Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Louiseville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 novembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230327-001. L’enquête publique du coroner étant terminée, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 27 mars 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante ·         Heure de l’événement : 20 h 30, le 27 mars 2023 ·         Heure du signalement au BEI : 20 h 57, le 27 mars 2023 ·         Déclenchement de l’enquête : 21 h 17, le 27 mars 2023 Le BEI a déployé 11 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 2 h 57, le 28 mars 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : ·         Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; ·         Les rapports d’événement de la SQ ; ·         Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et les cartes d’appels de la SQ ; ·         Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie, de balistique et de biologie du LSJML ; ·        Les données du cellulaire du sujet ; ·         Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; ·         Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 6 juin 2024 vers 19 h 15, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 6 juin 2024 à partir de 17 h 57, deux appels au 911 auraient été effectués pour une personne en crise ; • Vers 18 h 05, un troisième appel au 911 aurait été effectué pour la personne toujours en crise à l’intérieur d’un commerce ; • Les policiers auraient localisé à l’intérieur du commerce ; • La personne aurait été menottée ; • La personne aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 16 août 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er décembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230904-001. Résumé de l’événement Le 4 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval (SPVL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 16 h 59, le 4 septembre 2023 • Heure du signalement au BEI : 19 h 44, le 4 septembre 2023 • Déclenchement de l’enquête : 20 h 12, le 4 septembre 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 05, 4 septembre 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu. L’article 1 (2) du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes exige des policiers impliqués ou témoins qu’ils rédigent, de manière indépendante, notamment sans consultation et sans influence, un compte rendu et qu’ils le remettent aux enquêteurs du BEI. Dans le dossier cette obligation n’a pas été respectée. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVL exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVL concernant l’événement tels que le rapport d’évènement et les enquêteurs d’enquête ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVL ; • Le rapport du service de chimie du LSJML ; • Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 28 mai 2024 vers 5 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De-Blainville et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 28 mai 2024 vers 1 h 29, des policiers de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De-Blainville auraient remarqué un véhicule qui aurait circulé dangereusement sur l’autoroute 640 ; • Le véhicule aurait alors circulé sur l’autoroute 15 en direction nord ; • Les policiers de la Sûreté du Québec auraient tenté d’intercepter le véhicule à l’aide de tapis à clous ; • Vers 1 h 52, le conducteur du véhicule aurait immobilisé le véhicule et aurait sorti de celui-ci ; • Le conducteur du véhicule aurait été gravement blessé à la suite d’une chute et il aurait été transporté en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-230414-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   • Heure de l’événement: 23 h 22, le 13 avril 2024 • Heure du signalement au BEI: 1 h 38, le 13 avril 2024 • Déclenchement de l’enquête: 4 h 55, le 14 avril 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 50, le 14 avril 2024.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Le rapport d’incident de la SQ ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 14 avril 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors duquel une personne aurait été gravement blessée. Les faits et les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 13 avril 2024, les policiers de la SQ sont intervenus après qu’un appel 911 a été fait vers 23 h 22 par un citoyen pour un accident impliquant un véhicule. Les policiers sont arrivés sur place vers 23 h 38 et ils ont constaté que la personne impliquée avait quitté. Les policiers se sont alors déplacés à la résidence de la personne impliquée et ils auraient constaté que la personne aurait conduit avec les capacités affaiblies. Les agents ont procédé à l’arrestation de l’individu. Ce dernier, se plaignant de douleurs au bras et au dos, elle a été transportée dans un centre hospitalier. Lors du transport vers le centre hospitalier, la personne aurait eu une perte de conscience de quelques secondes. Suite aux examens médicaux, le médecin a écarté toutes séquelles ou blessures graves. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les blessures subies ne sont pas des blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes donc il met fin à l’enquête du BEI. Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise.   Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave. 

Le 16 août 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Le 23 novembre 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 mai 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 18 mai 2024 vers 15 h 34, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 17 mai 2024 vers 17 h 27, les policiers SPVM auraient procédé à l'arrestation d’une personne et auraient procédé à son transport pour détention ; • Vers 19 h 02, la personne aurait été placée dans une cellule de détention ; • Le 18 mai 2024, vers 14 h 08, la personne aurait été retrouvée inconsciente dans la cellule ; • Les premiers soins lui auraient été prodigués et son décès a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 18 mai 2024 vers 11 h 31, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 18 mai, vers 2 h 20, des policiers de la Sûreté du Québec auraient remarqué un véhicule qui aurait circulé dangereusement ; • Les policiers auraient tenté d’intercepter le véhicule ; • Vers 2 h 24, le véhicule aurait fait une sortie de route ; • Le conducteur du véhicule aurait été gravement blessé et il aurait ensuite été transporté en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre Toutes les actualités