Communiqués

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 juin 2018 au cours duquel un civil de 50 a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 06 h 00 le 28 juin, les policiers du SPVM assurent le transport de détenus en fourgon cellulaire vers la Cour municipale. À leur arrivée, alors que les policiers les font descendre, l’un d’entre eux perd l’équilibre et tombe. Il se frappe la tête au sol. Les policiers l’aident à se relever et l’accompagnent à l’étage de détention. Il est alors isolé, examiné et placé sous surveillance pour vérifier sa condition compte tenu de sa chute et d’une bosse à la tête. Des professionnels d’Urgence santé, appelés à se présenter sur les lieux pour d’autres détenus, sont interpellés par la professionnelle responsable de la détention pour évaluer le civil.  Après examen, ils évaluent un possible traumatisme crânien.  Il est alors transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 16 mars 2018 au cours duquel un civil de 44 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Le 15 mars, en soirée, des policiers sont appelés pour une situation de violence conjugale.  Ils se rendent à la résidence où s’est réfugiée une dame. Ils la transportent à l’hôpital pour y faire soigner ses blessures. Le 16 mars, vers minuit trente, les policiers se rendent à son domicile pour s’assurer que personne d’autre n’est blessé et y trouvent Billy Nunarak à genou, le torse appuyé sur un matelas déposé au sol. Il semble être en état d’ébriété, inconscient, mais il respire. Les policiers sont incapables de le réveiller. Ils le positionnent sur le côté, sur le lit.  Vers 13 h 20, le même jour, un autre policier retourne sur les lieux pour procéder à son arrestation et découvre qu’il est décédé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Larouche le 15 février alors qu'un civil de 43 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un homme de 43 ans qui devait comparaitre à la cour en matière criminelle le matin du 15 février 2019 ne se serait pas présenté- Deux policiers se seraient alors rendus à son domicile- Ils auraient trouvé sur place ce qui semblait être une lettre de suicide- Les policiers auraient tenté de localiser l’homme dans des installations connexes- Ils auraient entendu une détonation- Ils auraient trouvé l’homme décédé dans une installation située sur son terrain L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-033. Résumé de l’événement Un homme de 41 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police intermunicipal de Terrebonne/Sainte-Anne-des-Plaines/Bois-des-Fillion le vendredi 07 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 10Heure du signalement au BEI : 18 h 04Déclenchement de l’enquête : 18 h 07 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 45 le 7 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 1 h 36 le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par la policière impliquée et 6 autres policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer la policière impliquée prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations de la policière impliquée et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Le compte rendu de la policière impliquée exigé par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation de la policière impliquée-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé -      Des séquences vidéos telles que filmées par des témoins sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 juin 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-006. Résumé de l’événement Flordeliza Juarez, une femme de 64 ans, est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le samedi 18 février 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 08 h 02Heure du signalement au BEI : 09 h 29Déclenchement de l’enquête : 09 h 34 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 45 le 18 février et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage 16 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et 4 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 10 septembre 2017 au cours duquel un civil de 27 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 22 le 10 septembre, un appel est logé au 911 par un individu qui semble en crise, qui décrit une localisation approximative et mentionne la présence d’une personne avec des armes sur place. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent un homme armé d’une hache et d’un marteau. À l’arrivée des policiers, l’homme fonce vers leur véhicule. Les policiers prennent de la distance, mais perdent l’homme de vue. Ils le relocalisent alors qu’il est toujours armé et qu’il court vers l’arrière d’un commerce. Les policiers se dirigent à cet endroit en allumant les gyrophares de leur véhicule. Alors qu’un des policiers est sorti du véhicule, l’homme fonce à nouveau vers lui. Ce policier le pointe avec son arme à feu en le sommant d’arrêter et de laisser tomber ses armes. Le policier fait feu vers l’homme qui fonce toujours sur lui et l’atteint. L’homme tombe au sol et est mis en état d’arrestation. Il est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mascouche au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-043. Résumé de l’événement Antoine Bouchard, un homme de 18 ans, est décédé et un homme de 19 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le mardi 12 septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 04 h 05Heure du signalement au BEI : 05 h 50Déclenchement de l’enquête : 05h 55 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2  experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 50 le 12 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 4 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil décédé et le civil blessé gravement afin de les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pointe-Calumet au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-036. Résumé de l’événement Jean Brien, un homme de 66 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes le dimanche 30 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 07Heure du signalement au BEI : 15 h 30Déclenchement de l’enquête : 15 h 55 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 45 le 30 juillet et a terminé l’examen de la scène vers 03 h 00 le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, incluant deux passagers du véhicule. Il a également analysé les faits rapportés par 3 policiers impliqués et 4 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en reconstitution de collision-      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Salluit le 27 janvier 2019 alors qu'une civile d’âge mineur est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police Kativik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3 h 30 dans la nuit du 27 janvier, des policiers du Corps régional de police de Kativik auraient fait des recherches pour retrouver une jeune fille à la demande d’un membre de la famille- Les recherches auraient été infructueuses et les policiers seraient retournés au poste vers 4 h 30- Dans l’après-midi du 27 janvier, la jeune fille aurait été retrouvée sans vie, sous une des maisons du village L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est midi le 31 janvier. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 21 février au cours duquel un civil de 55 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 février 2018, vers 13 h 20, des policiers de la Sûreté du Québec se rendent à une résidence de Saint-Paul pour tenter de localiser une femme visée par un mandat. Sur place, un homme va  à la rencontre des policiers. Des vérifications indiquent aux policiers que l’homme est recherché et ils le mettent en état d’arrestation. Dans le véhicule de police, l’homme s’inflige des blessures mineures au front en se frappant la tête sur la paroi de sécurité. Les policiers demandent une ambulance au poste et l’homme est conduit à l’hôpital. Il reçoit des soins et obtient son congé. Vers 15 h 35, l’homme est écroué à la détention du poste de la Sûreté du Québec à Joliette. Le lendemain matin, un policier s’aperçoit que l’homme ne répond plus. Il entre dans la cellule et demande des ambulanciers. L’homme est déclaré mort sur place peu de temps après.     Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 janvier 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.