Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-042. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Danny Charland, un homme de 46 ans qui résidait à La Tuque. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 50, dans le cadre d'une opération du SPVM, des policiers interviennent pour procéder à l'arrestation d'un individu. Ce dernier prend la fuite à pied et se réfugie sur un balcon au premier étage d'un immeuble. Un policier monte les escaliers qui mènent au balcon et localise l’individu. Le policier demande alors à l’homme de s’immobiliser. Ce dernier se lève soudainement et enjambe le garde-corps du balcon, qui cède au même moment. L’homme tombe au sol, se relève et se remet à courir.Un autre policier l'intercepte dans une ruelle quelques secondes plus tard et procède à son arrestation. Après l’avoir menotté et fouillé, les policiers lui posent quelques questions. L'individu semble alors faiblir et vouloir perdre connaissance. Un des policiers l’installe en position sécuritaire au sol.Immédiatement pris en charge par des ambulanciers qui arrivaient sur les lieux et transporté à l'hôpital, l’homme signe un refus de soins et quitte le centre hospitalier le lendemain de l’événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Louiseville le 22 février 2020 alors qu’un civil de 46 est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 21 février, un appel aurait été fait à la Sûreté du Québec concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires- Les policiers auraient alors localisé l’homme et l’auraient conduit à l’hôpital, d’où il aurait obtenu son congé en fin de journée- Il aurait alors été hébergé par un membre de sa famille- Le 22 février, la personne qui l’hébergeait aurait constaté qu’il avait quitté, en voiture.  Elle aurait alors rappelé la SQ pour les informer de la situation- Les policiers auraient localisé à nouveau l’homme- Une policière aurait voulu procédé à son interception et une poursuite aurait été enclenchée à très haute vitesse sur l’autoroute 40 - Un tapis clouté aurait alors été déployé et l’automobiliste fuyard aurait, à ce moment, perdu le contrôle de son véhicule - Il aurait percuté le terreplein central- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Patoine, un homme de 43 ans qui résidait à Larouche. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 16 février 2020 alors qu’un civil de 46 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : -  Vers 21 h 45 le 16 février, un appel aurait été fait au Service de police concernant un homme suicidaire- Une fois rendus sur les lieux, les policiers auraient entendu des gémissements- La porte de l’appartement aurait été débarrée et ils seraient entrés- Ils auraient trouvé l’homme dans la salle de bain, un couteau planté dans la gorge et saignant abondamment- Ils seraient alors intervenus et le civil aurait été transporté par ambulance à l’hôpital- L’homme y est décédé le 17 février, vers 22 h L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h.  Pour l’instant, le BEI ne requerra aucun service d’un corps de police dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 au cours duquel un civil de 83 ans a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 juillet, vers 8 h 10, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale violente.  Les policiers se rendent là où une femme se réfugie après avoir fui son domicile.  Ils constatent ses blessures.D’autres policiers se rendent à la résidence et attendent l’obtention d’un mandat d’entrée pour procéder à l’arrestation du conjoint. Ils effectuent une surveillance et ne constatent aucun signe de vie à l’intérieur. L’un d’eux tente d’entrer en communication téléphonique avec le résidant, mais personne ne répond. Il approche ensuite son véhicule de la maison,  actionnant sirène et gyrophares. Il n’y a toujours pas de signe de vie. Le policier interpelle l’homme à l’aide du haut-parleur du véhicule patrouille, sans succès.Vers 10 h, après avoir obtenu des informations d’un proche, les policiers planifient une entrée immédiate dans la résidence. Ils y découvrent l’homme couché et ensanglanté. Celui-ci respire. Il est transporté à l’hôpital par les ambulanciers arrivés de façon préventive sur les lieux. L’homme est décédé de façon naturelle le 9 août 2020. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 19 mai 2019 au cours duquel une civile de 25 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). L’enquête démontre les faits suivants : Le 19 mai 2019, vers 03 h35, deux policiers du SPAL interceptent un véhicule, dans lequel prennent place trois personnes et procèdent à l’arrestation du conducteur pour capacités affaiblies. Les deux passagers, un homme et une femme, n’étant pas en état d’arrestation, sortent du véhicule intercepté et demeurent sur les lieux de l’intervention.Deux autres policiers du SPAL s’assurent du remorquage du véhicule intercepté. Lors de cette opération, la femme traverse la rue pour aller rejoindre l’autre passager et est heurtée par une automobile qui circule en sens inverse. Les policiers lui portent immédiatement assistance. Elle est prise en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transportée à l’hôpital, où on ne craignait pas pour sa vie. Quant au conducteur du véhicule qui a heurté la femme, il est arrêté sur les lieux de l’accident pour facultés affaiblies causant des lésions corporelles. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 26 avril 2019 au cours duquel une civile de 26 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 avril 2019, vers 12 h 39, un appel est logé au 911 concernant une femme qui tient des propos suicidaires et veut se jeter du haut de son balcon.  L’appelante se rend sur les lieux et communique à nouveau avec le 911 pour préciser que la femme est assise sur la rampe de son balcon, les pieds dans le vide. Des policiers arrivent sur les lieux accompagnés d’un agent de sécurité qui leur ouvre la porte de l’appartement de la jeune femme.  Les policiers ne voient personne à l’intérieur, mais ils entendent une voix qui leur dit d’arrêter d’avancer.  Ils localisent alors la femme sur le balcon, les pieds dans le vide et reculent jusqu’au seuil d’entrée de l’appartement.  L’un deux établit une communication avec elle et lui demande de venir vers lui.  La femme précise alors qu’elle va sauter, mais le policier continue de lui parler lui précisant qu’il est là pour l’aider. Elle fait alors un geste vers l’avant et se ravise. Le policier lui parle toujours et lui demande d’établir un contact visuel avec lui.  Elle se retourne alors pour regarder le policier, ne parle pas et saute dans le vide.  Elle reçoit alors les premiers soins des agents de sécurité puis des ambulanciers avant d’être transportée à l’hôpital où il est confirmé qu’on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Patrice-de-Beaurivage le 6 juin 2019 au cours duquel une civile de 33 ans a été blessée gravement à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 08, le 6 juin, un appel est fait au 911 concernant une dispute. À leur arrivée sur les lieux, deux policiers de la Sûreté du Québec se retrouvent en présence de deux hommes et d’une femme, tous en état d’ébriété. Constatant certains dommages dans le domicile, les policiers s’assurent que personne n’est blessé. Après discussion avec les trois personnes, aucune arrestation n’est faite par les agents et il est convenu que la femme doit quitter les lieux, pour se rendre à son domicile.Considérant son état, des appels téléphoniques sont faits afin de trouver un raccompagnement par taxi pour la dame. Aucun véhicule taxi ne voulant se rendre jusqu’à Saint-Patrice-de-Beaurivage, les agents offrent à la femme de l’emmener jusqu’à Saint-Apollinaire où elle sera en mesure de trouver un raccompagnement.Alors qu’ils arrivent à Saint-Agapit, la femme, installée sur le banc arrière de l’auto-patrouille, se plaint de ne pas se sentir très bien et s’affaisse soudainement sur le côté. Les agents remarquent que sa respiration semble difficile. Les agents arrêtent le véhicule patrouille et sortent la femme, qui est maintenant inconsciente. Se rendant compte qu’elle ne respire plus, les policiers demandent une ambulance et procèdent rapidement à des manœuvres de réanimation.La femme est prise en charge par les ambulanciers, puis conduite dans un centre hospitalier où elle recevra des soins. Elle sera considérée hors de danger, quelques heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 février 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.