Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sept-Îles le 12 octobre 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
13 janvier 2022

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sept-Îles le 12 octobre 2021 au cours duquel un homme de 40 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).

L’enquête tend à démontrer les faits suivants :

  • Le 12 octobre 2021 vers 15 h 40, les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 40 ans pour trafic de stupéfiants.
  • L’homme aurait par la suite été conduit au poste de Sept-Îles et lors de sa détention, vers 16 h 11, il aurait été victime de convulsions.
  • Il aurait été transporté à l’hôpital où il aurait reçu les soins appropriés.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-211012-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du&nbsp;DPCP&nbsp;qui motive sa décision détaillée.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 12 octobre 2021, une personne a été gravement blessée lors d'une détention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-sept-iles-le-12-octobre-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-58564">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : </span><a><span>16 h 38, le&nbsp;</span></a><span>12 octobre 2021</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 20 h 48, le 12 octobre 2021</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 21 h 40, le 12 octobre 2021</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 10, le 13 octobre 2021.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le rapport d’événement de la SQ ;&nbsp;</span></p></li><li><span>Le rapport d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;</span></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 janvier&nbsp;2022. À la suite de la décision du&nbsp;DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-047.</p> <p>Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
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<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>À Sept-Îles, le&nbsp;12&nbsp;octobre 2021 à 15 h 40, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 30 ans pour trafic de stupéfiants.&nbsp;</li><li>L’homme aurait été conduit au poste, et lors de sa détention, il aurait été&nbsp;victime de convulsions.</li><li>Il a été&nbsp;transporté à l’hôpital où il repose dans un état grave, mais stable.</li></ul> <p>Cinq enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

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