… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 avril 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…’instance. RÉSULTATS JUDICIAIRES SUIVANTS LES ACCUSATIONS PORTÉES PAR LE DPCP (du 27 juin 2016 au 28 janvier 2025) VOLET D’ENQUÊTE Enquêtes indépendantes Enquêtes en matière d’allégations criminelles TOTAL COUPABLES…
… -2- NOTES Notes - Générales − Les informations concernant les tableaux sont à jour en date du 26 février 2025. − Considérant ce qui précède, les informations indiquées aux tableaux pour l’année de référence…
…3 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION MINISTÈRE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
…Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI met fin à…
… le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre…
