Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Bernard-de-Lacolle au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-012. Résumé de l’événement Patrice Boire, un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 31 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02h50Heure du signalement au BEI : 04h06Déclenchement de l’enquête : 04h07 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06h30 le 31 mars et a terminé l’examen de la scène vers 15h15. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils ainsi que 4 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant Patrice Boire-      Le rapport d'autopsie-      Les rapports d’étude de la scène et de reconstitution de collision-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 1er février 2017, au cours duquel, Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma un homme de 25 ans, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er février 2017, vers 6 h 47, munis de mandats de perquisition, des enquêteurs assistés du Groupe tactique d’intervention du SPVM exécutent 2 perquisitions simultanées dans 2 appartements. Ils enfoncent la porte d’un des logements, au 6e étage, à l’aide d’un bélier et s’identifient. Face à eux se trouve un homme qu’ils maîtrisent. Un autre policier se dirige vers la porte fermée d’une chambre.  Il s’identifie et l’ouvre. À environ 10 pieds de lui se trouve un homme, torse nu, debout sur son lit.  Il crie à nouveau « police » et se dirige vers l’homme, pointant son arme à feu vers lui. L’homme fui par la fenêtre de la chambre située directement derrière lui et donnant sur le balcon.  Arrivé à la fenêtre, le policier voit le fuyard enjamber la rampe. Le policier sort  par la fenêtre pour rejoindre le balcon.  Pendant ce temps, il perd l’homme de vue. Le policier regarde alors vers le bas et constate que l’homme est étendu au sol, 6 étages plus bas.  Des policiers qui se trouvaient à l’extérieur, à proximité du périmètre ont vu Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma tomber au sol devant eux.  Les ambulanciers, qui étaient en attente, se sont rendus immédiatement sur place et ont débuté, avec l’aide de 2 enquêteurs, des manœuvres de réanimation. Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma a été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté à 07h29. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

La passagère qui a été gravement blessée lors de l’intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours dans un état stable et on ne craint pas pour sa vie. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.  Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement, Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik le 25 avril 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Lors d’une patrouille régulière, 2 policiers auraient aperçu un VTT circulant rapidement, sens contraire à eux- Quelques instants plus tard, le VTT serait entré en collision avec la voiture patrouille- Les 3 personnes d’âge mineur qui étaient à bord du VTT auraient été blessées, dont une plus sérieusement- Cette dernière sera transportée vers un hôpital de Montréal- La conductrice du VTT aurait été en état d’ébriété et un prélèvement sanguin aurait été effectué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée reste à déterminer  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017, au cours duquel Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 6 janvier 2017, vers 14h25, les policiers sont appelés pour une tentative de meurtre.  Ils se dirigent vers le lieu de l’appel. Les policiers obtiennent une description physique et vestimentaire de Jimmy Cloutier.  Ils le repèrent rapidement et l’interpellent.  Il se tourne alors vers eux, plongeant les mains dans les poches de son manteau pour en ressortir un couteau. Les policiers dégainent et se replient vers leur véhicule de patrouille. Ils interpellent à nouveau le sujet et le somment de jeter son couteau, mais il n’obtempère pas et s’éloigne des policiers. Jimmy Cloutier fait soudainement volte-face et fonce, couteau à la main, vers les policiers. L’un d’eux fait feu et l’atteint. Des manœuvres de réanimation débutent. Jimmy Cloutier est transporté à l’hôpital où son décès est constaté à 15h22. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu lors de la détention d’un individu par le Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) le 12 avril 2018. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un homme de 30 ans aurait été arrêté ce matin par le SPVL lors d’une opération policière planifiée- Une fois au poste, l’homme aurait été placé seul dans un local de rencontre- Un peu plus tard, les policiers auraient constaté que l’homme était blessé à la tête et saignait abondamment- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où on aurait constaté un traumatisme crânien- La vie de l’homme ne serait pas en danger. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Laval a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jeff Nissage Duhamel, un homme de 36 ans qui résidait à Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’intervention policière survenue à Montréal le 31 décembre 2016, au cours duquel un homme âgé de 24 ans a été blessé par balle. L’enquête démontre les faits suivants : Le 31 décembre 2016, à 02 h 55, un citoyen fait un appel au 911 indiquant qu’une bagarre impliquant une vingtaine de personnes a lieu dans un immeuble de la rue Sainte-Catherine Est qui accueillait un événement. Les policiers arrivent sur place à 02 h 57 et se font dire par des participants à la soirée en cours que des coups de feu auraient été tirés à l’intérieur. En se rendant au deuxième étage, un policier remarque un homme qui se fraye rapidement un chemin vers la sortie et aperçoit à sa ceinture la crosse d’une arme à feu. Les policiers tentent alors de l’intercepter, sans succès. Une poursuite à pied est enclenchée sur quelques rues. Les policiers qui poursuivent l’homme communiquent la situation, leur position et une description de l’homme sur les ondes radio. À 02 h 58, deux policiers à bord de leur véhicule de patrouille localisent le sujet et immobilisent leur voiture. Le sujet, qui court toujours, se retourne en direction des policiers alors qu’il tient un objet noir dans sa main droite. Les deux policiers font feu sur lui. Il est atteint de 4 projectiles et s’écroule. Les policiers s’approchent et trouvent une arme à feu sur l’abdomen de l’homme qui est transporté et hospitalisé pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 mars 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 29 mars 2018. Un homme de 36 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Dans le cadre d’une enquête en matière de drogue, les policiers auraient planifié une perquisition dans un immeuble de Laval- Les policiers du groupe d’intervention auraient fait une entrée dynamique dans un appartement situé au 7e étage de l’immeuble- Un homme qui s’y serait trouvé se serait précipité sur le balcon d’où il aurait lancé un objet- Il aurait ensuite sans succès tenté de sauter pour atteindre un autre balcon au même étage, mais aurait chuté- Son décès aurait été constaté peu de temps après.L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 15. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sureté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Châteauguay le 24 mars 2017, au cours duquel Gary Traikov, un homme de 61 ans résident de Châteauguay, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 14 mars 2017, un huissier se présente au domicile de Gary Traikov pour lui signifier un avis d’expulsion. Le 22 mars 2017, l’huissier retourne au domicile de l’homme dans le but de l’évincer.  Il remarque alors que celui-ci est armé.  L’huissier quitte les lieux et appelle le Service de police de la Ville de Châteauguay.  Les policiers se rendent sur les lieux et confirment la menace.  Ils érigent un périmètre de sécurité et entament des négociations avec ce civil.  Devant l’impasse des négociations, vers 20 h 05 le même jour, le groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec prend en charge le dossier.  Plusieurs tentatives de communication avec l’homme restent vaines.  Vers 01 h 27, le 24 mars, les policiers de la SQ entendent une détonation provenant de l’intérieur de la résidence. Ils entrent dans la résidence et localisent Gary Traikov qui a retourné son arme contre lui. Il est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 mars 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.