Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220913-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 13 septembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) . La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-longueuil-le-3-septembre-2022-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-59398">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales</a><u>.</u></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : </span><a><span>21 h 30, le&nbsp;</span></a><span>3 septembre 2022</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 13 h 45, le 13 septembre 2022</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 13 h 50, le 13 septembre 2022</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 15, le 13 septembre 2022.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’événement du SPAL ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=305&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=3eace9280f559e733d5cd4ec91e401c4 _blank external-link-new-window ">BEI-2022-043</a></p> <p>Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil lors de laquelle une personne a été blessée gravement. Cette personne a succombé à ses blessures les jours suivants soit le 13 septembre 2022.</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 19 mars 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’homme de&nbsp;51 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de&nbsp;l’agglomération de Longueuil, le 3 septembre 2022,&nbsp;est décédé.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>À la lumière d’informations récemment portées à son attention, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;3 septembre 2022, vers&nbsp;21 h 30, les policiers du SPAL auraient été appelés à intervenir&nbsp;auprès d’un individu étendu au sol, possiblement en difficulté, près de l’intersection entre le chemin Chambly et la rue Brodeur, à Longueuil.</li><li>Sur les lieux, les policiers&nbsp;auraient tenté d’aider l’homme à se relever, mais il aurait fait une chute au sol et se serait infligé une blessure à la tête et aurait perdu connaissance.</li><li>L’homme de 51 ans aurait par la suite été transporté dans un centre hospitalier, où il repose toujours dans un état grave.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>