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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

23 août 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montebello au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2018. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-012.

Résumé de l’événement

Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le jeudi 6 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 15 h 56
Heure du signalement au BEI : 17 h 40
Heure du déclenchement : 17 h 43

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 15 le 6 octobre et a terminé l’examen de la scène le 7 octobre vers 11 h 30.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 5 témoins civils, incluant un ambulancier, ainsi que 4 policiers.

Les 4 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, balistique et biologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Danny Lafrance-Godmer
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-012

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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016, au cours duquel Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans résident de cette municipalité, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 6 octobre 2016, vers 16 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme en crise qui aurait tenu des propos suicidaires. Vers 16 h 15, les policiers de la Sûreté du Québec arrivent à sa résidence et entrent. Ils appellent l’individu, mais n’obtiennent aucune réponse.  Ils fouillent donc la maison à 2 reprises, en continuant à l’appeler.  Lorsqu’ils ressortent, ils obtiennent l’information à l’effet qu’il serait caché au grenier. Les policiers retournent à l’intérieur et montent au grenier.  Découvert, Danny Lafrance-Godmer se lève brusquement.  Il brandit un couteau dans les airs et se dirige alors vers un des policiers qui le somme de lâcher son arme et de reculer. L’homme n’obtempère pas.  Il continue à avancer vers les policiers, toujours avec son couteau.  L’un d’eux l’atteint alors par balle.  Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-10-07

Mise à jour concernant l'événement survenu à Montebello le 6 octobre : l'identité de l'homme est confirmée par le Bureau du coroner

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Montebello a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans, résident de Montebello. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-10-06

Mise à jour concernant l’enquête sur l'événement survenu à Montebello : le citoyen impliqué est décédé

L’homme de 29 ans qui a été blessé par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Montebello a succombé à ses blessures.  Dès son arrivée sur les lieux, le BEI examinera les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-10-06

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Montebello

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montebello. On craint pour la vie d’un homme qui aurait été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le jeudi 6 octobre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - En fin d’après-midi, les policiers auraient été informés qu’un homme tenait des propos suicidaires dans une résidence. - Les policiers, une fois sur place, auraient fouillé la maison. - Ils auraient entendu du bruit au grenier et y seraient montés pour y trouver un homme. - Ce dernier aurait foncé sur les policiers, armé d’un couteau. - Les policiers auraient atteint l’homme par balle. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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