Détails

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020. Le 15 juin 2021, le DPCP, après examen du rapport d’enquête du BEI, avait déposé une accusation contre le policier impliqué. Considérant que les procédures judiciaires sont terminées et qu’un jugement d’acquittement a été rendu, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 16 juillet 2020, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11h30, le 16 juillet 2020 Heure du signalement au BEI : 19h15, le 20 juillet 2020 Déclenchement de l’enquête : 19h30, le 20 juillet 2020 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11h00, le 21 juillet 2020. L’enquêteur de scène du BEI a effectué l’analyse de la scène avec le soutien du service en identité judiciaire du SPVM. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que la directrice du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Le dossier d’enquête comportant les éléments de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les éléments suivants: • Le rapport d’évènement et les comptes-rendus des policiers de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement; • Les enregistrements des appels 911, les ondes radio et les cartes d’appel; • Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du service d’identité judiciaire du SPVM; • Les déclarations obtenues par l’ensemble des personnes rencontrées; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne impliquée et pour l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 août 2022, vers 07 h00, des policiers du groupe tactique d’intervention du SPVM auraient procédé à une perquisition dans un motel situé sur le boulevard Marcel-Laurin, dans l’arrondissement St-Laurent, à Montréal. La perquisition aurait été reliée à l’enquête sur trois homicides survenus dans les derniers jours à Montréal et à Laval.Sur place, ils auraient été confrontés par un homme en possession d’une arme à feu.Des coups de feu auraient été tirés.L’homme aurait été atteint par au moins un projectile.Le décès de l’homme, âgé de 26 ans, a été constaté sur place. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 10 avril 2022, un homme âgé de 27 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 18 décembre 2021, un homme âgé de 57 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 4 mars 2022, une femme âgée de 33 ans est décédée à la suite d’une intervention du Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 21 mars 2022, un homme âgé de 36 ans est décédé à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 17 mai 2022, un homme âgé de 55 ans a perdu connaissance à la suite d’une intervention du Service de police de Sherbrooke (SPS). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er août 2022, vers 19 h 35, des policiers de la SQ auraient capté un motocycliste circulant à 80 km/h dans une zone de 50 km/h, sur le chemin des Poirier, à Montmagny .Les policiers de la SQ auraient alors fait demi-tour pour l’intercepter.Moins d’un kilomètre plus loin, le motocycliste aurait effectué une sortie de route.Gravement blessé, l’homme, âgé de 40 ans, a été conduit dans un centre hospitalier où il reposerait dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu (SPSJSR). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 27 juillet 2022, vers 2 h 05, un homme aurait communiqué avec le 911 en indiquant qu’il venait de commettre l’irréparable.Les policiers du SPSJSR se seraient alors rendus à la résidence de l’homme, située sur la rue du Biat, à Saint-Jean-sur-Richelieu.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient été confrontés à un homme armé d’un couteau.Des coups de feu auraient été tirés.L’homme impliqué, âgé de 48 ans, aurait été atteint par au moins un projectile. Conduit dans un centre hospitalier, son décès a été constaté. À l’intérieur de la résidence, les policiers auraient fait la découverte d’une femme et d’un adolescent, tous les deux gravement blessés. Ils ont été transportés en centre hospitalier dans un état grave. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 24 avril 2022, un homme âgé de 45 ans est trouvé gravement blessé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 18 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.