Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-015. Résumé de l’événement Zachary Fairbain, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Gatineau le jeudi 21 juin 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 19Heure du signalement au BEI : 2 h 45Déclenchement de l’enquête : 2 h 59 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 15 le 21 juin 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 21. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, deux policiers témoins et trois policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio.- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 5 septembre 2018 au cours duquel un civil de 40 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF) et de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 septembre 2018, vers 20 h 30, un plaignant informe des policiers du KRPF qu’un homme tire des coups de feu, à partir de son domicile, en direction du voisinage et de personnes circulant sur la route.  En arrivant sur les lieux vers 20 h 35, les policiers voient l’homme à l’extérieur de sa résidence tirer plusieurs coups de feu dans diverses directions, puis entrer dans son domicile. Les policiers établissent un périmètre de sécurité autour de la résidence. Vers 20 h 50, un policier du KRPF entre en contact téléphonique avec l’homme et apprend que ce dernier est avec trois autres personnes dans sa résidence. Le KRPF demande alors l’assistance de la SQ.Une opération pour homme armé et barricadé est déclenchée par la SQ vers 23 h. En attendant l’arrivée du groupe d’intervention de la SQ, les policiers du KRPF poursuivent l’évacuation des résidences avoisinantes et prennent place sur le périmètre établi autour de la résidence, sous le commandement à distance d’un officier de la SQ.Vers 05 h15 du matin, le 5 septembre 2018, des négociations téléphoniques sont entreprises entre l’homme et un négociateur de la SQ. L’homme consent à laisser sortir les 3 personnes qui sont avec lui. Vers 11 h, l’homme sort à l’extérieur de sa résidence, muni d’une arme et tire en direction des policiers. L’homme est atteint par le tir d’un policier du KRPF. Des manœuvres de réanimation sont entreprises par les policiers et par les premiers répondants. Le décès de Tommy Ningiuk est constaté vers 11 h 42. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 15 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marin Chevrel, un homme de 33 ans.Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 17 janvier 2019 au cours duquel un civil de 31 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 17 janvier 2019, vers 9 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme suicidaire. Des patrouilleurs du SPAL se rendent sur les lieux et tentent d’entrer en contact avec l’homme, sans succès. Considérant la situation et l’information dont ils disposent, on fait appel au Groupe d’intervention (GI) du SPAL, qui arrive sur les lieux vers 10 h 15. Vers 10 h 45, les policiers du GI entrent dans la résidence et y trouvent un homme inconscient. Ce dernier est transporté en ambulance vers un centre hospitalier, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Hébertville-Station le 2 octobre 2018 au cours duquel un civil de 55 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 02 h 39, un appel est logé au 911 concernant un véhicule conduit par un homme qui semble être en état d’ébriété. Vers 02 h 49, deux policiers de la Sûreté du Québec localisent le véhicule et le suivent, sans actionner la sirène et les gyrophares. Les agents perdent de vue le véhicule pendant quelques secondes. En continuant dans la même direction, quelques mètres plus loin, les policiers constatent alors que le véhicule a quitté la route et qu’il effectue plusieurs tonneaux dans un champ. En approchant des lieux de l’accident, les policiers constatent que l’homme a été éjecté de son véhicule et qu’il est inconscient. Appelés sur les lieux, les ambulanciers prennent en charge l’homme et le transportent vers un centre hospitalier. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 1er décembre 2018 au cours duquel un civil de 50 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er décembre 2018, vers 21 h 50, un appel est logé au 911 par un homme qui tient des propos suicidaires. Des policiers du SPVM se rendent sur place et obtiennent confirmation que l’homme serait dans le garage, muni d’une arme à feu. Le Groupe tactique d’intervention (GTI) du SPVM se rend sur place, procède à l’évacuation des autres locataires de l’immeuble et sécurise le périmètre. Diverses tentatives sont menées pour entrer en contact avec l’homme, sans succès. Vers 1 h 10, à l’aide d’une caméra, on capte les images d’un homme inconscient sur le sol du garage. Les membres du GTI entrent dans le garage et y découvrent Stéphane Laroche, sans signes vitaux. Son décès est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 alors qu'un civil de 33 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus ce matin à une résidence de Sainte-Marie-de-Beauce, vers 10 h 30, pour entrer en contact avec un homme, en lien avec une situation familiale conflictuelle.- N'obtenant aucune réponse au domicile et n'ayant eu aucun contact avec l'homme, les policiers, munis d'un mandat d'entrée, auraient pénétré dans la résidence vers 13 h 30.- Une déflagration aurait alors eu lieu, au même moment, obligeant les policiers à quitter la résidence.- Le Groupe technique d'intervention (GTI) aurait alors été demandé.- Des policiers du GTI auraient tenté une approche vers 15 h 00 et auraient fait la découverte de l'homme, manifestement décédé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est décédé de mort naturelle. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pincourt le 6 septembre 2018 au cours duquel un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23h50, le 6 septembre 2018, les proches d’un homme contactent le 9-1-1 pour rapporter le fait que ce dernier a aspergé d’essence l’intérieur de sa résidence et qu’il menace d’y mettre le feu. Des policiers de la Sûreté du Québec arrivent sur les lieux et constatant la forte odeur d’essence, évacuent les proches et établissent un périmètre de sécurité autour de la résidence. Différentes tentatives pour entrer en contact avec l’homme sont entreprises durant les heures qui suivent, sans succès. Vers 06h15, les policiers entrent dans la résidence et découvrent l’homme en arrêt cardio-respiratoire. Les manœuvres de réanimation sont effectuées par les ambulanciers. Michel Campeau est ensuite conduit à l’hôpital, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 6 août 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 alors qu'un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 7 h 00, un appel aurait été logé au 911 pour une situation familiale conflictuelle. - La dame qui aurait été blessée aurait été conduite à l'hôpital. Sa vie ne serait pas en danger. - Les policiers se seraient rendus au domicile du civil et seraient demeurés en observation, avec les gyrophares de leur véhicule en fonction. - Vers 9 h 58, après avoir obtenu de nouvelles informations d'un membre de la famille, les policiers seraient entrés dans la résidence.- Ils y auraient trouvé le civil blessé.  - Ce dernier aurait été conduit à l'hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.