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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

16 juin 2020

English will follow

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 octobre 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-033.

Résumé de l’événement

Penina Adams, une femme de 19 ans, est décédée lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le dimanche 26 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 08 h 26
Heure du signalement au BEI : 10 h 47
Déclenchement de l’enquête : 10 h 50

Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 45 le 27 octobre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 45.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, 3 policiers témoins et 5 policiers autres directement liés à l’événement.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement
-      Le dossier de formation du policier impliqué
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en extraction de données informatiques
-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation into the incident that occurred in Kuujjuaq on October 26, 2018 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report regarding the event that occurred in Kuujjuaq to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on October 9, 2019. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2018-033.

Summary of the Event

Penina Adams, a 19-year-old woman, died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force on Sunday, October 26, 2018. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Independent Investigation

Time of the event : 8:26 a.m.
Time of reporting to the BEI : 10:47 a.m.
Time the investigation was launched : 10:50 a.m.

The BEI deployed 6 investigators who, with the assistance of a forensic identification technician from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 2:45 p.m. on October 27, 2018, and completed the scene examination at approximately 6:45 p.m.

In this case, the BEI gathered testimony from 6 civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the involved police officer, 3 police officer witnesses, and 5 other police officers directly connected to the event.

All requirements regarding the time frame to meet with the involved police officers and police officer witnesses, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the police officer witnesses, the involved police officers, and the director of the police service involved, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected.

The content of all interviews was submitted to the DPCP.

The BEI investigation report included, among other things :

The statements from the involved police officers and police officer witnesses, required by the Regulation
Reports from the Kativik Regional Police Force regarding the event
The training file of the involved police officer
Various expert reports deemed necessary, including toxicology, ballistics, and digital data extraction reports
Relevant personal information concerning the civilian involved
The autopsy report
Scene examination reports
Control report and tracking of seized items
All notes taken by BEI investigators regarding the case

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2018-033

À consulter aussi

2019-10-18

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

English will follow Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujuaq le 26 octobre 2018 au cours duquel une civile de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps régional de police de Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 8 h 25, un appel est logé au poste du Corps de police régional de Kativik à l’effet qu’un coup de feu a été entendu dans une maison voisine de l’appelant.  Des policiers se rendent sur les lieux et discutent avec ce dernier qui affirme avoir entendu plusieurs autres coups de feu provenant de la même maison.  Les policiers érigent un périmètre de sécurité et se postent à l’avant et à l’arrière de la résidence.  L’un d’eux aperçoit une femme assise, à l’intérieur.  Elle parle au téléphone avec un des policiers qui lui demande de sortir de la maison, en ne tenant rien dans ses mains et en les gardant levées.  La civile informe qu’elle obtempèrera et la communication téléphonique se termine. Le policier informe alors ses collègues de la sortie possible de la femme.  Au même moment, les policiers entendent un bruit important provenant de l’intérieur.  Ils demandent du renfort à d’autres policiers pour établir un périmètre plus large. Aucun autre bruit n’est alors entendu et aucun mouvement n’est aperçu dans la résidence entre 8 h 45 et 9 h 50.  Les policiers entrent alors par la porte principale et découvrent le corps de Penina Adams, gisant au sol de la chambre à coucher, une arme sous elle.  Elle est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 9 octobre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation concerning the event that occurred in Kuujjuaq on October 26, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Kuujjuaq on October 26, 2018, during which a 19-year-old civilian died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force. The investigation found the following facts : At approximately 8:25 a.m., a call was placed to the Kativik Regional Police Force station reporting that a gunshot had been heard in a house near the caller’s residence. Police officers attended the scene and spoke with the caller, who stated that several additional gunshots had been heard coming from the same house. The police officers established a security perimeter and positioned themselves at the front and rear of the residence. One police officer observed a woman seated inside the house. She spoke by telephone with one of the police officers, who asked her to exit the house without holding anything in her hands and with her hands raised. The civilian indicated that she would comply, and the telephone communication ended. The police officer then informed his colleagues of the woman’s possible exit. At the same time, the police officers heard a loud noise coming from inside the residence. They requested assistance from additional police officers to establish a wider perimeter. No further noise was heard and no movement was observed inside the residence between 8:45 a.m. and 9:50 a.m. The police officers then entered through the main door and discovered the body of Penina Adams lying on the bedroom floor, with a firearm underneath her. She was transported to hospital, where her death was pronounced. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on October 9, 2019. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from involved individuals and witnesses, as well as evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be released by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2018-10-30

Mise à jour concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre : l’identité de la femme décédée est confirmée par le Bureau du coroner

English will follow La civile qui est décédée lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Penina Adams, une femme de 19 ans qui résidait à Kuujjuaq. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Update Regarding the Event that Occurred in Kuujjuaq on October 26 : Identity of the Deceased Woman Confirmed by the Bureau du Coroner The civilian who died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force has been officially identified by the Bureau du Coroner. She is Penina Adams, a 19-year-old woman who resided in Kuujjuaq. The BEI continues to examine the circumstances surrounding this event. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2018-10-26

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Kuujjuaq

English will follow Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre alors qu'une femme de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers du KRPF auraient été appelés ce matin vers 8 h 30 à intervenir auprès d’une femme armée et barricadée seule à Kuujuuaq - Les policiers auraient tenté de négocier avec la femme pendant un certain temps - Alors qu’ils se trouvaient autour du périmètre, les policiers auraient entendu une détonation venant de l’intérieur - Les policiers seraient entrés rapidement à l’intérieur pour trouver la femme sans vie L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et ils arriveront à Kuujjuaq en fin de journée.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. The Bureau des enquêtes indépendantes Takes Charge of an Independent Investigation in Kuujjuaq The Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Kuujjuaq on October 26, during which a 19-year-old woman died during a police intervention by the Kativik Regional Police Force (KRPF). Preliminary information provided to the BEI suggests the following : <ul><li>At approximately 8:30 a.m. this morning, KRPF police officers were reportedly called to respond to an armed woman who had barricaded herself alone in Kuujjuaq.</li><li>Police officers reportedly attempted to negotiate with the woman for a period of time.</li><li>While positioned around the perimeter, the police officers reportedly heard a gunshot coming from inside.</li><li>The police officers reportedly entered the residence quickly and found the woman deceased.</li></ul> The BEI investigation will determine, among other things, whether these details are accurate. Six BEI investigators have been assigned to investigate this event and will arrive in Kuujjuaq later today. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has requested assistance from the Sûreté du Québec to act as the supporting police service for this investigation. The Sûreté du Québec will provide two forensic identification technicians who will work under the supervision of BEI investigators. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau via its website at <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre">www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

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