Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 1 mars 2024 er OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: ACC-24-13 V/Réf. : Présentation du 12 février 2024 - Enquête…
Dossiers en maère de crimes sexuels (Dossiers à parr du 14 février 2018) Fermés par le directeur du BEI 2018 BEI-180430-001 / BEI-180522-001 / BEI-180704-001 / BEI-180710-001 BEI-181001-001 /…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
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Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles* Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles Dossiers - Allégations criminelles Nombre de dossiers 2016 2017 2018 2019 2020 …
RÈGLE DE CONSERVATION Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1) Transaction Ajout No du calendrier No de la demande No de la règle 60578 3 A110 2022-12-12 Nom de l'organisme Bureau des…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saguenay le 25 mai 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Mise à jour concernant l'événement survenu à Ville de Saguenay le 25 mai: le civil impliqué est hors de danger
L'homme qui a été transporté à l'hôpital à la suite de l'intervention du Service de…
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Ville de Saguenay (Laterrière)
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…
Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017 : le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
