Communiqués

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 23 mai 2017 au cours duquel un civil de 55 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 00h00, des policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme se rendent à un appartement de cette municipalité dans le cadre d’une enquête concernant une mort suspecte. Ils sont munis d’autorisations judiciaires leur permettant de perquisitionner les lieux et de procéder à l’arrestation d’Alain Cliche. Les policiers frappent à plusieurs reprises à la porte de l’appartement et s’annoncent comme policiers. Après plusieurs minutes d’attente au cours desquelles certains policiers font des recherches pour localiser le concierge, les policiers restés sur place entendent un bruit en provenance de l’intérieur de l’appartement. Ils défoncent la porte d’entrée et trouvent l’homme couché sur son lit, une plaie d’arme à feu à la tête. Un revolver repose au sol à côté du lit. Alain Cliche est transporté à l’hôpital où son décès sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 13 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pointe-Calumet le 30 juillet 2017 au cours duquel un civil de 66 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 15 h 03 le 30 juillet 2017, un policier de la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes est immobilisé au coin de la Montée la Baie et de la Route 344. Il remarque alors un véhicule au parechoc endommagé qui circule. Il active ses gyrophares, sort de son auto-patrouille et indique au conducteur fautif de se ranger sur l’accotement. L’homme au volant n’obtempère pas. Il accélère, embarque sur un terre-plein, fait des dépassements dangereux et quitte en roulant rapidement. Le policier signale la situation sur les ondes radio. Il monte dans sa voiture et part avec gyrophares et sirène dans la direction empruntée par le véhicule fuyard qui est maintenant hors de son champ de vision. Deux policiers dans une autre auto patrouille se dirigent également sur les lieux de l’événement à la recherche du véhicule. Vers 15 h 07, des policiers constatent qu’il y a eu un accident sur la rue André Soucy. Un piéton a été happé et le véhicule recherché est immobilisé dans un poteau électrique. Le conducteur qui tentait de fuir à pied est arrêté et les deux autres occupants du véhicule sont blessés. Le décès du piéton de 66 ans est constaté sur place par les ambulanciers. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 12 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 5 mars 2017 au cours duquel un civil de 41 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Au cours de la soirée du 4 mars 2017, un appel est logé au 911 concernant un homme intoxiqué et couché au sol au terminus d’autobus de Québec.  Pendant la procédure d’identification par les policiers, l’homme est agressif, continue à causer du désordre et insulte les policiers. Vers 20h 57, il est mis en état d’arrestation et amené au centre de détention du SPVQ.  Il est placé en cellule vers 21 h 40.  Le 5 mars 2017 vers 05h00, il est libéré et reconduit jusqu’aux portes menant à l’extérieur du centre de détention.  L’homme reste dans l’entrée, chancelant, et montre des pertes d’équilibre.  Il est alors pris d’un malaise.  Les policiers font appel aux ambulanciers.  Il est transporté à l’hôpital où son état, considéré grave, ne met pas sa vie en danger. Il sera déterminé plus tard que son malaise découlait de sa consommation de différentes substances. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 5 juillet au cours duquel un civil de 51 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22h45 le 5 juillet 2017, des appels sont logés au 911 concernant un homme qui est agressif envers ses proches dans une résidence de Montréal. Deux policiers arrivent sur les lieux et rencontrent les proches de l’homme qui attendent à l’extérieur. Les policiers entrent dans la maison et trouvent l’homme en état d’ébriété sur un sofa du salon. Ils annoncent à l’homme qu’il est en état d’arrestation, mais il refuse d’obtempérer aux ordres des policiers et résiste. Les policiers utilisent le poivre de Cayenne et le bâton télescopique pour maitriser et menotter l’homme qui est agressif et résiste toujours. Durant cette altercation, l’homme est atteint par un coup de bâton au niveau de l’œil. Il est transporté à l’hôpital pour traiter sa blessure au visage. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 septembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2016-017 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 janvier 2018. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-017. Résumé de l’événement Dave Cloutier, un homme de 46 ans, est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec (SQ) le mardi 15 novembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09 h 05 Heure du signalement au BEI : 10 h 50 Déclenchement de l’enquête : 10 h 53 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de Police de la ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 15 novembre et a terminé l’examen de la scène vers 23h30. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que 10 policiers. Les 3 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Au cours de ces rencontres, certains policiers impliqués et témoins dans ce dossier ont mentionné ne pas avoir été informés de l’obligation prévue à l’article 1, alinéa 2 et alinéa 4 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes et avoir communiqué entre eux au sujet de l’événement avant de rédiger leur compte rendu et de rencontrer les enquêteurs du BEI. De ce fait, le BEI constate que les obligations prévues à l’article 1, alinéa 2 et alinéa 4 n’ont pas été respectées. De plus, les obligations incombant au directeur du corps de police prévues à l’article 2, alinéa 2 du même Règlement n’ont également pas été respectées. Mise au courant de cette situation, la directrice du BEI a respecté ses obligations prévues à l’article 5 dudit Règlement. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’arrestation de Dave Cloutier incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios; - Le dossier de formation des policiers impliqués et témoins; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en chimie et en toxicologie; - Les informations personnelles pertinentes concernant Dave Cloutier; - Le rapport d’autopsie; - Le rapport d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI. Le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Ste-Catherine le 25 juin 2017 au cours duquel un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Roussillon.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 02 h 10 le 25 juin 2017, des patrouilleurs remarquent un véhicule dont le conducteur effectue des manœuvres qui attirent leur attention. Ils actionnement leurs gyrophares.  Le véhicule suspect accélère et passe outre un arrêt obligatoire.  Les policiers tentent de le rejoindre, mais le véhicule continue à accélérer et le conducteur omet de faire plusieurs autres arrêts obligatoires.  Ils le perdent de vue dans une courbe. En rejoignant cette courbe, les policiers constatent que le véhicule fuyard est entré en collision avec 3 véhicules inoccupés stationnés légalement en bordure de la rue.  Le civil est retrouvé conscient dans sa voiture, blessé à la tête.  Il est transporté à l’hôpital d’où il recevra son congé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet  2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 avril 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 00 h03 le 18 avril, un appel est placé au 9-1-1 rapportant qu’un camion cube blanc a commis un délit de fuite après avoir endommagé un véhicule stationné. Vers 00 h 06, des policiers du SPVM localisent le camion et activent leurs gyrophares et la sirène. Le camion continue son chemin sans signe de collaboration. Une vérification de la plaque d’immatriculation indique que le camion n’a pas le droit de circuler. Vers 00 h 13, le sergent responsable met fin à la poursuite. Peu de temps après, le camion est localisé à une lumière rouge par d’autres policiers du SPVM. Ils suivent le véhicule sans gyrophares et sans sirène. Le camion circule à une vitesse normale. Vers 00 h 17, le camion fait un virage à droite à une intersection. Les policiers voient la portière du côté passager s’ouvrir et une silhouette en tomber. En arrivant à l’intersection, ils aperçoivent un homme au sol alors que le camion continue sa route. Les policiers entreprennent des manœuvres de réanimation sur l’homme. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. D’autres policiers du SPVM localisent le camion et entreprennent une poursuite. Le camion s’immobilise à la jonction des autoroutes 25N et 640. Assistés par des policiers de Laval, les policiers du SPVM procèdent à l’arrestation du conducteur.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 6 juillet 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grand-Remous au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 novembre 2017. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-017. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 28 juin alors qu'un homme de 50 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Ce matin, des policiers du SPVM auraient utilisé un fourgon cellulaire pour transporter 5 détenus vers la Cour municipale- À l’arrivée, un détenu serait tombé et se serait cogné la tête sur le sol du garage- Les policiers l’auraient aidé à se relever et l’auraient conduit, avec les autres, en détention- Une fois en détention, d’autres policiers auraient noté que l’homme avait une bosse sur la tête- Il aurait été évalué par des professionnels d’Urgences-santé qui auraient indiqué un possible traumatisme crânien- Il a été transporté à l’hôpital où il est toujours en observation. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police