Le civil de 63 ans qui a été atteint par balle lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le 29 juin est décédé à l’hôpital hier, le 24 juillet, suite à des complications liées à ses blessures. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé suite à une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jacques Filiatreault, un homme de 63 ans qui résidait à Repentigny. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, arrondissement Ville-Marie. Une femme de 37 ans aurait été blessée gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal, le dimanche 23 juillet 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 45, une femme aurait été incarcérée au Centre opérationnel sud du SPVM après avoir été arrêtée pour ivresse sur la voie publique- Vers 20 h, une autre femme aurait été incarcérée pour la même raison dans la même cellule que la première- Les policiers auraient fait une vérification des lieux vers 20 h 30 et auraient constaté que la situation était normale- C’est vers 21 h 02 que les policiers auraient, pour une seconde fois, vérifié la cellule- Ils y auraient trouvé la deuxième détenue en train d’agresser la première- Cette dernière a été transportée à l’hôpital où on ne craint pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 23 h 35 et ont quitté le lendemain matin à 07 h 28. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ a fourni 1 technicien en identité judicaire qui a travaillé sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016, au cours duquel Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans résident de Longueuil, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 septembre, vers 16 h, des policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil sont informés du fait qu’un homme tient des propos suicidaires. Grâce à son téléphone cellulaire, ils le retracent dans l’arrondissement de Saint-Hubert puis se rendent sur les lieux. Une fois arrivé, un premier policier localise le véhicule du sujet et constate la présence de l’homme au sol, à l’extérieur de celui-ci. Tandis que d’autres policiers arrivent et se positionnent un peu plus loin, le premier policier s’approche avec sa voiture à environ 5 mètres du sujet, croyant qu’il a besoin d’aide. Il remarque que l’homme tient une arme à la main droite. C’est alors que les policiers, qui ont dégainé leur arme, tentent de communiquer avec le sujet, lui ordonnant de laisser tomber la sienne. Le sujet n’obtempère pas et est indifférent à la présence policière. Il se dirige vers son véhicule et s’assoit à la place du conducteur. Une détonation est alors entendue. L’homme est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI pour l’instant.
À cette étape-ci de l’enquête, Le BEI peut confirmer les informations suivantes : Le citoyen blessé lors de l’intervention policière est un homme âgé de 64 ans. Son état de santé est stable. On ne craint pas pour sa vie. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière par le Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent et de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daniel Pelchat, un homme de 55 ans qui résidait à Mont-Saint-Hilaire. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de David Lévesque, un homme de 37 ans qui résidait à Pont-Rouge. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Pont-Rouge le 9 juillet vers 15h00 alors qu'un civil de 37 ans aurait été atteint par balle lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec et serait décédé. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - En début d'après-midi, un citoyen se serait présenté au poste de la MRC Portneuf pour porter plainte contre un autre individu- La personne contre qui la plainte aurait été portée a été mise au courant- Vers 15h00, il se serait alors présenté dans le stationnement du poste de police, armé d'une machette- Il aurait alors donné des coups de machette sur les voitures dans le stationnement- Les policiers auraient tenté de le maîtriser avec le poivre, sans succès- L'individu se serait alors dirigé vers eux avec sa machette- Les policiers auraient alors tiré- Le décès de l'homme a été constaté à l'hôpital. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. L'heure approximative d'arrivée (HAP) est 19h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVQ pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une bles
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 7 juillet au cours duquel un homme de 41 ans a subi des blessures graves. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Les policiers auraient répondu à un appel concernant un homme désorganisé- Ils se seraient présentés sur les lieux et auraient tenté de négocier avec l'homme barricadé dans sa salle de bain- Ils auraient entendu un grand bruit et seraient entrés dans la salle de bain pour se rendre compte que l'homme s'était jeté par la fenêtre du 2e étage- L'homme serait tombé sur une surface en béton- Il a été transporté à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 45. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SQ fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal le 6 janvier était âgé de 38 ans. Les enquêteurs ont quitté la scène à 5 h 30 ce matin. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
The BEI conducts investigations in all cases where, during a police intervention or while being detained by a police force, a person other than a police officer on duty dies or suffers a serious injury or an injury caused by a firearm used by a police officer.
The BEI also investigates any allegation of a sexual offence committed by a police officer on duty and deals with criminal allegations against police officers in all cases where the victim, the complainant, is a member of the First Nations or the Inuit nation.