Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-025
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 2 juillet 2022, un homme…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Candiac le 10 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Candiac le 10 octobre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Le 17 novembre 2017, conformément à la Loi sur la police, le BEI…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Campbell’s Bay le 1er mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 1er mars 2024, une…
