L'impartialité est au cœur de notre travail, car tous sont égaux devant la loi.
Le citoyen qui a été blessé lors d’une poursuite impliquant la Sûreté du Québec à Lac-Mégantic* est toujours hospitalisé, mais son état est stable. À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de rectifier les faits suivants: - La poursuite a débuté dans le secteur de Courcelles et s’est déroulée à une vitesse estimée à 130 km/h pour se terminer environ 25 km plus loin dans le village de Stratford. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que ce dernier est survenu à Stratford.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay. Un homme aurait été blessé lors d’une intervention du Service de sécurité publique de Saguenay, le mardi 18 avril. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 23 h 00 le 18 avril, les policiers se seraient présentés à l’adresse d’un homme pour procéder à son arrestation pour bris de conditions dans un contexte conjugal- L'homme aurait présenté un comportement calme et aurait demandé aux policiers de se rendre à sa chambre au sous-sol pour se changer - Ceux-ci auraient trouvé qu'il mettait du temps à remonter et seraient allés voir ce qu'il en était- Ils l'auraient trouvé baignant dans son sang- L’homme aurait utilisé un couteau pour s'infliger des blessures à plusieurs endroits sur le corps- Il aurait été conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Aymane Bouroua, un homme de 22 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, le 18 avril. Un homme de 22 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 00 h 03, les policiers du poste 49 auraient reçu un appel concernant un camion cube blanc qui aurait commis un délit de fuite- Vers 00 h 06, ils auraient localisé le véhicule et une poursuite se serait enclenchée. La poursuite aurait été annulée quelques minutes plus tard- Vers 00 h 17, des policiers du poste 39 qui auraient été stationnés auraient aperçu le même véhicule circuler à vive allure- Une deuxième poursuite serait alors enclenchée- Les policiers auraient alors vu une ombre du côté droit du camion- Ils se seraient alors rendu compte qu’il s’agissait du passager qui aurait sauté du camion, qui lui aurait roulé sur le corps- Les patrouilleurs se seraient alors arrêtés et lui auraient prodigué les premiers soins- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté- D’autres patrouilleurs auraient continué la poursuite jusqu’à la jonction des autoroutes 25 et 640 à Mascouche où le véhicule aurait finalement cessé sa course- Le conducteur aurait alors été arrêté et se serait rendu sans résistance. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux où le civil aurait été retrouvé, vers 04 h 55. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire ainsi que 3 reconstitutionnistes qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a complété son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville le 20 juillet au cours duquel un civil a été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : En juin 2016, la Sûreté du Québec (SQ) a mené une enquête concernant la présence d’une plantation de cannabis à maturité dans le rang Sloan de Saint-Édouard-de Napierville. Les policiers de la SQ ont obtenu un mandat général les autorisant à déployer le Groupe tactique d’intervention (GTI) afin de prévenir tout danger lors de la vérification des lots, des installations et des bâtiments situés sur cette plantation. Le 20 juillet, alors que le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) sécurisait les lieux, le propriétaire est sorti de sa résidence et a pointé une arme à feu en direction des policiers. L’un d’eux a alors tiré sur le civil qui a été blessé par balle. L’homme de 64 ans a reçu les premiers soins et a été transporté à l’hôpital où il a été traité pour une blessure qui ne mettait pas sa vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 avril 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP décidera s’il y a lieu de porter ou non des accusations contre un ou plusieurs policiers. Par ailleurs, à la suite de l’enquête parallèle menée par la Sûreté du Québec, le DPCP a déjà porté des accusations contre le civil impliqué relativement à la production de cannabis. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Saint-Bernard-de-Lacolle a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Patrice Boire, un homme de 33 ans qui résidait à Napierville. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le 31 mars à Saint-Bernard-de-Lacolle au cours duquel un homme de 34 ans est décédé. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers de la Sûreté du Québec auraient capté un véhicule qui circulait à 165 km/heure. - Ils auraient alors actionné les gyrophares et auraient fait demi-tour pour l’intercepter. - Le véhicule s’éloignant trop rapidement, les policiers auraient alors éteint les gyrophares. - Au même moment, ils auraient vu au loin un point rouge. - Ils se seraient alors rendus sur les lieux et y auraient découvert le même véhicule accidenté. - Le conducteur aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Ils sont arrivés sur les lieux à 6 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire et 2 techniciens en reconstitution qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante en dehors des heures normales de travail. Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Châteauguay a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Gary Traikov, un homme de 61 ans qui résidait à Châteauguay. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
La citoyenne qui est décédée à Mont-Saint-Hilaire le 22 mars a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Daphné Huard-Boudreault, 18 ans, résidente de Mont-Saint-Hilaire. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu en début de nuit à Châteauguay au cours duquel un homme de 61 ans est décédé. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un huissier se serait présenté au domicile de l'homme vers 9h05 le mercredi 22 mars 2017 pour lui signifier un avis d'expulsion- Ce dernier se serait alors barricadé en précisant être armé- Les policiers du service de police de Châteauguay auraient donc érigé un périmètre autour du domicile- Le GTI de la Sûreté du Québec aurait été appelé en renfort vers 11h45 mercredi;- Les policiers auraient négocié avec l'individu pendant 37 heures- Les policiers auraient entendu un coup de feu vers 1h29 vendredi le 24 mars- Les policiers seraient entrés dans le domicile vers 1h41 pour y constater que l'homme avait retourné son arme contre lui. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 4h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Ainsi, le communiqué relatif à l'enquête est diffusé sur le fil de presse CNW et relayé via Twitter. Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier.
Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.
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