2 Concernant le point 3 de votre demande, conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous référer au responsable de l’accès à l’information de Retraite Québec, car il s’agit de…
PAR COURRIEL Longueuil, le 8 mars 2022 OBJET : Demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-22-14 / Projet Serment La présente fait suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès…
OBJET : Communication d’information de la part du Bureau des enquêtes indépendantes À la suite de discussions entre les parties dans le dossier de révision devant la Commission d’accès à…
PAR COURRIEL Longueuil, le 22 décembre 2022 OBJET : Demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-22-86 V/Réf. : Statistiques ou documents relatif à (Harcèlement et autres) La présente fait suite…
Service de police de la ville de Québec Responsable de l'accès à l'information Service de Police de la Ville de Québec 1130, route de l'Église, local 134 Québec (Québec) G1V 4X6 Tél : 418 641‑6411…
PAR COURRIEL Longueuil, le 6 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-21-29 La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux…
By e-mail Longueuil, Octobre 14th, 2021 OBJET : Your request for information Ref. : ACC-21-31 This refers to your request for information concerning all individuals who have died in police custody…
PAR COURRIEL Longueuil, le 29 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information V. /Réf.: Renseignement concernant les situations de non-déclenchement N./Réf. : Décision ACC-21-32 La…
PAR COURRIEL Longueuil, le 26 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information v/ref. : Représentativité des membres des communautés noires La présente fait suite à la demande par…
Popovic c. Bureau des enquêtes indépendantes Dossier : 1027979-J Date : Le 24 mai 2023 Membre : Me Normand Boucher, Ad. E. 2023 QCCAI 206 ALEXANDRE POPOVIC Demandeur c. BUREAU DES ENQUÊTES…
