Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Notre objectif est de faire la lumière sur les événements et de diffuser toute l’information que nous pouvons transmettre, sans nuire aux enquêtes. »

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Rapports d’enquêtes

Lorsque le BEI est chargé d’une enquête, il rédige, au terme de celle-ci, un rapport exhaustif qu’il transmet au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner, s’il y a eu un décès. Ces rapports, de même que les rapports complémentaires lorsque ceux-ci sont requis par le DPCP, ne sont pas rendus publics puisqu’ils contiennent des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. C’est à partir du contenu de ces rapports que le DPCP décidera s’il a des motifs raisonnables de porter ou non des accusations.

Pour plus d’information, consultez les enquêtes et les communiqués diffusés par le BEI.

Brochures et dépliants

Rapport annuel