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<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=215&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=fc0e6f237f92041f0466edf0ad573619 _blank external-link-new-window ">BEI-210316-002</a></p> <p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à&nbsp;Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP&nbsp;de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210316-002. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-montreal-le-16-mars-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-50067 _blank external-link-new-window ">DPCP</a> qui motive sa décision détaillée.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 16 mars 2021, une personne est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Heure de l’événement&nbsp;:&nbsp; 13h44, le 2021-03-16</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16h15, le 2021-03-16</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Déclenchement de l’enquête&nbsp;:&nbsp; 16h50, le 2021-03-16</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19h40, le 16 mars 2021.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Montréal exigés par le Règlement;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise notamment le rapport d’autopsie, le rapport d’inspection mécanique du véhicule de la personne impliquée ainsi que les rapports du corps de police de soutien, la Sûreté du Québec, concernant le service de l’identité judiciaire et le rapport des enquêtes collisions;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les documents reliés à l’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI, le technicien en identité judiciaires et les reconstitutionnistes;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-014.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 au cours duquel une civile de 79 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 13 h 40 le 16 mars, une voiture est interceptée lors d’une opération radar du Service de police de la Ville de Montréal en raison d’un excès de vitesse. La conductrice roule à une vitesse de 70 km/h dans une zone de 50 km/h. Le policier lui signale de s’arrêter. Elle immobilise sa voiture à l’endroit indiqué par le policier, reprend de la vitesse puis poursuit sa route. &nbsp;</p> <p>Un deuxième policier prend place dans son autopatrouille, actionne les gyrophares pour aviser la conductrice qu’il veut l’intercepter et tente de la rejoindre. Lorsque ce dernier retrouve la voiture qu’il avait initialement perdue de vue, la conductrice accélère. Puisqu’il ne peut pas effectuer de poursuite pour une infraction au Code de la sécurité routière, le policier qui a initié la poursuite automobile éteint ses gyrophares, ralenti, et perd de vue le véhicule fuyard pour une seconde fois. Il s’immobilise alors pour se localiser afin de retourner à son point de départ. Un citoyen l’interpelle. Le policier remarque alors que le véhicule fuyard est accidenté et immobilisé contre un arbre. Il rejoint le véhicule quelques trente secondes plus tard après que les occupants dudit véhicule eurent quitté précipitamment les lieux. Une piétonne a été heurtée et se trouve coincée sous le véhicule. Cette dernière est transportée à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 10 mai 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La civile qui est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Carolina Zollo, une femme de 79 ans qui résidait à Montréal.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>