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461. Enquête BEI-230814-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à St-Georges le 14 août 2023 Mise à jour concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : une personne impliquée est décédée, lieu :…  
462. Enquête BEI-230815-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Mirabel le 15 août 2023 Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 15 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au…  
463. Enquête BEI-230816-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Montréal le 16 août 2023, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune…  
464. Enquête BEI-230817-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Montréal le 17 août 2023, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune…  
465. Enquête BEI-230817-002  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Québec le 17 août 2023, lieu : Québec, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation…  
466. Enquête BEI-230820-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023, lieu : Sainte-Cécile-de-Milton, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité :…  
467. Enquête BEI-230823-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Québec le 23 août 2023, lieu : Québec, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation…  
468. Enquête BEI-230904-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Laval le 4 septembre 2023 Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au…  
469. Enquête BEI-230921-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Saint-Jérôme le 21 septembre 2023, lieu : Saint-Jerome, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Blessure grave –…  
470. Enquête BEI-230927-001  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Scotstown le 27 septembre 2023, lieu : Scotstown, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Recherche témoins, région…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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