Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 24 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-010. Résumé de l’événement Une femme de 43 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 18 mars 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 10, le 18 marsHeure du signalement au BEI : 01 h 24, le 19 marsDéclenchement de l’enquête : 01 h 45, le 19 mars Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 04 h 30 le 19 mars 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 32. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les dix-huit policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Berthierville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 février 2021. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-006. Résumé de l’événement Un civil de 77 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec, le 4 février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 47, le 4 févrierHeure du signalement au BEI : 8 h 52, le 5 févrierDéclenchement de l’enquête : 9 h 10, le 5 février Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le soutien du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux à 11 h 40 le 5 février, et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -     Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-     Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio -     Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-     Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-     Le rapport d’autopsie-     Les rapports d’étude de la scène-     Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-     Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 31 octobre au cours duquel un civil de 34 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec.   L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Vers 10 h, le 31 octobre 2020, un appel a été fait au 911 concernant une femme qui a des idées suicidaires.  Arrivés sur les lieux, les policiers trouvent la femme en compagnie d’un homme. Ils font le nécessaire pour qu’elle reçoive les soins requis.  Les policiers interrogent ensuite l’homme.  Ce dernier est recherché en vertu de deux mandats d’arrestation. Ils procèdent à son arrestation et le conduisent au poste pour y être écroué. Pendant le transport, l’homme serait devenu agité et se serait frappé la tête sur les cloisons de l’autopatrouille. Il aurait également tenu des propos suicidaires. Vers 12 h, au moment d’être écroué, l’homme est fouillé et amené dans une cellule protégée d’un plexiglass. Une caméra de surveillance est placée directement sur sa cellule. Vers 13 h, un policier constate que le civil est au sol, immobile. Il a un morceau de tissu noué autour du cou. Plusieurs policiers accourent à la cellule afin de le libérer de son attache. L’homme se remet à bouger et à parler dans les secondes suivantes. Vers 13 h 35, il est transporté à l’hôpital d’où il obtient son congé en soirée. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mai 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 février 2021.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-033. Résumé de l’événement Un homme de 69 ans est décédé le 26 août 2020, à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau. L’intervention avait eu lieu le 21 août 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement 20 h 25, le 21 aoûtHeure du signalement au BEI : 11 h 37, le 4 septembre Déclenchement de l’enquête : 14 h 30, le 4 septembre Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 09 h 30 le 5 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 55. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un autre policier directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Gatineau concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation du policier impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, un lien avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Camille-de-Lellis le 1er février 2021 alors qu’un homme de 44 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 31 janvier 2021, une plainte a été déposée contre l’homme pour voies de fait et méfaits sur un véhicule. Il aurait brisé la vitre du véhicule de la plaignante avec ses poings. Vers 14 h 43 le 1er février 2021, un appel est entré au 911 demandant aux policiers d’aller vérifier l’état de santé mentale de l’homme. L’appelant disait s’inquiéter pour lui car il avait dit ne pas vouloir retourner en prison. Vers 15 h 25, les policiers, qui connaissaient déjà l’homme, se sont présentés à son domicile. Il leur semblait alors en bonne condition physique et mentale. Ils l’ont ensuite informé de la plainte reçue et qu’ils devaient procéder à son arrestation. L’homme aurait argumenté avec eux en leur disant « qu’ils ne l’arrêteraient pas sans mandat ». Face à cette situation, les policiers ont quitté le domicile et ont fait les démarches nécessaires afin d’obtenir un mandat d’entrée. Durant ce temps, deux policiers sont demeurés sur les lieux, à l’extérieur, afin de surveiller le domicile du sujet. Vers 17 h 49, une policière a tenté, en vain, de rejoindre l’homme sur son cellulaire. Des agents se sont dirigés à son domicile avec un télé-mandat d’entrée. Vers 18 h 34, ils ont pénétré à l’intérieur de la maison et ont trouvé l’homme inanimé au sous-sol. Des manœuvres de réanimation ont alors été entreprises jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. À 19 h 50, un constat de décès a été fait par un médecin à distance. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 juin 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 22 février 2021 au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-024. Résumé de l’événement Un homme de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure du début de l’événement : 20 h 30, le 1er juillet Heure du signalement au BEI : 06 h 13, le 2 juilletDéclenchement de l’enquête : 06 h 20, le 2 juillet Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50, et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 08. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les 28 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec ainsi que ceux de la Sûreté municipale de Thetford Mines concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer un suivi tout au long de l’enquête, avec la famille du civil impliqué, et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 7 février 2021 au cours duquel une civile âgée de 20 ans, Yufei Wang, a perdu la vie lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Vers 3 h 03, le 7 février 2021, la civile s’est rendue sur le balcon extérieur de son logement situé au 11ième étage. Elle se serait assise sur la rampe en pleurant. Des appels ont été faits au 911 et les policiers du SPVM se sont rendus sur les lieux. Un policier a tenté de parler avec la femme qui aurait été peu réceptive. Elle aurait enjambé la rampe pour se retrouver dans le vide, aurait perdu pied avant de tomber sur l’avant-toit de l’immeuble. Elle a été transportée à l’hôpital, où son décès a été confirmé.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 juin 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Grenville-sur-la-Rouge et impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI par la Sûreté du Québec suggèrent ce qui suit :  Le 15 juin 2021 vers 21 h 54, une citoyenne communique avec le 911 pour rapporter qu’un proche aurait tenu des propos suicidaires.Selon les informations reçues par les policiers, l’homme serait en possession d’au moins une arme à feu.Vers 22 h 20, les policiers de la Sûreté du Québec se présentent à une résidence sur le chemin Kilmar, à Grenville-sur-la-Rouge, où se trouve l’homme de 31 ans.Sur les lieux, les policiers érigent un périmètre et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès.Vers 1 h 20, étant toujours incapables d’entrer en communication avec l’individu, les policiers pénètrent à l’intérieur de la résidence, où l’homme est trouvé inanimé avec une arme à feu à proximité. Il a été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis son rapport d’enquête concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 décembre 2020. Un civil avait été blessé gravement, le 16 juillet 2020, lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). Tel que relaté dans le communiqué du DPCP, une accusation de voies de fait simples a été portée contre monsieur Danny Poliquin, le policier de la SQ impliqué dans l’intervention policière. Puisque le dossier est devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque les procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

En juin 2020, à la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes a pris en charge une enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu au Nouveau-Brunswick, alors qu’une civile de 26 ans est décédée lors d’une intervention de la Force policière d’Edmundston. Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Edmundston le 4 juin 2020 et a remis son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick le 16 décembre 2020.  À la suite de la décision du Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-016. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 2 h 30 (heure de l’Atlantique), le 4 juinHeure du signalement au BEI : 13 h 27 (heure de l’Atlantique), le 4 juinDéclenchement de l’enquête : 14 h 03 (heure de l’Atlantique), le 4 juin Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de la GRC et des Services de police de Saint John, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 25 (heure de l’Atlantique) le 4 juin 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 (heure de l’Atlantique) le 4 juin 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et un policier témoin.   Bien qu’étant à l’extérieur de sa juridiction habituelle, le BEI a vu à appliquer sa règlementation dans le cadre de cette enquête indépendante, dont le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes qui énumère de façon exhaustive les droits et les obligations du corps de police impliqué, du policier impliqué et du policier témoin. Ainsi, toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -   Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement -   Les rapports de la Force policière d’Edmundston concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio et les caméras des auto-patrouilles -   Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique, en biologie judiciaire et extractions des données d’un cellulaire -   Images de caméras de surveillance -   Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -   Le rapport d’autopsie -   Les rapports d’étude de la scène -   Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -   Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.