Communiqués

BEI-2017-032 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (Pierrefonds-Roxboro) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-032. Résumé de l’événement Un homme de 51 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 5 juillet 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 44 - 5 juillet 2017 Heure du signalement au BEI : 10 h 05 - 6 juillet 2017 Déclenchement de l’enquête : 10 h 14 - 6 juillet 2017 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 00 le 6 juillet 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 06. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils, incluant des ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les neuf policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations du directeur du corps de police impliqué prévues à l’article 289.2 de la Loi sur la police n’ont pas été respectées. Conséquemment, la Directrice du BEI a avisé par écrit le Directeur du corps de police impliqué des manquements dans le dossier. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 novembre 2018 au cours duquel une civile de 42 ans a été blessée gravement au cours d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ) et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 17 novembre 2018 vers 10h52, un appel est logé au SPVM par un répartiteur de la SQ. Quelques minutes auparavant, le dispositif de lecture de plaques d’un véhicule patrouille de la SQ a permis de constater qu’à la sortie du pont Jacques-Cartier, en direction de Montréal, un véhicule n’a pas le droit de circuler et que son propriétaire possède un permis de conduire sanctionné. L’agent de la SQ s’est donc engagé avec son autopatrouille derrière le véhicule fautif. Le conducteur, après avoir été intercepté une fois le pont passé, a soudainement décidé de reprendre la route. Cependant, puisque le conducteur circule en respectant le Code de sécurité routière, le policier de la SQ éteint les gyrophares de son véhicule et le suit dans les rues avoisinant le pont.Informés de cette situation, vers 10 h 59, des véhicules du SPVM prennent le relais de la SQ et continuent de suivre le véhicule fuyard. Ce dernier brûle deux feux rouges et circule en sens inverse sur une rue à sens unique. Rendu à une intersection, il roule sur le pied d’un policier qui tente de le faire arrêter. Quelques secondes avant l’impact final, le véhicule fuyard percute le côté conducteur d’un véhicule patrouille du SPVM où prennent place deux policiers. La voiture patrouille emboutit un lampadaire. Le véhicule fuyard continue sa course sur le trottoir, happe une piétonne, la blessant gravement et termine sa course en percutant un lampadaire quelques mètres plus loin. Le civil ne subit aucune blessure. Il est arrêté par les policiers du SPVM et conduit au Centre opérationnel Est pour y être détenu. La piétonne gravement blessée est considérée hors de danger plusieurs jours après l’événement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 juillet 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 au cours duquel une civile de 33 ans est décédée au cours d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 04 h 50 le 5 mai 2019, un appel est fait au 911 pour signaler la présence d’un véhicule circulant dangereusement dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts. L’appel effectué identifiait le conducteur du véhicule.Vers 05h10, le véhicule est localisé par les policiers de la SQ. Ils constatent  des infractions au code de la sécurité routière et interceptent le véhicule. Dans la voiture, se trouvent le conducteur et  deux passagères. Les policiers remettent deux constats d’infraction au conducteur, qui quitte ensuite les lieux.Vers 06h55, un citoyen fait un appel au 911 pour signaler qu’un véhicule vient de perdre le contrôle, à la suite d’un  dépassement dangereux et qu’il a fait plusieurs tonneaux.  L’une des passagères a été éjectée du véhicule. Marie-Ève Mimeault est conduite au centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 29 juillet 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Guillaume Beauregard, un homme de 29 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Suzanne Desjardins, une femme de 57 ans qui résidait à Drummondville. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jonathan Roy, un homme de 33 ans qui résidait à Windsor. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 30 juillet 2020 alors qu’un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 30 le 30 juillet, les policiers du SPVM auraient procédé à l’arrestation d’un homme pour vol à l’étalage - Ils se seraient rendus avec lui à son domicile pour qu’il puisse récupérer ses pièces d’identité- Une fois sur place, l’homme aurait dit aux policiers que ses documents se seraient trouvés dans un sac, sur le balcon de l’appartement situé au 14e étage de l’immeuble- L’homme serait alors sorti sur le balcon pour les récupérer et se serait jeté dans le vide, du haut de celui-ci- Le décès de l’homme a été constaté L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 27 juillet 2020 alors qu’une civile de 57 ans est décédée à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 26 juillet 2020, une femme se serait présentée vers 13 h 30 au poste de la Sûreté du Québec à Drummondville, pour demander l’assistance des policiers afin de forcer son fils, qui demeurerait avec elle depuis les dernières semaines, à subir une évaluation psychiatrique. - Les policiers ne pouvant assister la dame dans sa demande dans l’immédiat, celle-ci serait alors repartie à son travail.- Le 27 juillet, vers 09 h 30, une personne aurait contacté la Sûreté du Québec afin d’aller vérifier l’état de santé d’une proche dont elle aurait été sans nouvelles.- Arrivés sur les lieux, les policiers auraient découvert la femme qui avait demandé assistance la veille, gravement blessée, à l’intérieur de sa résidence. - La femme aurait été transportée dans un centre hospitalier, où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 25 juillet 2020 alors qu’un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 10 h 15 ce matin, on aurait demandé la présence de la police pour une altercation entre deux hommes devant un commerce à Sherbrooke. - À l’arrivée des policiers sur les lieux, un des hommes aurait pris la fuite. - Un des policiers aurait poursuivi et rattrapé l’homme. L’agent aurait ensuite utilisé sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de le maîtriser. - Une fois maîtrisé, l’homme aurait alors perdu conscience.- L’homme aurait été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté vers 11 h 36. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire, qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à St-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans aurait été blessé.  Il aurait perdu conscience lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 11 h 30 le 16 juillet, lors d’une opération radar, un policier aurait vu qu’un véhicule était immobilisé sur l’accotement de l’autoroute 20 Est - Il se serait rendu jusqu’au véhicule et y aurait trouvé un civil  - Il aurait constaté que ce dernier présentait des signes de facultés affaiblies  - Le policier aurait voulu procéder à l’arrestation du civil  - Une altercation s’en serait suivie et le policier, pour maîtriser l’homme, l’aurait amené au sol - Le civil aurait alors perdu conscience- Il aurait été transporté à l’hôpital, mais sa vie n’aurait pas été en danger.  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.