Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête indépendante à Mistissini le 19 avril 2024
20 avril 2024

Le 19 avril vers 5h50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Eeyou Eenou Police Force.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 19 avril vers 1h30, un policier du Eeyou Eenou Police Force aurait circulé à bord de son autopatrouille et il aurait été suivi par un duo de policiers de la Sûreté du Québec également dans leur véhicule de patrouille;

• Les trois policiers auraient répondu à un appel concernant une personne qui aurait circulé à pieds sur l’autoroute;

• La personne se serait retrouvée devant l’autopatrouille du premier policier Eeyou Eenou Police Force et elle aurait été heurtée par celle-ci;

• La personne aurait subi des blessures graves et elle aurait été transportée au dispensaire où son décès a été constaté.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville du Québec.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-12-12
<p class="text-justify">Le 19 avril 2024, une personne est <a>décédée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant le Eeyou Eenou Police Force. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 novembre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

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