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BEI-231125-001 À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, qui serait survenue au coin du boulevard Taschereau et du chemin Saint-Charles à Longueuil, le 25 novembre dernier. Vers 18 h 22, les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil seraient intervenus pour un véhicule qui aurait été recherché. Le BEI recherche des témoins concernant cette intervention policière ou toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention. Les enquêteurs du BEI seront sur place avec un poste de commandement mobile qui sera localisé au coin du boulevard Taschereau et du chemin Saint-Charles à Longueuil, entre 12h et 16h, ce lundi 27 novembre 2023. Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour rencontrer les enquêteurs ou communiquer avec le BEI via son site web au https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231125-001  Le 25 novembre 2023 vers 20 h 10, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’Agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit :   • Le 25 novembre 2023 vers 17 h 43, un appel au 911 aurait été effectué pour un véhicule qui aurait été volé à Boucherville ; • Vers 18 h17, les policiers auraient localisé le véhicule recherché ; • Une auto-patrouille aurait suivi le véhicule pour tenter de l’intercepter ; • Les policiers auraient perdu de vue le véhicule ; • Vers 18 h 22, le véhicule aurait eu un accident lors duquel un piéton aurait été impliqué ; • Le piéton aurait été conduite dans un centre hospitalier ou son décès aurait été constaté ; • Un des occupants du véhicule recherché aurait été conduit dans un centre hospitalier ou son état serait actuellement jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

BEI-230120-001 Le 20 janvier 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231123-001 Le 23 novembre 2023 vers 7 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 23 novembre 2023 vers 2 h 58, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait été en crise ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 3 h 12 et auraient tenté d’entrer en contact à plusieurs reprises avec la personne qui se serait trouvée à l’intérieur d’une résidence ; • Les policiers auraient été informés que la personne aurait eus en sa possession des armes blanches ; • Les policiers auraient effectué plusieurs démarches de triangulation pour entrer en contact avec la personne dans la maison, mais sans succès ; • Vers 5 h 19 les policiers auraient aperçu la personne par une fenêtre de la résidence inconsciente au sol ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

BEI-230529-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-des-Sources au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 septembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-230529-001.  Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-220917-001 Le 17 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 novembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231119-001 Le 19 novembre 2023 vers 5h42, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   ·       Le 19 novembre 2023 vers 02h03, un appel aurait été logé au 911 pour une personne qui aurait été blessée; ·       Vers 02h09, les policiers seraient arrivés sur les lieux et ils auraient vu la personne qui se serait trouvée à l’extérieur avec un couteau dans la main; ·       Les policiers auraient demandé à la personne de lâcher son couteau mais celle-ci n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers; ·       Les policiers auraient utilisé à quelques reprises une arme à impulsion électrique; ·       Vers 02h11, les policiers auraient utilisé du poivre de cayenne; ·       Le groupe d’intervention (SIS) aurait été demandé sur les lieux en renfort; ·       Une fois sur les lieux, les policiers de la section d’intervention spécialisé (SIS) auraient utilisé une arme à impact 40 mm à plusieurs reprises; ·       Vers 02h14, la personne se serait avancée vers les policiers avec le couteau dans la main; ·       Les policiers auraient reculé tout en maintenant la communication avec la personne qui aurait ensuite déposé son couteau au sol; ·       La personne aurait été maîtrisée à l’aide d’un bouclier inversé; ·       La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de ses blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sureté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-220814-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Blainville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220814-001. Résumé de l’événement Le 14 août 2022, deux personnes ont été gravement blessées alors qu’une troisième a succombé à ses blessures quelques semaines après l’événement lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Blainville (SPVB). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 18 h 01, le 14 août 2022 • Heure du signalement au BEI : 19 h 05, le 14 août 2022 • Déclenchement de l’enquête : 19 h15, le 14 août 2022 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 10, le 14 août 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli des images caméra provenant de témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers du SPVB exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVB impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’événement et le rapport d’accident ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVB ; • Des images provenant de caméras de surveillance ; • Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille et les civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230530-001 Le 30 mai, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Mirabel. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.  Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-230327-001 Le 27 mars 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 novembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.