Bureau des enquêtes indépendantes
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Bureau des enquêtes indépendates
« Le BEI a été créé afin de lever tout soupçon sur l’indépendance et l’impartialité des enquêtes menées sur des événements impliquant un corps de police. »

Publications

Rapports d’enquêtes

Lorsque le BEI est chargé d’une enquête indépendante, il rédige, au terme de celle-ci, un rapport exhaustif qu’il transmet au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner, s’il y a eu un décès. Ce rapport, de même que les rapports complémentaires lorsque ceux-ci sont requis par le DPCP, ne sont pas rendus publics puisqu’ils contiennent des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. C’est à partir du contenu de ces rapports que le DPCP décidera s’il a des motifs raisonnables de porter ou non des accusations.

Pour plus d’information, consultez les enquêtes et les communiqués diffusés par le BEI.

Lorsque le BEI prend en charge une enquête criminelle, ce qui inclue les allégations d'infraction à caractère sexuel commise par un policier en service, il remet aussi un rapport exhaustif au DPCP.  Ce rapport n'est pas non plus rendu public. Toutefois, dans le cas d'une allégation d'infraction à caractère sexuel, le BEI peut, après avoir mené son enquête, fermer le dossier s'il considère l'allégation frivole ou sans fondement.

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Déclaration de services aux citoyens

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