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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016 : bilan sur le déroulement de l'enquête du BEI

26 octobre 2017

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-008.

Résumé de l’événement

Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans, est décédé alors qu’il a retourné son arme contre lui lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le dimanche 25 septembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 08
Heure du signalement au BEI : 17 h 35
Déclenchement de l’enquête : 17 h 37

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19h30 le 25 septembre et a terminé l’examen de la scène le lendemain matin.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 21 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 11 policiers.

Les 4 policiers témoins et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
- Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
- Les rapports du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appel 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
- Le dossier de formation des policiers impliqués
- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie
- Les informations personnelles pertinentes concernant Robert Junior Vachon
- Des séquences vidéo des déplacement de Robert Junior Vachon le 25 septembre, telles que filmées par des caméras de surveillance
- Des photos de la scène prises par des témoins civils
- Le rapport d’étude de la scène
- Le rapport d'autopsie
- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué dans le but de l’informer de son déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-008

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Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de l'agglomération de Longueuil a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans résident de Longueuil. Quant aux enquêteurs du BEI, ils ont quitté la scène tôt lundi matin. Ils continuent d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016, au cours duquel Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans résident de Longueuil, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 septembre, vers 16 h, des policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil sont informés du fait qu’un homme tient des propos suicidaires. Grâce à son téléphone cellulaire, ils le retracent dans l’arrondissement de Saint-Hubert puis se rendent sur les lieux. Une fois arrivé, un premier policier localise le véhicule du sujet et constate la  présence de l’homme au sol,  à l’extérieur de celui-ci. Tandis que d’autres policiers arrivent et se positionnent un peu plus loin, le premier policier s’approche avec sa voiture à environ 5 mètres du sujet, croyant qu’il a besoin d’aide. Il remarque que l’homme tient une arme à la main droite. C’est alors que les policiers, qui ont dégainé leur arme, tentent de communiquer avec le sujet, lui ordonnant de laisser tomber la sienne. Le sujet n’obtempère pas et est indifférent à la présence policière. Il se dirige vers son véhicule et s’assoit à la place du conducteur. Une détonation est alors entendue. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2017. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI pour l’instant.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Longueuil

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil dans l’arrondissement de Saint-Hubert. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil le dimanche 25 septembre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 16h cet après-midi, les policiers de Longueuil auraient été informés qu’un homme aurait tenu des propos suicidaires. - Les policiers auraient alors localisé son téléphone cellulaire dans l’arrondissement de Saint-Hubert. - Une fois sur les lieux, l’homme qui était assis au sol se serait levé pour monter à bord de son véhicule dans lequel se serait trouvée une arme à feu. - L’homme aurait alors dirigé l’arme contre lui. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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