Détails

<p>Le 11 juillet 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.&nbsp;</p> <p>Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.&nbsp;</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i>&nbsp;</p>

<p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=343&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=54cecde9c1f700a445b49be3c10ec43d _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230711-001 </a></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 11 juillet 2023 vers 3h50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Vers 00 h 58, une demande d’assistance au Service de police de la ville de Gatineau aurait été fait concernant une personne désorganisée à l’hôpital de Hull;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Des policiers se seraient présentés sur les lieux vers 1 h 04 et ils auraient trouvé la personne dans un laboratoire où étaient entreposés des produits inflammables;</span></p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• La personne aurait brisé une fenêtre extérieure au 4 étage; </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Vers 1 h 10, d’autres policiers seraient arrivés sur les lieux; </p> <p class="align-justify"> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les policiers auraient tenté d’établir un contact verbal avec la personne qui se trouvait alors sur le bord de la fenêtre; </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Celle-ci aurait eu un discours décousu et aurait déclaré à quelques reprises vouloir mourir;</p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Les policiers sur les lieux auraient demandé une ambulance et des pompiers au sol de même que du personnel médical sur l’étage; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Vers 1 h 27, les policiers auraient remarqué que la personne avait un briquet dans sa main et un objet en métal; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le sujet se serait levé brusquement du sol et serait retourné sur le bord de la fenêtre; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Elle se serait par la suite assise sur le bord de la fenêtre, les jambes pendantes à l’extérieur et aurait demandé aux policiers de quitter; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Vers 1 h 36, la personne serait tombée de la fenêtre; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Des manœuvres de réanimation ont été tentées par les ambulanciers; </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">• Le décès de la personne a été constaté. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify"><span style="font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">L’examen de la scène a été effectué par un policier judiciaire du BEI ainsi qu’un technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;" class="align-justify">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </p>