Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1er mars 2018 au cours duquel une civile de 72  ans a été blessée gravement  lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 00, une dame appelle au 911 et affirme avoir peur d’un membre de sa famille. Les policiers se rendent sur les lieux et rencontrent la dame qui est seule chez elle. La femme accepte d’être conduite dans un centre de répit pour la nuit. Une fois sur place, l’organisme n’est pas en mesure d’accepter la dame pour la nuit. Vers 22 h 00, la dame demande aux policiers de retourner chez elle. Elle est escortée à son appartement vers 23 h 35. La femme se dirige directement à la cuisine où elle prend un couteau pour se poignarder à l’abdomen devant les policiers. Elle est transportée à l’hôpital où il sera déterminé que sa blessure ne met pas sa vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI a fermé le dossier BEI-2016-004. Résumé de l’événement Le passager d’un VTT a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik à Puvirnituq dans la soirée du dimanche 21 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 22 août et a quitté Puvirnituq le 24 août en après-midi. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant l’homme blessé gravement et des ambulanciers, ainsi que les 2 policiers impliqués.  Les deux policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement-      Les dossiers disciplinaires et dossiers de formations des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé gravement-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les caméras de surveillances sur place-      Le rapport d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 septembre au cours duquel un civil de 26 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 9 h 15 le 4 septembre, un appel est logé au 911 par un chauffeur de taxi qui vient d’être victime d’un vol perpétré par un homme avec une arme de poing. Deux policiers du SPVM localisent près d’un abribus un homme qui correspond à la description donnée par le chauffeur. Les policiers approchent et interpellent le sujet qui exhibe son arme. Ils lui ordonnent de la laisser tomber et de se coucher par terre. L’homme ignore les commandes des policiers et continue à manipuler l’arme qui est à sa ceinture. Un policier fait feu et atteint l’homme. Il s’écroule et est transporté à l’hôpital où il sera déterminé que ses blessures ne mettent pas sa vie en danger. Les expertises établiront pendant l’enquête que l’arme manipulée par l’homme était un pistolet à air comprimé constituant une réplique exacte d’une arme de poing de calibre 9 mm.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michel Campeau, un homme de 43 ans qui résidait à Pincourt. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Rawdon le 21 mai 2017 au cours duquel un civil de 37 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 20 h 00 le 20 mai, les policiers de Saint-Jérôme ont reçu une plainte concernant un homme suicidaire qui aurait également proféré des menaces. Apprenant que l’homme se trouverait possiblement à Rawdon, les informations concernant ce dernier sont transmises à la Sûreté du Québec. Vers 2 h 30 le 21 mai, les policiers de la SQ localisent une voiture qui correspond à la description du véhicule de l’homme et tentent de l’intercepter. La voiture accélère et une poursuite est enclenchée. Le véhicule fuyard parcourt un peu plus de 3 km et les policiers le perdent de vue. Peu de temps après, les policiers s’engagent dans une courbe et aperçoivent la voiture poursuivie immobilisée et accidentée dans un fossé. L’homme est blessé gravement et transporté à l’hôpital.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 05 septembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Pincourt le 7 septembre alors qu'un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23h45 hier soir, des proches d’un homme auraient contacté la police pour rapporter que l’homme tenait des propos suicidaires- L’homme aurait aspergé de l’essence dans la résidence dans laquelle il se trouvait- Des policiers de la Sûreté du Québec, notamment un négociateur, se seraient rendus sur les lieux- Ils auraient tenté d’entrer en contact avec l’homme une partie de la nuit, sans succès- Vers 6 h 10 ce matin, les policiers auraient observé de l’extérieur que l’homme était couché avec un sac sur la tête- Ils seraient entrés dans la résidence- L’homme a été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 septembre alors qu'un civil de 41 ans a été blessé par balle lors d'une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne. Les seuls renseignements préliminaires disponibles actuellement et communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un peu avant 17h, un policier de Terrebonne aurait intercepté un véhicule pour une infraction au Code de la sécurité routière- Après une première interaction avec la conductrice, le policier serait retourné à son véhicule de patrouille pour effectuer des vérifications- Le passager du véhicule intercepté aurait quitté la voiture pour prendre la fuite- Le policier l’aurait suivi- Le policier aurait fait feu et aurait atteint l’homme- L’homme aurait été transporté à l’hôpital- Son état de santé actuel est inconnu au moment de publier ce communiqué L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes et d’établir la trame factuelle complète de cet événement. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ) a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Tommy Nungiuk un homme de 40 ans qui résidait à Inukjuak. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 5 septembre alors qu'un civil de 40 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Depuis 20h30 hier soir, un homme menaçant, armé et qui aurait tenu des propos suicidaires aurait pris 3 personnes en otage dans une résidence d’Inukjuak- Une opération pour homme armé et barricadé aurait été déclenchée par la Sûreté du Québec- En attendant l’arrivée du groupe d’intervention de la SQ, des policiers du KRPF auraient pris place sur le périmètre établi autour de la résidence sous le commandement à distance d’un officier de la SQ- L’homme aurait fait feu plusieurs fois avec une arme longue à l’extérieur de la résidence- Ce matin, suite à des négociations, l’homme aurait laissé partir ses 3 otages mais serait resté sur place sans se rendre- Vers 11 h 10, il aurait tiré à nouveau, cette fois en direction des policiers- L’homme aurait été atteint par balle par un tir d’un policier du KRPF et est décédé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 25 août 2016 au cours duquel un civil de 81 ans a été blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 août 2016 vers 15 h 00,  un policier, seul à bord d’une auto-patrouille, répond à un appel d’urgence.  Arrivé à une intersection, il entre en collision avec la voiture de Jean-Guy Grégoire.  Ce dernier ainsi que le policier sont alors transportés à l’hôpital pour y soigner des blessures.  Le policier a reçu son congé le jour même alors que le civil y est resté quelques jours pour ensuite être transféré dans une résidence de répit pour y poursuivre sa convalescence.  Le 17 octobre 2016, Jean-Guy Grégoire est retrouvé inanimé par un membre du personnel de la résidence.  Il est alors transporté à l’hôpital où son décès est constaté. À la demande du Bureau du coroner le BEI a enquêté cet événement afin de déterminer s’il y avait un lien de causalité entre la collision survenue et le décès du civil.     Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 août 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.