Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-008.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans, est décédé alors qu’il a retourné son arme contre lui lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le dimanche 25 septembre 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 16 h 08<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 17 h 35<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 37</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19h30 le 25 septembre et a terminé l’examen de la scène le lendemain matin.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 21 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 11 policiers.</p> <p>Les 4 policiers témoins et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête &nbsp;permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />- Les rapports du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appel 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />- Le dossier de formation des policiers impliqués<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant Robert Junior Vachon<br />- Des séquences vidéo des déplacement de Robert Junior Vachon le 25 septembre, telles que filmées par des caméras de surveillance<br />- Des photos de la scène prises par des témoins civils<br />- Le rapport d’étude de la scène<br />- Le rapport d'autopsie<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué dans le but de l’informer de son déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de l'agglomération de Longueuil a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans résident de Longueuil.</p> <p>Quant aux enquêteurs du BEI, ils ont quitté la scène tôt lundi matin. Ils continuent d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil dans l’arrondissement de Saint-Hubert. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil le dimanche 25 septembre.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au <u>BEI</u> suggèrent ce qui suit :<br /><br />- Vers 16h cet après-midi, les policiers de Longueuil auraient été informés qu’un homme aurait tenu des propos suicidaires.<br />- Les policiers auraient alors localisé son téléphone cellulaire dans l’arrondissement de Saint-Hubert.<br />- Une fois sur les lieux, l’homme qui était assis au sol se serait levé pour monter à bord de son véhicule dans lequel se serait trouvée une arme à feu.<br />- L’homme aurait alors dirigé l’arme contre lui.</p> <p>8 enquêteurs du <u>BEI</u> ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le <u>BEI</u> a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>