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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

20 septembre 2018

English will follow

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-004.

Résumé de l’événement

Le passager d’un VTT a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik à Puvirnituq dans la soirée du dimanche 21 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 22 août et a quitté Puvirnituq le 24 août en après-midi.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant l’homme blessé gravement et des ambulanciers, ainsi que les 2 policiers impliqués.

Les deux policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement
-      Les dossiers disciplinaires et dossiers de formations des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé gravement
-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation regarding the event that occurred in Puvirnituq on August 21, 2016 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report concerning the event that occurred in Puvirnituq to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on December 16, 2016. Following the decision of the Directeur des poursuites criminelles et pénales not to lay charges against the police officers involved, the BEI closed file BEI-2016-004.

Summary of the Event

The passenger of an all-terrain vehicle (ATV) was seriously injured during a police intervention by the Kativik Regional Police Force in Puvirnituq on the evening of Sunday, August 21, 2016. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

The Independent Investigation

The BEI deployed five investigators who, with the assistance of two crime scene technicians from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 4:00 p.m. on August 22 and left Puvirnituq on the afternoon of August 24.

In this case, the BEI met with 13 civilian witnesses, including the seriously injured man and paramedics, as well as the two police officers involved.

Both police officers involved were interviewed within the legal time limits set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, namely within 48 hours following the arrival of BEI investigators at the scene of the event. In this case, there were no police officer witnesses within the meaning of the Regulation.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the police officers involved and of the director of the police force involved, as provided for in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met.

The content of all interviews was submitted to the DPCP.

The BEI investigation report included, among other things :

The statements from the police officers involved, as required by the Regulation
The report of the Kativik Regional Police Force regarding the event
The disciplinary and training records of the police officers involved
Various expert reports deemed necessary, including toxicology and collision reconstruction reports
Relevant personal information concerning the seriously injured civilian
Video footage of the intervention, as recorded by on-site surveillance cameras
The scene analysis report
Reports on the control and tracking of seized evidence
Relevant excerpts from BEI investigators’ notebooks

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the civilian involved and his family throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-004

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2017-07-26

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-004. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Independent investigation regarding the event that occurred in Puvirnituq : the DPCP announces that no charges will be laid In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Puvirnituq to the Directeur des poursuites criminelles et pénales. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2016-004. Since charges have been laid against a civilian involved in the police intervention and the case is still before the courts, the BEI will not release further information at this time in order to avoid compromising the fairness and integrity of the judicial process. The investigation summary, prepared in accordance with standard procedure, will be published once these criminal proceedings have concluded.

2016-12-19

Enquête indépendante concernant l'événement de Puvirnituq : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016, au cours duquel un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants: Le dimanche 21 août, peu après 21 h 00, des policiers du Corps de police régional de Kativik ont reçu 2 appels concernant 2 personnes qui prenaient place sur un véhicule tout terrain (VTT) et qui auraient tenté de frapper un groupe de civils.  Les policiers ont localisé le véhicule tout terrain et ont constaté que ni la conductrice ni le passager ne portaient de casque. La conductrice s’est dirigée vers l’auto-patrouille et l’a percutée à 2 reprises avant d’accélérer pour quitter les lieux.  Une poursuite est alors engagée par les policiers. Une manœuvre de la conductrice a provoqué une collision entre le VTT et l’auto-patrouille. La conductrice ainsi que le passager ont été éjectés.  Cette dernière a subi des blessures mineures alors que le passager a été blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016.  C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il a des motifs raisonnables de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Independent investigation regarding the event that occurred in Puvirnituq : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding the event that occurred in Puvirnituq on August 21, 2016, in which a civilian was seriously injured during a police intervention. The investigation found the following facts : On Sunday, August 21, shortly after 9:00 p.m., police officers of the Kativik Regional Police Force received two calls regarding two individuals riding an all-terrain vehicle (ATV) who allegedly attempted to strike a group of civilians. Police officers located the ATV and observed that neither the driver nor the passenger was wearing a helmet. The driver then drove toward the police patrol car and struck it twice before accelerating and leaving the area. Police officers subsequently initiated a pursuit. A maneuver by the driver caused a collision between the ATV and the police vehicle. The driver and the passenger were ejected. The driver sustained minor injuries, while the passenger was seriously injured. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on December 16, 2016. It is based on this report that the DPCP will determine whether there are reasonable grounds to lay charges against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.

2016-08-22

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu à Puvirnituq le 21 août : le citoyen impliqué est hors de danger

English will follow  Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune information supplémentaire sur la nature de ses blessures ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Update regarding the investigation into an event that occurred in Puvirnituq on August 21 : the citizen involved is out of danger The citizen who was seriously injured during an intervention by the Kativik Regional Police Force remains hospitalized but is now considered to be out of danger. The BEI is required to protect the personal information of citizens involved in the events it investigates. As such, no further information regarding the nature of the individual’s injuries will be released. The BEI continues to investigate the circumstances surrounding this incident. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2016-08-22

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Puvirnituq

English will follow  Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Puvirnituq. Un civil aurait été blessé gravement lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik dans la soirée du dimanche 21 août 2016. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Dimanche, vers 21h05,  les policiers auraient reçu un appel concernant 2 civils circulant sur un véhicule tout-terrain (VTT) en encerclant des citoyens. - Les policiers auraient rapidement retracé et suivi le véhicule en question, notant que ses 2 passagers ne portaient pas de casque. - Vers 21h14, suite à une manœuvre de sa conductrice, le véhicule tout-terrain serait entré en collision avec la voiture de police. - La conductrice et le passager du VTT auraient été éjectés.  La conductrice aurait subi des blessures mineures alors que le passager aurait été blessé gravement. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 00h45.  Il est prévu que l’équipe de 5 enquêteurs du BEI et de 2 techniciens de scène arrivent sur les lieux vers le milieu de l’après-midi.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. The Bureau des enquêtes indépendantes Takes Charge of an Independent Investigation in Puvirnituq The Bureau des enquêtes indépendantes is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Puvirnituq. A civilian was reportedly seriously injured during an intervention by the Kativik Regional Police Force on the evening of Sunday, August 21, 2016. Preliminary information provided to the BEI suggests the following : <ul><li>On Sunday, at approximately 9:05 p.m., police reportedly received a call regarding two civilians travelling on an all-terrain vehicle (ATV) and driving around citizens.</li><li>Police would have quickly located and followed the vehicle, noting that neither of its two occupants was wearing a helmet.</li><li>At approximately 9:14 p.m., following a maneuver by the ATV’s driver, the ATV reportedly collided with a police vehicle.</li><li>The driver and the passenger of the ATV reportedly would have been ejected. The driver reportedly sustained minor injuries, while the passenger would have been seriously injured.</li></ul> The BEI was charged to investigate the event at approximately 12:45 a.m. A team of five BEI investigators and two scene technicians is expected to arrive at the scene in the middle of the afternoon. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has called upon the Sûreté du Québec to act as the supporting police force for this investigation. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau through its website at <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/">https://www.bei.gouv.qc.ca/</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

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