Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 21 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 21 septembre 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 20 août 2023,…
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 9 juillet 2022, une…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Manawan le 4 décembre 2023
Le 4 décembre 2023 vers 10 h 17, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…
, lieu : Manawan, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Enquête fermée par la direction du BEI, région : Lanaudière, état : Décès – Intervention policière –…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Stukely-Sud
Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).
Les…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 23 mars 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Clotilde-de-Horton le 7 novembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
