Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 20 octobre 2021, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police Laval (SPL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 39, le 20 octobre Heure du signalement au BEI : 4 h 55, le 20 octobre Déclenchement de l’enquête : 5 h 00, le 20 octobre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30, le 20 octobre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils. Il a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que le directeur du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police. De plus, le BEI a constaté des manquements relativement à l’article 1 aux alinéas 1 et 4 ainsi qu’à l’article 2 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Un avis de manquement a donc été émis au directeur du service de police impliqué. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les éléments suivants: • Les comptes-rendus des policiers du Service de police de Laval(SPL) exigés par le Règlement; • Les deux rapports d’évènement du SPL ainsi que les deux rapports d’accident et le rapport d’activités quotidiennes; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel; • Les rapports d’expertises suivants : le rapport d’expertise de la scène du service d’identité judiciaire de la Sûreté du Québec et le rapport de l’enquête collision des reconstitutionnistes de la Sûreté du Québec, le rapport d’inspection mécanique; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Lévis. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 19 novembre 2022, vers 14 h 49, un citoyen aurait communiqué avec le 911. Ce dernier aurait été inquiet pour une connaissance qui aurait tenu des propos suicidaires lors d’une conversation téléphonique. L’homme qui aurait tenu les propos aurait également indiqué avoir des armes blanches en sa possession.Vers 14 h 55, un véhicule de patrouille se serait rendu au domicile de l’homme, sur la rue du Serrurier, à Lévis. Pendant que les premiers policiers effectuaient une surveillance de la résidence, une intervention policière aurait été planifiée.Vers 15 h 30, d’autres policiers seraient arrivés sur les lieux et se seraient déployés autour de la résidence.Vers 16 h 15, n’ayant pas réussi à établir le contact avec l’homme, les policiers seraient entrés à l’intérieur de la résidence, où il aurait été retrouvé inanimé.Le décès de l’homme âgé de 65 ans a par la suite été constaté. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 janvier 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-047. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-056. Résumé de l’événement Le 17 décembre 2021, deux jeunes hommes âgés de 16 et 18 ans ont perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 2 h 20, le 17 décembreHeure du signalement au BEI : 5 h 14, le 17 décembreDéclenchement de l’enquête : 5h 21, le 17 décembre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 40, le 17 décembre. Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports de la SQ concernant l’événementLes enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radioLes bandes vidéo des caméras de surveillance du ministère des Transports Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire et d’enquête collisionLes informations personnelles pertinentes concernant les civils impliquésLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des deux civils impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 17 avril 2022, deux hommes âgés de 22 et 20 ans ont perdu la vie lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 octobre 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 26 octobre 2022, vers 1 h 30, les policiers de la SQ auraient remarqué une motocyclette circulant sur la route 108, à Burry. Ils auraient alors constaté que le feu arrière ne fonctionnait pas. Les policiers auraient suivi la motocylette pendant plusieurs minutes, avant de tenter de l’intercepter.Lors que les policiers auraient activé les gyrophares, la motocyclette aurait brusquement accéléré. Une brève poursuite aurait été déclenchée.Sur la route 257, les policiers auraient alors pris la décision de mettre fin à la poursuite. Les policiers auraient ensuite perdu la motocyclette de vue.Vers 5 h 39, un citoyen aurait communiqué avec le 911 afin de rapporter un homme au sol, inanimé, près d’une motocyclette sur la route 257, à Lingwick.Cette motocyclette correspondrait à celle impliquée dans la poursuite avec les policiers.Le décès de l’homme âgé de 32 ans a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui agira comme service de police de soutien.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à La Conception au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 juin 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-001. Résumé de l’événement Un homme de 77 ans a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le samedi 1er janvier 2022. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 13, le 1er janvierHeure du signalement au BEI : 23 h 27, le 1er janvierDéclenchement de l’enquête : 23 h 45, le  1er janvier Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 45, le 2 janvier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils, dont deux ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 16 octobre 2022, vers 5 h 10, les policiers du SPVM auraient été appelés à intervenir pour une altercation entre plusieurs personnes, sur le trottoir, devant un local situé sur le boulevard de Maisonneuve Ouest à Montréal.Sur les lieux, les policiers auraient interpelé un homme âgé de 25 ans. Lorsque les policiers auraient voulu procéder à son arrestation, ce dernier aurait résisté. Les policiers auraient utilisé la force pour le maîtriser.Lors de l’altercation avec les policiers, l’homme aurait fait une chute au sol et se serait frappé la tête. Il aurait momentanément perdu connaissance.L’homme a été transporté dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ). Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la lumière d’informations récemment portées à son attention, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou (EEPF) et la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 9 octobre 2022, vers 04 h 30, un citoyen aurait communiqué avec les services d’urgence pour rapporter la présence d’une femme possiblement intoxiquée et en détresse, allongée au sol, à proximité d’une école de Waswanipi.Des policiers du EEPF et de la SQ se seraient rendus sur place, où des vérifications sommaires auraient été effectuées. Les policiers n’auraient pas localisé la femme en question. Ils auraient ensuite quitté les lieux.Vers 07 h 30 d’autres citoyens auraient fait la découverte d’une jeune femme, âgée de 16 ans, étendue au sol et inanimée.Son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 9 octobre 2022, vers 0 h 21, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 25 ans pour conduite avec les capacités affaiblies sur la route 263, à Disraeli. L’homme aurait été transporté au poste de la SQ, où il a fourni les échantillons d’haleine qui auraient révélé qu’il dépassait la limite permise.L’homme aurait par la suite été libéré, et les policiers l’auraient raccompagné à son domicile de Saint-Ferdinand.Vers 04 h 01, les policiers de la SQ auraient reçu un appel d’un proche du même homme, inquiet pour la sécurité de ce dernier alors qu’il aurait tenu des propos suicidaires.Les policiers se seraient alors rendus à la résidence de l’homme, et à leur arrivée, ce dernier aurait pris la fuite dans un boisé à proximité.Les policiers auraient perdu l’homme de vue et des recherches auraient été effectuées.Vers 07 h 52, l’homme aurait été retrouvé, inanimé. Des manœuvres auraient été effectuées.L’homme a été transporté dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.