LPS event report;

• The SQ negotiation and Filet operation reports;

• SQ and LPS call logs;

• The pathology report from the LSJML;

• Scene examination reports prepared by the BEI crime scene investigator;

• All notes taken by BEI investigators regarding the case.

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilians involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.