Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 25 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
28 janvier 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 janvier 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230525-001.

Résumé de l’événement

Le 25 mai 2023, une personne est décédée lors d'une détention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

  • Heure de l’événement : 22 h 07, le 25 mai 2023

  • Heure du signalement au BEI : 23 h 28, le 25 mai 2023

  • Déclenchement de l’enquête : 23 h 45, le 25 mai 2023

Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30, le 26 mai 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

  • Les comptes rendus des policiers du SPN exigés par le Règlement ;

  • Le rapport d’événement et les images des caméras corporelles du SPN ;

  • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;
     
  • Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;
  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-01-23
<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=337&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=a6c6c8a0cb1c3852d07ab6570cd4bf3a _blank internal-link ">BEI-230525-001</a></p> <p>Le 25 mai 2023, une personne est décédée lors d’une détention impliquant Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 janvier 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2023-05-26
<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=337&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=a6c6c8a0cb1c3852d07ab6570cd4bf3a _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230525-001</a> <p class="align-justify">Le 2023-05-25 vers 23 h45 , le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (NPS) et la Sûreté du Québec. </p> <p class="align-justify"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <p class="align-justify"> • Le 25 mai 2023, vers 19h00, un appel a été logé au service de police concernant une personne qui frappait à la porte d’une résidence; </p> <p class="align-justify">• Les policiers de la Sûreté du Québec auraient localisé la personne dans le village, celle-ci aurait été en état d’intoxication et n’aurait pas voulu collaborer; </p> <p class="align-justify">• Vers 19h30, la personne aurait alors été arrêté en lien avec son été d’ébriété sur la place publique en vertu du règlement municipal pour être ensuite amenée en détention au poste de Inukjuak; </p> <p class="align-justify">• Vers 22h00, la personne aurait été allongée dans sa cellule et un codétenu aurait souligné à un gardien être inquiet de son état; </p> <p class="align-justify">• Les agents du Service de police du Nunavik auraient débuté des manœuvres de réanimation; </p> <p class="align-justify"> • La personne aurait ensuite été transporté à l’infirmerie d’Inukjuak pour des soins et vers 22h40, son décès a été constaté. </p> <p class="align-justify"><span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p class="align-justify">Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. </p> <p class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

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