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Détails
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuarapik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 octobre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230412-001.
Résumé de l’événement
Le 12 avril 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une détention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN) et la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
L’enquête indépendante
· Heure de l’événement : 0 h 06, le 12 avril 2023
· Heure du signalement au BEI : 18 h 56, le 12 avril 2023
· Déclenchement de l’enquête : 20 h 25, le 12 avril 2023
Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 30, le 13 avril 2023.
Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.
Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.
Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :
· Les comptes rendus des policiers du SPN et de la SQ exigés par le Règlement;
· Les documents des service de police impliqués concernant l’événement tels que le rapport d’évènement, le rapport d’arrestation, le rapport de surveillance des détenus et le registre des détenus ;
· Les enregistrements des images des caméras de surveillance du bloc cellulaire ;
· Le rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ;
· Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.
De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
