Détails

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 alors qu'un civil de 53 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 00 ce matin, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme armé d’un couteau et menaçant envers 2 personnes de sa famille- L’une d’elles aurait tenté de le désarmer et aurait été blessée- À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient érigé un périmètre de sécurité- Ils auraient constaté que les 2 personnes avaient déjà quitté l’appartement- Depuis un balcon voisin, les policiers  auraient aperçu l’homme barricadé dans une pièce et ensanglanté- Des policiers du GTI, appelés en renfort, seraient entrés sur les lieux- Ils auraient découvert l’homme couché au sol et portant des marques de lacération, un couteau près de lui- Les policiers auraient maîtrisé l’homme, mais celui-ci n’aurait pas résisté- L’homme blessé a été transporté à l’hôpital- L’état de santé du civil impliqué et de celui de la personne blessée lors de l’altercation n’est présentement pas connu. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Ste-Anne-de-Sabrevois le 30 septembre 2019 alors qu'un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 30,  un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule qui aurait percuté un poteau et qui aurait roulé lentement- Vers 15 h 15, des patrouilleurs auraient aperçu un homme qui marchait sur la route en titubant et auraient trouvé un véhicule dans un fossé- L’homme aurait été arrêté quelques minutes après pour facultés affaiblies, puis amené au poste - Rendu au poste, l’homme aurait eu un malaise et serait tombé, en convulsions- Vers 15 h 57, Il aurait été transporté à l’hôpital en ambulance- Le civil aurait été soumis à des examens vers 18 h 00 et l’on craindrait pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Umiujaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-014. Résumé de l’événement Une femme de 48 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le mardi 3 avril 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Le BEI est informé une première fois après l’événement, le 4 avril 2018 à 9 h 16, mais le diagnostic alors confirmé fait état d’une blessure légère (fracture au bras). Le 5 juin 2018, à la suite de la réception au BEI de nouvelles informations sur la nature des blessures subies par la dame, une enquête indépendante est alors déclenchée à 08 h 21. Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 55 le 7 juin 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 47. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin.   Les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées, en tenant compte des circonstances particulières du dossier.Comme il nous est impossible, encore aujourd’hui, de connaître avec exactitude le moment où le corps de police a obtenu la confirmation de la nature des blessures de la civile impliquée, il nous est donc également impossible de déterminer si les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-     Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement-     Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement-     Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, dont celui en reconstitution de collision-     Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-     Les rapports d’étude de la scène -     Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-     Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-021. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières le lundi 30 juillet 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 50Heure du signalement au BEI : 14 h 40Déclenchement de l’enquête : 14 h 55 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 15 le 30 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 31 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et le policier autre directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières concernant l’événement incluant la carte d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation du policier impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 7 décembre 2018 au cours duquel un civil de 51 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 7 décembre 2018, vers 3 h 00, un appel est logé au 911 pour une agression à l’arme blanche, à l’intérieur d’une résidence. Les policiers de la Sûreté municipale de Thetford Mines arrivent sur les lieux vers 03 h 02 et constatent que les personnes blessées par l’individu sont sorties de l’appartement. L’individu apparaît sur le balcon à l’extérieur de la résidence, armé d’un couteau. L’homme refuse de coopérer avec les policiers, qui tentent en vain de négocier avec lui.Vers 04 h 15, on fait appel aux policiers du groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec, puisque l’homme est barricadé dans sa résidence. Les policiers du GTI débutent les négociations avec l’homme. Vers 10 h 08, ce dernier se blesse gravement à l’aide de son arme blanche. Les agents du GTI entrent alors dans l’appartement pour lui porter assistance. L’homme est ensuite transporté à l’hôpital par ambulance, pour y soigner ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé à la suite d'une intervention policière du Service de police de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Juteau, un homme de 62 ans, de Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-040. Résumé de l’événement Un homme de 26 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du  Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le lundi 4 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 23Heure du signalement au BEI : 10 h 29Déclenchement de l’enquête : 10 h 32 Le BEI a déployé 11 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 08 le 4 septembre 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils, incluant deux pompiers - premiers répondants et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et deux policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot le 30 mars 2019 au cours duquel un civil de 77 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 mars 2019, vers 18 h 00, un appel est fait à la SQ pour une situation familiale conflictuelle. Une fois sur les lieux, les agents décident de procéder à l’arrestation de l’homme et lui en font part. Ce dernier refuse, tient des propos irrespectueux et tente de frapper l’un des policiers. Un des agents utilise sa bonbonne de poivre de cayenne. Cette méthode fonctionne et on peut le menotter. Quelques secondes plus tard, l’homme subit un malaise et éprouve des difficultés respiratoires. Les policiers le transportent près de la porte extérieure pour qu’il puisse respirer de l’air frais, lui enlèvent les menottes et lui prodiguent des soins d’assistance. Les ambulanciers appelés sur les lieux entreprennent des manœuvres de réanimation. Vers 19 h 24, Jean-Louis D’Amour est ensuite transporté vers un centre hospitalier, où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 septembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 alors qu'un civil a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 17 h 20 un appel serait entré au 9-1-1 pour un jeune homme en crise dans un centre jeunesse.- Le jeune homme aurait quitté le centre armé d'un couteau. Les intervenants l'auraient suivi.- Un policier aurait ainsi été en mesure de le localiser et il aurait tenté de le calmer, mais le jeune homme aurait pris la fuite.- D’autres policiers auraient rejoint leur collègue sur cette intervention.- Le jeune homme aurait foncé sur un des policiers, armé de son couteau.- Un des policiers aurait fait feu, l'atteignant au niveau de l'abdomen.- Le jeune homme aurait été conduit dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.