Communiqués

Le 25 novembre vers 9 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 5 juillet 2024 vers 11 h 40, une personne aurait fait un appel 911 tenant des propos suicidaires ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 11 h 45 ;Ils auraient découvert la personne au sol à l’intérieur d’une résidence ; Un policier aurait utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser la personne ;Lors de l’intervention, la personne aurait subi des blessures graves ; Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable.Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 5 juillet 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement par une tierce partie le 26 août 2024. Par la suite, nous avons effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 25 novembre 2024. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 22 novembre 2024 vers 23h09, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 19 novembre 2024 à 13h49, un appel aurait été fait au 911 pour vérifier l’état de santé d’une personne ;Un policier aurait effectué des démarches pour localiser cet individu, mais sans succès ;Le 22 novembre 2024 vers 15h17, une personne se serait présentée au poste de police de la Sûreté du Québec pour vérifier l’état de santé de l’individu faisant l’objet de l’appel du 19 novembre 2024 ; Un policier aurait effectué une approche pour entrer dans la résidence de l’individu ; La personne aurait été découverte dans la résidence ;Le décès de cette dernière a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 13 novembre 2024 vers 4 h 13, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 13 novembre 2024 vers 2 h 15, un appel au 911 aurait été fait par une personne pour un proche en crise à l’intérieur d’une résidence ;Les policiers seraient arrivés sur lieux vers 2 h 20 et auraient pénétré à l’intérieur de la résidence ;Lors de l’intervention, la personne aurait été blessée gravement ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de ses blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 juillet 2002. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220517-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 17 mai 2022, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 57, le 17 mai 2022Heure du signalement au BEI : 22 h 29, le 17 mai 2022Déclenchement de l’enquête : 22 h 56, le 17 mai 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Les rapports d’événements du SPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220913-001. Résumé de l’événement Le 13 septembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) . La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 30, le 3 septembre 2022Heure du signalement au BEI : 13 h 45, le 13 septembre 2022Déclenchement de l’enquête : 13 h 50, le 13 septembre 2022 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 15, le 13 septembre 2022.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement;Les rapports d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230823-001. Résumé de l’événement Le 23 août 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 6 h 00, le 23 août 2023Heure du signalement au BEI : 7 h 06, le 23 août 2023Déclenchement de l’enquête : 9 h 25, le 23 août 2023 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 29, le 23 août 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement ;Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels les mandats et l’évaluation du risque ;Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio du SPVQ ;Les images d’une vidéo de l’intervention du SPVQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 novembre 2024 vers 17 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l'Agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 novembre 2024, vers 16 h 25, le Groupe tactique d’intervention (GTI) du Service de police de l'Agglomération de Longueuil serait intervenu auprès d’un véhicule afin de procéder à l’arrestation d’une personne relativement à une présumée infraction criminelle ;Lors de l’intervention, un policier du GTI aurait fait feu en direction d'une personne qui aurait alors été blessée par le tir policier ;Les premiers soins lui ont été prodigués par les ambulanciers sur place. La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-241104-001 À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, qui se serait déroulé à Salluit, le 4 novembre dernier. Vers 4 h 10, les policiers du Service de police du Nunavik seraient intervenus pour la communauté. Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les enquêteurs du BEI seront sur place à l’édifice KRG, entre 8h et 10h, ce vendredi 8 novembre 2024. Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Police intervention in Salluit on November 4, 2024 - Witnesses wanted BEI-241104-001 Following the launch of an independent investigation, the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is asking for the public's help in finding witnesses to a police intervention in Salluit, on November 4th. Around 4:10 a.m., officers from the Nunavik Police Service intervened for the community. The BEI is looking for witnesses regarding this police intervention or anyone who has videos of the intervention. BEI investigators will be on site at the KRG building, between 8 a.m. and 10 a.m., this Friday, November 8, 2024. Anyone who has been a witness or has information can go directly to the site to meet the investigators or communicate with the BEI via its website at https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is to shed complete light on the facts surrounding the police intervention. The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in custody of a body police.

Le 4 novembre 2024 vers 7 h 12, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 4 novembre 2024 vers 4 h 10, un appel aurait été effectué au 911 pour une personne qui aurait tenté de conduire avec les facultés affaiblies ;Un duo de policiers serait arrivé sur les lieux quelques minutes plus tard et il y aurait eu une altercation physique entre les policiers et deux personnes ;Les policiers auraient utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) et du poivre de cayenne pour maîtriser les personnes sans succès ;Un policier aurait alors fait feu en direction d’une des personnes qui auraient été blessées par tir policier ;L’altercation se serait poursuivie avec la deuxième personne ;Le policier aurait fait feu en direction de la deuxième personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués aux personnes par les policiers sur place jusqu’à l’arrivée des premiers répondants ;Une personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté ;La deuxième personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik qui s’est déroulée ce matin, le 4 novembre 2024, à Salluit.  Les premiers renseignements communiqués au BEI suggèrent qu’une personne a subi des blessures graves et qu’une personne est décédée.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention et ils se déplaceront dans la communauté dans les meilleurs délais pour effectuer des démarches d’enquête, notamment la scène, rencontrer des témoins et les familles impliqués.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant une intervention policière où une personne décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier. Le BEI est un corps de police spécialisé et indépendant, qui réalise ses enquêtes en toute transparence, impartialité, et objectivité.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec qui agira a titre de corps de police de soutien au BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre Un communiqué incluant les détails de l’intervention sera partagé lorsque le BEI aura collecté plus d’informations.